La décentralisation

Mis à jour le 07/02/2017

Les départements sont nés avec la Révolution française, mais ils ont connu dès 1982 une autre révolution : la décentralisation.

 

Une autonomie nouvelle

Les lois de décentralisation bouleversent les pouvoirs entre l’État et les collectivités territoriales en donnant à ces dernières une autonomie nouvelle et de nouvelles prérogatives.

Les lois de décentralisation de 1982 dites « lois Deferre », fixent le principe de « libre administration des Départements français par des conseils élus et disposant du pouvoir décisionnel pour l’exercice de leurs compétences ».

Plus concrètement, les lois Defferre se traduisent par cinq changements principaux

  • L’État transfère une partie de ses compétences aux Communes, Départements et Régions (la Région devient aussi une collectivité territoriale administrée par un Conseil régional dont les membres sont élus).

  • Les aides financières accordées par l’État aux collectivités locales sont globalisées sous la forme de dotations : dotations globales de fonctionnement, d’équipement, de décentralisation.

  • Aucune collectivité locale (Commune, Département, Région) ne peut exercer de tutelle sur une autre : chacune s’administre librement.

  • Le Préfet effectue un contrôle de la légalité des actes des collectivités locales a posteriori (et non plus a priori). Ce contrôle est fondé uniquement sur l’examen de la légalité des décisions et non sur leur opportunité.

  • Le Président du Département devient autonome dans l’exécution de ses décisions. Les politiques du Département sont soumises au vote des Conseillers généraux réunis en Assemblée départementale (élus au suffrage démocratique lors des élections cantonales).

La loi du 13 août 2004 (relative aux libertés et responsabilités locales) va encore plus loin. Elle prévoit d’importants transferts de compétences de l’État vers les Départements.

1982 : de nouvelles compétences

Dès 1982, le Conseil général est chargé des questions de :

  • La voirie (construction, rectification, entretien, etc.)

  • Le patrimoine immobilier (acquisitions, aliénations, constructions, aménagements, etc.)

  • Les actions sociales et de santé (organisation des différents services et création d'établissements sociaux et sanitaires)

  • l'enseignement (bourses d'études)

  • l’équipement rural

  • l’action culturelle (archives départementales, bibliothèque départementale de prêt)

  • les collèges

  • les transports scolaires

  • transports non urbains de voyageurs

  • la planification et le développement économique

  • les canaux et les ports

  • l’urbanisme

  • l’environnement

  • le patrimoine

  • l’aménagement du territoire

  • le logement

  • le tourisme.

A partir de 2004 : 3 domaines renforcés

Entre 2004 et 2008, les compétences des Départements se renforcent dans 3 domaines obligatoires :

  • Le Département devient le « chef de file de l’action sociale »
    Il a désormais pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique dans ce domaine sur son territoire. C’est désormais l’interlocuteur unique des autres collectivités et des organismes de sécurité sociale (en matière de revenu minimum, d’insertion des jeunes en difficulté, d’aides aux personnes âgées ou aux personnes souffrant de handicap).

  • Déjà responsable depuis 1982 de l’entretien, de l’aménagement et de la construction des collèges, il est désormais « en charge » de leur fonctionnement (hors enseignement et surveillance des élèves) : accueil, restauration, hébergement des scolaires, entretien technique et général, amélioration de leur cadre d’apprentissage.
    Le Département hérite aussi de la formation et  de la rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service, aujourd’hui appelés ATTEE (Adjoints Techniques Territoriaux des Établissements d’Enseignement) dans les collèges.

  • L’État transfère une partie du réseau routier national au Département
    La loi décrète ainsi que le domaine public routier national sera désormais limité aux autoroutes et aux routes « d’intérêt national ou européen ».  
    Le Département du Vaucluse récupère la gestion de 95 kilomètres de routes supplémentaires. Surtout, il intègre dans ses personnels les agents de la Direction départementale de l’Équipement (ex DDE).

Au total, avec les lois de décentralisation, le Département a ainsi accueilli environ 600 agents supplémentaires pour contribuer et faciliter la vie quotidienne des Vauclusiens.

L’ensemble du transfert des charges vers le Département est évalué à plus de 35 millions d’euros par an.

 

Pour en savoir plus sur les compétences obligatoires et facultatives du Département de Vaucluse.

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04 90 16 15 00
Hôtel du Département - rue Viala
84 909 Avignon Cedex 9
Vaucluse - FRANCE

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