L'emploi et l'insertion par l'activité économique

Mis à jour le 05/02/2018

Un programme départemental de l’insertion et un plan d'actions pour le retour à l’emploi en Vaucluse.

 

Le cadre règlementaire

Le Département de Vaucluse est engagé dans une politique ambitieuse en faveur de l’insertion des publics éloignés de l’emploi.

Cet engagement se fonde sur la Loi du 1er décembre 2008, généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, ayant pour objectif fondamental d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l’insertion sociale des bénéficiaires (article 1er de la Loi n°2008 – 1249).

Ainsi, est affirmé le rôle de chef de file du Département dans la définition et la conduite de la politique d’insertion (art. L. 115-2 Code de l’Action Sociale et des Familles). Au-delà du versement de l’allocation Revenu de Solidarité Active (RSA), il incombe au Département la responsabilité d’organiser le dispositif d’accompagnement RSA et d’assurer la cohérence des dispositifs de retour à l’emploi.

La définition de la politique départementale d’insertion se concrétise par :

Le Programme Départemental d’Insertion (PDI)

Le Pacte Territorial d'Insertion (PTI)

Dynamiser l’accès à l’emploi

  • Favoriser l’insertion professionnelle avec les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE)

Le secteur de l’insertion par l’Activité Economique repose sur de nombreuses associations, dont la mission est de permettre à des Vauclusiens sans emploi, de retrouver une activité professionnelle dans un cadre particulier qui prend en compte les difficultés de la personne et concourt à son insertion professionnelle durable.

Il existe plusieurs formes de structures relevant de l’Insertion par l’Activité Économique :

- L’atelier Chantier d’Insertion
- L’entreprise d’Insertion
- L’Association Intermédiaire
- L’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion
- Le Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification
- Le relais Travail Saisonnier

  • Soutenir l’emploi des bénéficiaires du RSA avec des contrats aidés

Le Département participe au financement de contrats unique d’insertion (CUI) : Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi pour le secteur non marchand.
Ce dispositif permet à un employeur qui recrute un bénéficiaire du RSA de percevoir une aide financière exprimée en % du salaire (en fonction du contrat).

En 2017, le Département a cofinancé près de 300 contrats pour des bénéficiaires du RSA du Vaucluse.

  • Dynamiser les clauses sociales dans les marchés publics

Les clauses sociales permettent aux donneurs d’ordre public, au travers de la commande publique, de favoriser le retour à l’emploi des personnes sans emploi.

Les clauses sociales s’analysent comme une obligation contractuelle, imposée par le donneur d’ordre public au soumissionnaire d’un marché, pour que celui-ci réserve un certain nombre d’heures de main d’œuvre à des publics éloignés de l’emploi (bénéficiaires du RSA, chômeurs de longue durée, jeunes de moins de 26 ans sans qualification…).

La clause sociale favorise la construction de parcours d’insertion en permettant aux personnes embauchées d’acquérir une expérience professionnelle. Elle est un levier vers le retour à l’emploi « classique ».

D’autre part, la clause favorise directement l’accès à l’emploi en permettant de rapprocher localement offre et demande dans un secteur d’activité donné. C’est le cas notamment dans les secteurs en tension comme le BTP.

* Afin de faciliter l’insertion des publics en difficultés, dans une situation économique tendue le Département s’est fixé comme objectif de « clauser » 100% de ses marchés ;

* En externe et pour favoriser l’intégration de ce type de clause dans les marchés publics des donneurs d’ordre publics vauclusiens (collectivités, EPCI, établissements publics…) le Département finance trois associations (le CIE 84, la Maison de l’Emploi et de l’entreprise sud Vaucluse, la Mission Locale jeunes du Grand Avignon) qui interviennent sur l’ensemble du territoire  vauclusien pour accompagner ces donneurs d’ordre.

Renforcer l’accompagnement

  • Les Référents RSA

La Loi concernant le RSA prévoit que chaque bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement individuel organisé au tour d’un référent unique.

Ce référent est désigné par le Président du Conseil départemental, en fonction de la situation de chaque allocataire. La Loi identifie en priorité Pole Emploi comme structure de référencement, toutefois si, en raison de ses difficultés, l’allocataire n’est pas en mesure de reprendre un emploi, il peut être réorienté vers un  travailleur social (Edes, CCAS…)

Par ailleurs, pour prendre en considération la diversité des allocataires du RSA et des situations rencontrées le Département désigne un certain nombre de référents spécifiques, qui ont pour mission d’accompagner une catégorie de public particulier (ex : les travailleurs indépendants, les personnes sans domicile fixe ou hébergées au sein d’une structure « lieu de vie » …)

Ces référents ont pour mission d’accompagner le bénéficiaire du RSA dans son parcours et de vérifier la mise en œuvre de ses droits et devoirs.

Le bénéficiaire du RSA élabore, avec son référent, un Contrat d’Engagement Réciproque (CER) qui l’engage dans ses démarches d’insertion.

  • Accompagner les chefs d’entreprise et projets de création des  bénéficiaires du RSA

Le Département soutien les bénéficiaires du RSA chefs d’entreprise ou ayant un projet de création d’entreprise. Des structures financées par le Département accompagnent les vauclusiens dans leurs projets en les conseillant sur l’ensemble des questions à se poser pour tout projet de création d’entreprise (business plan, financement, choix du statut juridique…), l’objectif étant de viabiliser le projet au maximum.

  • Accompagner les jeunes sans diplôme

Afin de prévenir l’entrée des jeunes lors de leur 26ème anniversaire dans le RSA, le Département développe, en partenariat avec les Mission locales, des actions d’insertion auprès de ce public. Celui-ci consiste à intégrer le jeune dans un Parcours d'Accompagnement Contractualisé vers l'Emploi et l'Autonomie.

  • Les Espaces Ressource Insertion

Les Espaces Ressource Insertion sont des lieux d’accueil pour les bénéficiaires du RSA orientés par leur référent. Ils sont structurés autour d’ateliers collectifs visant à lutter contre les différentes formes d’exclusion, et notamment la non maitrise des acquis de base, l’absence de réseau social, une expérience professionnelle faible ou inadaptée, une maitrise insuffisance des outils technologiques, …
La participation à ces ateliers  permet  de favoriser l’émergence d’un projet d’insertion réaliste contribuant à améliorer à court terme la situation sociale et professionnelle de la personne.

  • Favoriser le bénévolat

L‘inactivité professionnelle peut avoir pour conséquence un certain isolement social ; Côté associatif, on constate d’un déficit d’engagement bénévole.
Fort de ce constat, le Département à décider de promouvoir l’engagement bénévole au travers d’une plateforme mettant en contact associations et jeunes et/ou bénéficiaires du RSA.
Les objectifs sont multiples :

- Rompre l’isolement social
- Développer, acquérir ou mettre en pratique des savoirs faire
- Valoriser une expérience sur un CV
- Créer un Réseau

Vos contacts

Direction de l’Insertion de l’Emploi des Sports et de la Citoyenneté

Département de Vaucluse
Téléphone : 04 90 16 15 00

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