Consultation du public préalable à la rédaction du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du 16 octobre au 18 décembre 2017

Mis à jour le 25/10/2017

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose aux autorités compétentes l'adoption de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.). Ces plans font suite à la réalisation par l’Etat de cartes de bruit stratégiques (C.B.S.) qui permettent d’évaluer l’exposition au bruit des populations et établissements sensibles d’enseignement et de santé.

Qu’est-ce qu’un PPBE ?

Un plan de prévention du bruit dans l’environnement est un document visant à optimiser sur un plan technique, stratégique et économique les actions à engager afin d’améliorer les situations sonores critiques et de préserver les endroits remarquables par leur qualité sonore.
Il comprend un diagnostic de la situation sonore existante, recense les mesures ayant une action sur le bruit réalisées sur les dix dernières années et fixe les actions à entreprendre pour les cinq prochaines années.

Qui l’établit ?

Le PPBE est établi par le Conseil départemental de Vaucluse, gestionnaire du réseau routier départemental.
Les cartes de bruits stratégiques ont, quant à elles, été établies sous la responsabilité du Préfet de département.

Quel est le réseau routier concerné ?

Trois échéances sont fixées pour le réseau routier :

  • 1ère échéance : Les routes écoulant plus de 6 millions de véhicules par an, soit 16 400 véhicules par jour

  • 2ème échéance : Les routes écoulant plus de 3 millions de véhicules par an, soit 8 200 véhicules par jour

  • 3ème échéance : les routes de trafic équivalents à celui prévu pour la 2ème, mais réexaminé avant le 18 juillet 2018.

Le projet de PPBE regroupe les trois échéances et concerne donc l’ensemble des routes départementales écoulant plus de 8 200 véhicules par jour. Sur le territoire vauclusien, 40 communes sont donc concernées par le projet de PPBE (A télécharger, le tableau des communes concernées et planches du projet de PPBE).

Pourquoi une consultation du public ?

Conformément à l’article L572-8 du Code de l’Environnement, le projet de PPBE doit être mis à disposition du public pendant deux mois.

Comment se renseigner et s’exprimer ?

Le projet de PPBE est consultable du lundi 16 octobre 2017 au lundi 18 décembre 2017 inclus :

  • soit en téléchargeant les différents documents :

    -    Projet de PPBE
    -    Résumé non technique
    -    Fiche de présentation synthétique
    -    Tableau des communes et RD concernées par le projet de PPBE
    -    Avis d’ouverture de la consultation du public
    -    Délibération du Conseil départemental de Vaucluse n° 2017-287 du 22/09/2017

  • soit en se rendant dans les locaux de la Direction des Interventions et de la Sécurité Routière (DISR) / Service Entretien Gestion Exploitation (SEGE) du Conseil départemental de Vaucluse, sis 17 rue du Limas (rez-de-chaussée) à Avignon, du lundi au vendredi, le matin uniquement, de 9h00 à 11h30.

Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE :

  • sur le registre de consultation disponible au sein des locaux du SEGE, dont l’adresse est mentionnée ci-dessus.

Bilan de la consultation

A l'issue de cette phase de consultation, un bilan sera effectué, en précisant la suite donnée aux différentes observations.
Le PPBE définitif sera soumis ensuite à l'approbation du Conseil départemental de Vaucluse.

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