Dynamiser les clauses sociales dans les marchés publics

Les clauses sociales permettent aux donneurs d'ordre public, au travers de la commande publique, de favoriser le retour à l'emploi des personnes sans emploi.

Les clauses sociales s'analysent comme une obligation contractuelle, imposée par le donneur d'ordre public au soumissionnaire d'un marché, pour que celui-ci réserve un certain nombre d'heures de main d'œuvre à des publics éloignés de l'emploi (bénéficiaires du RSA, chômeurs de longue durée, jeunes de moins de 26 ans sans qualification...).

La clause sociale favorise la construction de parcours d'insertion en permettant aux personnes embauchées d'acquérir une expérience professionnelle. Elle est un levier vers le retour à l'emploi " classique ".

D'autre part, la clause favorise directement l'accès à l'emploi en permettant de rapprocher localement offre et demande dans un secteur d'activité donné. C'est le cas notamment dans les secteurs en tension comme le BTP.

• Afin de faciliter l'insertion des publics en difficultés, dans une situation économique tendue le Département s'est fixé comme objectif de " clauser " 100% de ses marchés ;

• En externe et pour favoriser l'intégration de ce type de clause dans les marchés publics des donneurs d'ordre publics vauclusiens (collectivités, EPCI, établissements publics...) le Département finance trois associations (le CIE 84, la Maison de l'Emploi et de l'entreprise sud Vaucluse, la Mission Locale jeunes du Grand Avignon) qui interviennent sur l'ensemble du territoire vauclusien pour accompagner ces donneurs d'ordre.