Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°15 et la mise en sécurité de la RD 900

Mis à jour le 27/03/2018

Une enquête publique unique est organisée du lundi 16 avril au vendredi 18 mai 2018 selon les modalités de l’arrêté préfectoral du 13 mars 2018.

Elle concerne l’opération de suppression du passage à niveau n°15 et la mise en sécurité de la RD 900 entre le carrefour des Glaces et le chemin du Grand Palais sur les communes de L’Isle-sur-la Sorgue et Cavaillon.

Cette enquête porte sur l’utilité publique, l’autorisation dite « Loi sur l’Eau » et la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de l’opération.

Le dossier d’enquête publique est aussi consultable sur le site internet de la préfecture de Vaucluse à la Rubrique Enquêtes publiques.

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