Le fonctionnement de l'institution

Mis à jour le 16/06/2017

Pour préparer et mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée et des élus, le Département dispose d'une administration et de services spécialisés dans ses différents domaines de compétences.

 

Le Débat d'orientations budgétaires

L’article L 3 312-1 du Code Général des Collectivités locales dispose que «dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un débat a lieu au Conseil départemental sur les orientations budgétaires».
Il apparaît comme un temps privilégié dans la vie d’une collectivité. Il est, en effet, un moment d’échanges et de débats au sein de l'assemblée départementale.

Rapport d'orientations Budgétaires 2017 : présenté le 16 décembre 2016 en séance publique

Chaque année, il devient toujours plus délicat d’avoir une appréhension correcte et pérenne de l’action des départements, tant le paysage territorial évolue et les ressources publiques se raréfient.

Dans l’approche prospective qui sous-tend le débat d’orientations budgétaires, gage de son action administrative future, le Conseil départemental de Vaucluse se doit de composer avec quatre éléments majeurs :

  • Le contexte international et national,

  • Les mesures prises par le gouvernement qui fragilisent la santé financière des collectivités,

  • La continuation légitime des actions déjà engagées en Vaucluse et la réalisation des projets, nécessaires pour les Vauclusiens,

  • La situation financière intrinsèque de la collectivité départementale.

En savoir plus

Le budget

Voté chaque année, il traduit les priorités du Département pour l'année à venir.

 

Budget primitif 2017 : adopté par l'Assemblée départementale le 31 mars 2017, il s’élève à 659,7 millions d’euros
Compte-tenu des éléments présentés lors du Débat d’Orientations Budgétaires, et notamment la perspective d’une situation financière très inquiétante à un horizon de deux ans, le Conseil départemental a décidé de :
  • prolonger l’effort déjà entrepris sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, tout en faisantface aux obligations de notre collectivité,

  • recourir de façon modérée au levier fiscal,

  • maintenir le niveau d’investissement direct et les subventions d’équipement pour le financement des projets locaux,

  • rationaliser les dépenses tout en maintenant la qualité du service public.

Retrouver l'intervention de Maurice Chabert, Président du Conseil départemental lors du vote du budget primitif 2017.

Budget primitif 2017
SectionÉquipementFonctionnement
Recettes17,9 millions d’euros586,8 millions d’euros
Dépenses86,1 millions d’euros544,1 millions d’euros


le Rapport d’activité des services

Chaque année, le Département de Vaucluse présente son rapport annuel d’activités.

Temps fort de la vie de la Collectivité, le rapport d’activité des services a vocation à faire connaître la diversité et la richesse de l’action conduite par le Conseil départemental au service de notre Territoire et de nos concitoyens.

L’organisation des services du Département

L’administration du Département est dirigée par le Directeur général des services (DGS).

Il est assisté de 4 Directeurs généraux adjoints (DGA) et pilote l’ensemble de l’action des équipes départementales.

4 Directions générales adjointes chapeautent les directions de l’administration départementale.

Il s’agit des :

  • Pôle Ressources,

  • Pôle Aménagement,

  • Pôle Développement,

  • Pôle Solidarités.

Les agents départementaux interviennent au quotidien pour améliorer et faciliter la vie des Vauclusiens.

Votre contact

04 90 16 15 00
Hôtel du Département - rue Viala
84 909 Avignon Cedex 9
Vaucluse - FRANCE

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