Le Budget Primitif

L’Assemblée départementale a voté le 13 décembre 2019 le projet de Budget Primitif du Conseil départemental pour 2020, tant en ce qui concerne le budget principal que le budget annexe du Laboratoire Départemental d’Analyses.

Le Débat d’Orientation Budgétaire 2020, qui s’est tenu le 22 novembre dernier, a permis de mettre en avant le caractère mouvant du contexte budgétaire et financier dans lequel les départements sont amenés à préparer leur budget.

D’une part, la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 portant Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) fixe à 1,2% l’an inflation comprise, la norme d’évolution des dépenses de fonctionnement entre 2018 et 2020, en vue de la réduction des déficits et de la dette publics.

Le contrat financier, signé le 28 juin 2018 par le Département et l’Etat, en vertu de l’article 29 de cette même loi, est venu corroborer la gestion rigoureuse du Département de Vaucluse entreprise depuis déjà plus de 4 ans. Les objectifs précités, conformément à l’article 13, au regard de l’évolution contenue des dépenses de fonctionnement, ont été atteints pour 2018.

D’autre part, l’article 5 du projet de Loi de finances (PLF) pour 2020, prévoit une réforme importante du financement des collectivités territoriales. Cette réforme impacte principalement la fiscalité directe locale et trouve son fondement dans la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales à l’horizon 2023, se traduisant par une suppression du produit de cette taxe pour les collectivités locales dès 2021.

Ainsi, à titre transitoire, le produit résiduel de la taxe d’habitation sera nationalisé et affecté au budget de l’Etat.

La disparition de cet impôt direct local sera compensée par le transfert, en 2021, de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes. Ces dispositions consacreront la perte, pour les départements, de leur dernier pouvoir de taux et par conséquent du caractère dynamique du produit de la fiscalité directe locale. Les départements, au même titre que les EPCI, se verront octroyer, en compensation, une part de TVA dont le produit ne saurait évoluer au même rythme que les charges leur incombant, notamment au regard de l’aide sociale obligatoire.

Dans ce contexte contraint, le projet de Budget Primitif 2020 qui vous est présenté confirme la volonté du Département de s’inscrire toujours plus dans une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement, et ce malgré la rigidité de ces dépenses, tout en consacrant des efforts importants en matière de dépenses d’équipement.

Ce projet de budget s’équilibre à 673,4 millions d’€ en mouvements réels (hors contrats d’emprunts assortis de lignes de trésorerie : 682,0 millions d’€ en les incluant).