Les opérations cofinancées par le FSE

Mis à jour le 07/07/2017

Le Département de Vaucluse est Organisme Intermédiaire pour la gestion d’une subvention globale Fonds Social Européen (FSE) pour la période 2015-2017, dans le cadre du Programme Opérationnel National FSE pour l’Emploi et l’Inclusion, axe 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion », objectif thématique 9 « Promouvoir l’inclusion sociale, et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination ».

A ce titre le Département peut mobiliser des crédits FSE pour cofinancer des opérations relatives à l’insertion, portées et financées en interne.
La loi 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, vient remplacer le Revenu Minimum d'Insertion, l'Allocation de Parent Isolé et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité.
Cette loi confirme le rôle du Département comme pilote de la politique d'insertion, en charge notamment de la désignation, pour chaque allocataire soumis aux droits et devoirs, d'un référent adapté à sa situation, et qui va l'accompagner dans son parcours d'insertion. Le référent mobilise l'ensemble des dispositifs et actions existantes pour aider l'allocataire du RSA dans la mise en œuvre de son parcours.
A cet effet, le Département de Vaucluse a lancé plusieurs appels d'offres par voie de marché public pour mettre en place des opérations spécifiques, définies dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion, cofinancées par le Fonds Social Européen :

1.  Le renforcement de la mission de référence des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA pour un accompagnement global :

Le référent unique est désigné pour assurer le suivi global de la personne, il est chargé de définir avec le bénéficiaire ses engagements en matière d’insertion, et d’élaborer un contrat d’engagement réciproque (CER) dans lequel est défini un plan d’action adapté. Cette action s’adresse spécifiquement aux bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants, y compris les auto-entrepreneurs, afin de favoriser au maximum leur autonomie économique.
Les prestataires sont présents sur 4 points du territoire que sont le Grand Avignon, le Comtat, le Haut Vaucluse et le Sud Vaucluse.

2. Le renforcement de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA pour une prise en compte adaptée du projet spécifique de création d'entreprise :

Cette action, à destination des bénéficiaires du RSA, s'inscrit dans le cadre d'un parcours intégré visant à permettre une approche complémentaire du suivi individuel global, notamment sur des pistes d'insertion professionnelles spécifiques. Elle est portée par des spécialistes des questions techniques et des étapes préliminaires indispensables à la réussite du projet de création  d'entreprise.
Les prestataires porteurs de l'action d'accompagnement à la création d'entreprise, sont présents sur 4 points du territoire que sont le Grand Avignon, le Comtat, le Haut Vaucluse et le Sud Vaucluse.

3. Le dispositif Espace Ressource Insertion à destination des bénéficiaires RSA :

Cette action, à destination des bénéficiaires du RSA, s'inscrit dans le cadre d'un parcours intégré visant à permettre une approche complémentaire du suivi individuel, afin de rompre un éventuel isolement, mais aussi d'envisager le retour à des activités sociales et professionnelles grâce à un travail progressif et encadré qui respecte l'intégrité de chacun.
Les prestataires porteurs de l'Espace Ressource Insertion sont présents en 11 points du territoire vauclusien.

4. Le renforcement de la mission de référence des bénéficiaires du RSA des Pôles Insertion Professionnelle :

Le Département pilote l'opération de référencement professionnel, mise en œuvre sur l'ensemble du territoire de Vaucluse, visant à désigner des « Pôles insertion Professionnelle ».
Ils accomplissent les actes liés à cette fonction, auprès des bénéficiaires et notamment l’élaboration d’un  contrat d’engagement réciproque.
Les prestataires porteurs de cette action sont présents en 14 points du territoire vauclusien.

Vos contacts

Direction de l'Insertion, de l'Emploi, des Sports et de la Citoyenneté

Département de Vaucluse
Téléphone : 04 90 16 15 00

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