Protection des données

Mis à jour le 18/06/2018

Le Conseil départemental de Vaucluse s'engage sur la protection de vos données personnelles

 

 

Conscient de la sensibilité des données que vous nous confiez, nous portons une grande importance au maintien de leur confidentialité lors des traitements que nous en faisons, dans le cadre de nos missions de service public.

La nouvelle règlementation entrant en vigueur le 25 mai 2018 renforce à votre égard, nos obligations et nous rend encore plus attentifs aux traitements de vos données personnelles.

Voici en résumé, les engagements que prend le Conseil Départemental de Vaucluse pour protéger votre vie privée.

Le Conseil départemental de Vaucluse limite la collecte de vos données au strict nécessaire

Le Conseil départemental est responsable de tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au sein des services.

Il collecte au travers des formulaires en ligne, des dossiers administratifs ou des échanges avec les agents départementaux les données strictement nécessaires à la réalisation des missions attendues.

Tous les formulaires, dossiers papiers ou numériques ont été conçus pour recueillir uniquement les informations pertinentes nécessaires à la gestion de vos dossiers. Ils sont revus régulièrement afin de prendre en compte les dernières exigences réglementaires en la matière et répondre au mieux à vos attentes.

Le Conseil départemental de Vaucluse traite vos données dans le respect de la légalité

Tous les traitements de données personnelles mis en œuvre par le Conseil départemental sont réalisés dans le strict respect des obligations légales en vigueur.

Toute collecte de données répond à une finalité précise qui est clairement expliquée (formulaire, consentement, courrier spécifique …), ainsi que le cadre légal qui s’y rattache, le cas échéant.

Pour certains traitements, votre consentement explicite est nécessaire. Une mention dédiée à cet effet, sera présente sur le support (papier ou numérique). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’impacte vos relations avec le Conseil départemental.

Le Conseil départemental de Vaucluse ne conserve vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées

Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d’archivage légal ou celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées selon un procédé sécurisé.

Ces durées sont précisées dans les mentions légales des formulaires ou des dossiers papiers ou numériques et sont régulièrement contrôlées par les services internes du Conseil départemental.

Le Conseil départemental de Vaucluse sécurise vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être saisies et traitées dans des systèmes informatiques placés sous la responsabilité du Conseil départemental.

L’ensemble des moyens techniques est mis en œuvre pour appliquer les principes de sécurité en vigueur.

Seuls les agents départementaux habilités peuvent avoir accès à vos données dans le cadre des services attendus. Ils sont soumis aux obligations de confidentialité imposées à tout agent de la fonction publique territoriale.

La sécurité des documents papiers que vous pourriez être amenés à nous remettre est assurée. Les agents départementaux ont des consignes de protection des documents et respectent la politique départementale en vigueur.

Le Conseil Départemental de Vaucluse ne transmet vos données qu’à des destinataires habilités

Les destinataires principaux de vos données sont les services départementaux habilités à traiter vos demandes. Toutefois, des partenaires peuvent être destinataires d’une partie des données pour la réalisation des services attendus.

Les mentions légales d’information présentes sur les formulaires de collecte ou sur tout document le justifiant, précisent la liste ou les catégories de destinataires impliqués dans le traitement de vos données.

Certaines données peuvent être remises, sur demande, à des tiers autorisés par la loi.

Le Conseil Départemental de Vaucluse respecte vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données ou de limitation du traitement.

Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès et, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données.

Afin de faciliter l’exercice de vos droits, le Conseil départemental de Vaucluse a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre à l’adresse suivante : delegue-donnees-personnelles@(enlever cette mention entre parenthèses)vaucluse.fr

Le Conseil départemental de Vaucluse s’engage à répondre à toute demande d’exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur (2 mois jusqu’au 25 mai 2018, 1 mois au-delà).

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le Conseil Départemental de Vaucluse a engagé une démarche de gouvernance concernant la protection des données personnelles

Tous les agents départementaux sont sensibilisés aux bonnes pratiques de manipulations des données à caractère personnel.

Le traitement de ces données s’effectue dans le plus grand respect de votre vie privée.

Le Délégué à la Protection des Données désigné par le Conseil départemental de Vaucluse accompagne et conseille les agents dans leurs démarches quotidiennes afin de mettre en œuvre toutes les obligations légales en vigueur sur le sujet.

Votre contact

  • Délégué à la Protection des Données

Hôtel du Département - rue Viala
84 909 Avignon Cedex 9
Vaucluse - FRANCE

Téléphone : 04 32 40 79 42

Courriel

En savoir plus

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07

Téléphone :
01 53 73 22 22

Fax : 01 53 73 22 00

Ouvert du lundi au jeudi de 9h00 à 18h30 et le vendredi de 9h00 à 18h00.

 

Le dépôt de plis à l'accueil est possible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

La CNIL ne reçoit pas le public et n'assure aucun renseignement sur place

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