Les subventions aux associations

Associations, le Département peut soutenir vos projets

Les associations du territoire œuvrent dans le développement de la citoyenneté et du lien social. Elles sont indéniablement des vecteurs de solidarité, créatrices de richesses matérielles, immatérielles et ont un rôle essentiel d'expérimentation, d'identification, d'analyse et de portage des demandes sociales.

Le Département apporte dans la mesure de ses possibilités, du cadre légal et réglementaire, son soutien aux structures associatives. Il n'attend de ce soutien aucune contrepartie directe. Les actions, projets ou activités subventionnés sont en effet initiés, définis et mis en œuvre par les associations bénéficiaires.

Cette éthique partenariale est détaillée dans la charte d'objectifs partagés.

Les associations qui déposent un dossier de subventions attestent, sur leur honneur, approuver les termes de cette charte.

Demande de subvention au Département de Vaucluse

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 décembre 2017, le cachet de la poste faisant foi.

Il est rappelé que les CCAS et les associations intervenant en matière d’insertion sont soumis au même dispositif.

Toute demande de subvention envoyée hors délai sera déclarée irrecevable. Cette irrecevabilité sera notifiée par écrit au demandeur.

Attention : Il est rappelé aux associations que les demandes de subvention déposées pour des projets qui s’inscrivent dans les dispositifs « contrats de ville » dont le Conseil départemental de Vaucluse est partenaire, ne doivent pas être adressées au Département mais aux Comités de pilotage auprès des communes ou des intercommunalités, dont les conditions d’éligibilité, de délais et de modalités de recevabilité sont précisées dans chaque appel à projet par lesdits comités.

 

Les modalités de dépôt de la demande de subvention

Les demandes de subvention dûment complétées, doivent être adressées:

  • soit à l’adresse suivante :

Monsieur le Président du Conseil départemental de Vaucluse
Pôle Développement
Hôtel du Département
Rue Viala
84909 AVIGNON CEDEX 9

  • soit déposées à l'accueil de l'Hôtel du Département de 9 h à 17 h.


Questions sur les demandes de subvention : Nous contacter

 

Le suivi de la demande

La demande de subvention fait l’objet d’un accusé de réception établi par le service instructeur du Département.

Cet accusé de réception n’engage pas le Département et ne préjuge pas de la décision qui sera prise ultérieurement.

Si le dossier administratif de demande de subvention est incomplet, une demande de pièces complémentaires est adressée par la suite à l’association.

Attention ! Si l’association ne complète pas sa demande avant le 30 juin 2018, la demande de subvention sera déclarée irrecevable. Cette irrecevabilité sera notifiée par écrit au demandeur.

 

L’instruction de la demande

Le Conseil départemental a un pouvoir d’appréciation discrétionnaire sur les projets présentés par les associations. Seront notamment vérifiés :

  • La compétence du département dans le domaine d’activité de l’action proposée par l’association ;

  • L’impact départemental du projet ;

  • La disponibilité des crédits départementaux.

Notification de la subvention

L’association bénéficiaire de la subvention est informée de la décision d’attribution par une notification signée par le Président (à laquelle est éventuellement jointe une convention pour signature) après le vote de l’Assemblée départementale.

Conventionnement avec les associations

Au-dessus du seuil de 10 000 euros, en application d’une délibération 2001-708 du 30 novembre 2001 qui a abaissé le seuil de conventionnement avec les associations à 10 000 euros*, le Département établit une convention d’objectif avec l’association subventionnée.

La subvention est conditionnée par la signature de cette convention d’objectifs et de moyens par l’association.

Le Département conserve la possibilité d’établir des conventions en-dessous de ce seuil, dans des conditions particulières.

Les obligations des associations subventionnées par le Département

L’association subventionnée s’engage envers le Département :

  • Sur l’utilisation de la subvention départementale : à utiliser la somme allouée conformément à l’objet de la demande sollicitée suivant les éléments descriptifs du dossier ;

  • Sur les modalités de communication : l’association s’engage à faire état de l’aide apportée par le Département de Vaucluse sur ses supports de communication.

L'association doit transmettre un compte rendu financier de subvention attestant que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention, accompagné du rapport annuel et des comptes approuvés.

* Le décret 2001‐495 du 6 juin 2001, pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, avait fixé le seuil de conventionnement obligatoire à 23 000 euros.

 

 

Questions

  • Mon exercice 2017 n’est pas clos, quelles pièces dois-je transmettre ? Le rapport et les comptes 2016.

  • J’ai plusieurs projets je dois remplir plusieurs dossiers ? Le dossier est décomposé en 5 fiches. Si j’ai plusieurs projets je dois déposer plusieurs fiches 3 et4. Une 3 et 4 pour chaque projet.

  • Suis-je concerné par le paragraphe 1.7 «développement durable» ? : Cette partie doit obligatoirement être remplie.

  • Puis je déposer un dossier incomplet ou sera-t-il rejeté ? Un dossier déposé avant le 15 décembre sera considéré comme remis dans les délais même si il est incomplet. Une demande de régularisation me sera par la suite adressée.



Les subventions octroyées par le Département

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