Le fonctionnement de l'institution

Mis à jour le 27/11/2017

Pour préparer et mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée et des élus, le Département dispose d'une administration et de services spécialisés dans ses différents domaines de compétences.

 

Le Débat d'orientations budgétaires

L’article L 3 312-1 du Code Général des Collectivités locales dispose que «dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un débat a lieu au Conseil départemental sur les orientations budgétaires».
Il apparaît comme un temps privilégié dans la vie d’une collectivité. Il est, en effet, un moment d’échanges et de débats au sein de l'assemblée départementale.

Rapport d'orientations Budgétaires 2018 : présenté le 24 novembre 2017 en séance publique

L’institution départementale doit répondre à de nouveaux enjeux de développement de territoire à travers la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014, et celle portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015.

Par délibération 2015-835 du 2 octobre 2015, le Département a engagé une démarche prospective et stratégique intitulée « Vaucluse 2025-2040 » qui constitue la feuille de route de la décennie et pour la mandature en cours, le cadre d’une politique cohérente de modernisation de l’action publique territoriale.

Un diagnostic prospectif, approuvé par l’Assemblée départementale le 31 mars 2017, est disponible sur le site Internet du Département.

Une deuxième phase a ensuite permis d’élaborer la stratégie départementale pour une vision souhaitable du Vaucluse à l’horizon 2 040 ainsi que les ac¬tions stratégiques du Département à l’horizon 2 025.

Celle-ci s’articule autour de quatre axes :

• Accompagner un développement fondé sur l’identité du Vaucluse
• Soutenir la structuration de territoires de proximité
• Contribuer à une société plus inclusive et solidaire
• Refonder une gouvernance partenariale

À l’aube d’une année 2018 qui s’annonce pleine de défis pour les collectivités territoriales, le Département de Vaucluse entend dessiner sa feuille de route à long, moyen et court terme afin de se fixer un cap stratégique et inscrire dès à présent son action dans les objectifs orientés par la démarche Vaucluse 2025-2040.

À travers le prochain exercice budgétaire, la collectivité entend se recentrer, comme la loi l’y invite, sur ses compétences propres tout en défendant une action équitable de tous les Vauclusiens et une identité forte et équilibrée des territoires de notre Département.

L’objectif sera de développer ses investissements en les articulant autour d’une évolution planifiée et maîtrisée de ses dépenses de fonctionnement dans une volonté de gestion tendant vers l’exemplarité.

En effet, le Département souhaite poursuivre et accentuer les principes de gestion mis en oeuvre au cours de ces dernières années, qui consistent notamment à mener une réflexion globale et pluriannuelle de la gestion de ses effectifs et donc, par conséquent, de ses charges de personnel. Une gestion plus active et donc mieux maîtrisée de son patrimoine est également engagée. De plus, la dématérialisation, au coeur du principe de la modernisation de l’action publique, sera un axe de développement majeur pour l’ensemble des services du Département pour une action plus efficace du service public.

En définitive, le budget 2018, qui sera proposé au vote prochainement, s’ancrera pleinement dans les deux principales caractéristiques actuelles de la collectivité, qui sont d’une part un niveau d’endettement maîtrisé qui lui permet d’envisager le maintien d’investissements avec confiance, puis, d’autre part, une nécessité et une volonté réaffirmées de maîtriser l’évolution de ses dépenses de fonctionnement, dans le souci de garantir la faisabilité de ses projets, mais aussi de préserver l’avenir financier du Département dans un contexte budgétaire qui reste incertain.

 

Le budget

Voté chaque année, il traduit les priorités du Département pour l'année à venir.

 

 2017

Budget primitif : adopté par l'Assemblée départementale le 31 mars 2017, il s’élève à 659,7 millions d’euros
Compte-tenu des éléments présentés lors du Débat d’Orientations Budgétaires, et notamment la perspective d’une situation financière très inquiétante à un horizon de deux ans, le Conseil départemental a décidé de :
  • prolonger l’effort déjà entrepris sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, tout en faisantface aux obligations de notre collectivité,

  • recourir de façon modérée au levier fiscal,

  • maintenir le niveau d’investissement direct et les subventions d’équipement pour le financement des projets locaux,

  • rationaliser les dépenses tout en maintenant la qualité du service public.

Retrouver l'intervention de Maurice Chabert, Président du Conseil départemental lors du vote du budget primitif 2017.

Budget primitif 2017
SectionÉquipementFonctionnement
Recettes17,9 millions d’euros586,8 millions d’euros
Dépenses86,1 millions d’euros544,1 millions d’euros


le Rapport d’activité des services

Chaque année, le Département de Vaucluse présente son rapport annuel d’activités.

Temps fort de la vie de la Collectivité, le rapport d’activité des services a vocation à faire connaître la diversité et la richesse de l’action conduite par le Conseil départemental au service de notre Territoire et de nos concitoyens.

L’organisation des services du Département

L’administration du Département est dirigée par le Directeur général des services (DGS).

Il est assisté de 4 Directeurs généraux adjoints (DGA) et pilote l’ensemble de l’action des équipes départementales.

4 Directions générales adjointes chapeautent les directions de l’administration départementale.

Il s’agit des :

  • Pôle Ressources,

  • Pôle Aménagement,

  • Pôle Développement,

  • Pôle Solidarités.

Les agents départementaux interviennent au quotidien pour améliorer et faciliter la vie des Vauclusiens.

Votre contact

04 90 16 15 00
Hôtel du Département - rue Viala
84 909 Avignon Cedex 9
Vaucluse - FRANCE

Contact presse

Payez en ligne

Vous devez régler le Département pour:
- des analyses du laboratoire d'analyses départemental
- l'hébergement et les frais de maison de retraite d'un de vos parents
- le remboursement de votre prêt d'honneur étudiant
- ... 

Avec TIPI c'est :

  • simple et rapide : Un seul clic pour saisir les informations figurant sur l'avis des sommes à payer par la paierie départementale.

  • sécurisé : un accès direct sur le site du Trésor Public.

    Voir toutes les modalités du paiement en ligne.

Vers le haut