Les enquêtes et concertations publiques

Mis à jour le 14/11/2017

Les enquêtes publiques informent et appellent à participation les Vauclusiens sur de grands projets de territoire.

Consultation du public préalable à la rédaction du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du 16 octobre au 18 décembre 2017

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Enquête publique préalable au réaménagement du tronçon de la RD 938 depuis le lieu dit Velorgues jusqu’au carrefour des Glaces (RD 900) sur la commune de L’Isle sur la Sorgue du 23 octobre 2017 au 23 novembre 2017

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Les dernières enquêtes ou concertations

LGV Méditerranée – secteur du Tricastin

Sur proposition de la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) du Tricastin vauclusien, une enquête publique unique ouverte par arrêté N°2382 du Président du Conseil départemental de Vaucluse du 3 mai 2016, va se dérouler du lundi  13 juin au mercredi 13 juillet 2016.

Dans le cadre de cette enquête publique, les documents suivants sont mis à votre disposition :

Téléchargez l'avis d'enquête

Téléchargez l’arrêté d’ouverture d’enquête publique

Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur

Téléchargez les conclusions du commissaire enquêteur

 

 

LGV Méditerranée – secteur de la Plaine d’Orange

Sur proposition de la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) de la Plaine d’Orange, une enquête publique unique ouverte par arrêté N°7583 du Président du Conseil départemental de Vaucluse du 3 décembre 2015, s’est déroulée du mardi 12 janvier au vendredi 12 février 2016

Dans le cadre de cette enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions

Téléchargez l'avis d'enquête

Téléchargez le rapport du Commissaire enquêteur

Téléchargez les conclusions relatives au projet d’aménagement foncier et au programme et travaux connexes

Téléchargez les conclusions relatives au projet statuts de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole Foncier

Découvrez l'ensemble des informations sur ce projet

Téléchargez l'arrêté de clôture

La clôture de l'opération d'aménagement foncier agricole secteur Plaine d'Orange

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