Le compte administratif

Le compte administratif 2018

Ce compte retrace l’exécution des budgets votés au cours de l’exercice 2018. Il est strictement conforme au compte de gestion de Mme le Payeur départemental de Vaucluse.

Le montant total des dépenses réelles du budget principal s’élève à 649,4 millions et à 698,1 M€ en incluant les opérations d’ordre alors que les recettes réelles totales de l’exercice (hors c/1068) s’élèvent à 655,3 M€ et à 704,0 M€ en incluant les opérations d’ordre, soit un excédent de 5,9 M€.

Les recettes réelles de fonctionnement, d’un montant de 611,7 M€ (hors produit des cessions) se situent quasiment au même niveau qu’en 2017, tout en intégrant :

  • une diminution de 2,8 M€ du produit de la dotation de compensation de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) versée par la Région au Département (différence entre le produit de la C.V.A.E. transférée à la Région pour financer la compétence « transports » et le coût net des charges transférées). La dotation de compensation s’établit à 6,5 M€ à partir de 2018 contre 9,3 M€ en 2017 conformément aux dispositions prévues par la convention passée entre le Département et la Région.

  • la disparition de la recette de 11,0M€ versée par le Région au Département destinée à compenser la charge d’un montant équivalent relatif à l’exercice par le Département, de la compétence « transports scolaires » entre le 1er janvier et le 31 août 2017.

Par ailleurs, le niveau du produit de la fiscalité indirecte en 2018 est supérieur à celui de 2017, du fait de la perception en 2018 d’un reliquat plus important (3,8 M€ contre 0,5 M€ en 2017) de Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance ( T.S.C.A.) et du dynamisme des Droits de Mutation à Titre Onéreux (D.M.T.O.) qui s’est encore confirmé (+ 1,0 M€ soit + 0,9 % par rapport à l’exercice 2017), à l’instar du produit de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti (+ 2,9 M€ soit + 2,6 %).

En signant, le 28 juin 2018, le contrat financier avec l’Etat, contrat prévu par la Loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 portant Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2020 (L.P.F.P.), le Département de Vaucluse a souhaité continuer de s’inscrire dans une démarche de rationalisation de ses dépenses de fonctionnement et de maitrise de son niveau d’endettement.

Il convient de constater que cet engagement contractuel a été respecté pour 2018, grâce à l’effort
de tous.

Ainsi, les dépenses de gestion, d’un montant de 529,1 M€, diminuent de 0,9 %, essentiellement sous l’effet du transfert effectif, en année pleine, de la compétence transports scolaires et de voyageurs à la Région (consacré par la Loi NOTRe du 7 août 2015) et de la maitrise des dépenses de personnel (- 0,6 %) et des frais de fonctionnement des services constatés au chapitre 011 du budget (- 3,7 %). Les dépenses d’aide sociale enregistrent une augmentation de 2,6% légèrement supérieure à celle des dépenses d’insertion (+ 2,2 %).

La stabilité des recettes de fonctionnement associée à une maîtrise des dépenses de gestion expliquent la poursuite de l’évolution positive de l’ensemble des niveaux d’épargne : l’épargne brute (autofinancement) progresse ainsi de 73,5 M€ en 2017 à 78,5 M€ en 2018 et l’épargne nette de 46,1 M€ à 55,2 M€.

En outre, le niveau des dépenses d’équipement de notre Département s’établit à 86,0 M€ (+ 2,9 %) représentant près de 151 /habitant (dernière moyenne connue des départements de même strate 2017 : 146 /habitant).

Enfin, l’encours de dette du Département s’établit à 197,8 M€ au 31décembre 2018 contre 210,1 M€ au 31 décembre 2017, en diminution de 12,3 M€.