Le Recueil des Actes Administratifs - R.A.A.

Mis à jour le 07/02/2017

Le recueil des actes administratifs contient les actes réglementaires du Département.

Ces actes réglementaires sont les arrêtés, décisions et délibérations à caractère réglementaire pris par l'autorité exécutive du Département.

La publication du R.A.A. répond aux obligations de publicité légale qui rend ces actes opposables aux tiers (art. L 3131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

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