Les enquêtes et concertations publiques

Mis à jour le 16/10/2017

Les enquêtes publiques informent et appellent à participation les Vauclusiens sur de grands projets de territoire.

Consultation du public préalable à la rédaction du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du 16 octobre au 18 décembre 2017

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose aux autorités compétentes l'adoption de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.). Ces plans font suite à la réalisation par l’Etat de cartes de bruit stratégiques (C.B.S.) qui permettent d’évaluer l’exposition au bruit des populations et établissements sensibles d’enseignement et de santé.

Qu’est-ce qu’un PPBE ?

Un plan de prévention du bruit dans l’environnement est un document visant à optimiser sur un plan technique, stratégique et économique les actions à engager afin d’améliorer les situations sonores critiques et de préserver les endroits remarquables par leur qualité sonore.
Il comprend un diagnostic de la situation sonore existante, recense les mesures ayant une action sur le bruit réalisées sur les dix dernières années et fixe les actions à entreprendre pour les cinq prochaines années.

Qui l’établit ?

Le PPBE est établi par le Conseil départemental de Vaucluse, gestionnaire du réseau routier départemental.
Les cartes de bruits stratégiques ont, quant à elles, été établies sous la responsabilité du Préfet de département.

Quel est le réseau routier concerné ?

Trois échéances sont fixées pour le réseau routier :

  • 1ère échéance : Les routes écoulant plus de 6 millions de véhicules par an, soit 16 400 véhicules par jour

  • 2ème échéance : Les routes écoulant plus de 3 millions de véhicules par an, soit 8 200 véhicules par jour

  • 3ème échéance : les routes de trafic équivalents à celui prévu pour la 2ème, mais réexaminé avant le 18 juillet 2018.

Le projet de PPBE regroupe les trois échéances et concerne donc l’ensemble des routes départementales écoulant plus de 8 200 véhicules par jour. Sur le territoire vauclusien, 40 communes sont donc concernées par le projet de PPBE (A télécharger, le tableau des communes concernées et planches du projet de PPBE).

Pourquoi une consultation du public ?

Conformément à l’article L572-8 du Code de l’Environnement, le projet de PPBE doit être mis à disposition du public pendant deux mois.

Comment se renseigner et s’exprimer ?

Le projet de PPBE est consultable du lundi 16 octobre 2017 au lundi 18 décembre 2017 inclus :

  • soit en téléchargeant les différents documents :

    -    Projet de PPBE
    -    Résumé non technique
    -    Fiche de présentation synthétique
    -    Tableau des communes et RD concernées par le projet de PPBE
    -    Avis d’ouverture de la consultation du public
    -    Délibération du Conseil départemental de Vaucluse n° 2017-287 du 22/09/2017

  • soit en se rendant dans les locaux de la Direction des Interventions et de la Sécurité Routière (DISR) / Service Entretien Gestion Exploitation (SEGE) du Conseil départemental de Vaucluse, sis 17 rue du Limas (rez-de-chaussée) à Avignon, du lundi au vendredi, le matin uniquement, de 9h00 à 11h30.

Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE :

  • sur le registre de consultation disponible au sein des locaux du SEGE, dont l’adresse est mentionnée ci-dessus.

Bilan de la consultation

A l'issue de cette phase de consultation, un bilan sera effectué, en précisant la suite donnée aux différentes observations.
Le PPBE définitif sera soumis ensuite à l'approbation du Conseil départemental de Vaucluse.

Les dernières enquêtes ou concertations

Projet d’aménagement de sécurité aux abords du passage à niveau n° 8 (PN 8) situé sur la commune de Le Thor

Ouverture des enquêtes publiques conjointes (déclaration d’utilité publique et parcellaire)

Le passage à niveau PN 8, situé sur la RD 901 sur la commune de Le Thor, fait partie des passages à niveau classés comme préoccupants du point de vue de la sécurité des usagers.

Le Département de Vaucluse a étudié, en partenariat avec l’Etat et SNCF Réseau, la faisabilité d’un projet de sécurisation de ses abords qui comprend :

  • la création d’un giratoire sur la RD901 de desserte du chemin de « Donné », de la déchèterie, de la station d’épuration et de l’aire d’accueil des gens du voyage ;

  • la création d’une contre allée affectée à la desserte de la déchèterie, du chemin de Donné y compris le franchissement du canal d’irrigation et suppression du tourne à gauche actuel ;

  • la reprise superficielle de la chaussée et du profil en travers de la RD901 (création d’ilots séparateur, bande multifonctionnelle de 1.50m revêtue utilisable par les cycles….) ;

  • la pose de glissières et de bordures béton ;

  • la création de dispositifs de retenue des eaux de plateforme (Noue et Bassin) ;

  • la suppression et la recréation du canal d’irrigation.

Pour mener à bien cet aménagement, il est procédé simultanément à l’enquête préalable à sa déclaration d’utilité publique ainsi qu’à l’enquête parcellaire correspondante.

Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront pendant dix-neuf jours consécutifs, du lundi 10 au vendredi 28 juillet 2017 inclus, en mairie de Le Thor.

Les dossiers d’enquête ainsi que les modalités sont précisés dans les documents ci-après :

 

 

LGV Méditerranée – secteur du Tricastin

Sur proposition de la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) du Tricastin vauclusien, une enquête publique unique ouverte par arrêté N°2382 du Président du Conseil départemental de Vaucluse du 3 mai 2016, va se dérouler du lundi  13 juin au mercredi 13 juillet 2016.

Dans le cadre de cette enquête publique, les documents suivants sont mis à votre disposition :

Téléchargez l'avis d'enquête

Téléchargez l’arrêté d’ouverture d’enquête publique

Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur

Téléchargez les conclusions du commissaire enquêteur

 

 

 

 

LGV Méditerranée – secteur de la Plaine d’Orange

Sur proposition de la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) de la Plaine d’Orange, une enquête publique unique ouverte par arrêté N°7583 du Président du Conseil départemental de Vaucluse du 3 décembre 2015, s’est déroulée du mardi 12 janvier au vendredi 12 février 2016

Dans le cadre de cette enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions

Téléchargez l'avis d'enquête

Télécharger le rapport du Commissaire enquêteur

Télécharger les conclusions relatives au projet d’aménagement foncier et au programme et travaux connexes

Télécharger les conclusions relatives au projet statuts de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole Foncier

Découvrez l'ensemble des informations sur ce projet

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