Les enquêtes et concertations publiques

Mis à jour le 07/02/2017

Les enquêtes publiques informent et appellent à participation les Vauclusiens sur de grands projets de territoire.

Enquêtes en cours ou à venir

LGV Méditerranée – secteur du Tricastin

Sur proposition de la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) du Tricastin vauclusien, une enquête publique unique ouverte par arrêté N°2382 du Président du Conseil départemental de Vaucluse du 3 mai 2016, va se dérouler du lundi  13 juin au mercredi 13 juillet 2016.

Dans le cadre de cette enquête publique, les documents suivants sont mis à votre disposition :

Téléchargez l'avis d'enquête

Téléchargez l’arrêté d’ouverture d’enquête publique

 

 

 

 

LGV Méditerranée – secteur de la Plaine d’Orange

Sur proposition de la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) de la Plaine d’Orange, une enquête publique unique ouverte par arrêté N°7583 du Président du Conseil départemental de Vaucluse du 3 décembre 2015, s’est déroulée du mardi 12 janvier au vendredi 12 février 2016

Dans le cadre de cette enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions

Téléchargez l'avis d'enquête

Télécharger le rapport du Commissaire enquêteur

Télécharger les conclusions relatives au projet d’aménagement foncier et au programme et travaux connexes

Télécharger les conclusions relatives au projet statuts de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole Foncier

Découvrez l'ensemble des informations sur ce projet

Les dernières enquêtes ou concertations

Suppression du passage à niveau n°15 et mise en sécurité de la RD 900 entre le carrefour des Glaces et le chemin du Grand Palais en limite des communes de l’Isle-sur-la-Sorgue et Cavaillon


Une concertation publique s'est déroulée du 9 juin au 25 juillet 2015 afin d’informer le public et de recueillir ses observations.
Par délibération 2015-1097 en date du 18 décembre 2015, le Conseil départemental de Vaucluse a approuvé les termes du bilan de cette concertation publique.

Vers le haut