Les enquêtes et concertations publiques

Mis à jour le 23/06/2017

Les enquêtes publiques informent et appellent à participation les Vauclusiens sur de grands projets de territoire.

Enquêtes en cours ou à venir

Projet d’aménagement de sécurité aux abords du passage à niveau n° 8 (PN 8) situé sur la commune de Le Thor

Ouverture des enquêtes publiques conjointes (déclaration d’utilité publique et parcellaire)

Le passage à niveau PN 8, situé sur la RD 901 sur la commune de Le Thor, fait partie des passages à niveau classés comme préoccupants du point de vue de la sécurité des usagers.

Le Département de Vaucluse a étudié, en partenariat avec l’Etat et SNCF Réseau, la faisabilité d’un projet de sécurisation de ses abords qui comprend :

  • la création d’un giratoire sur la RD901 de desserte du chemin de « Donné », de la déchèterie, de la station d’épuration et de l’aire d’accueil des gens du voyage ;

  • la création d’une contre allée affectée à la desserte de la déchèterie, du chemin de Donné y compris le franchissement du canal d’irrigation et suppression du tourne à gauche actuel ;

  • la reprise superficielle de la chaussée et du profil en travers de la RD901 (création d’ilots séparateur, bande multifonctionnelle de 1.50m revêtue utilisable par les cycles….) ;

  • la pose de glissières et de bordures béton ;

  • la création de dispositifs de retenue des eaux de plateforme (Noue et Bassin) ;

  • la suppression et la recréation du canal d’irrigation.

Pour mener à bien cet aménagement, il est procédé simultanément à l’enquête préalable à sa déclaration d’utilité publique ainsi qu’à l’enquête parcellaire correspondante.

Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront pendant dix-neuf jours consécutifs, du lundi 10 au vendredi 28 juillet 2017 inclus, en mairie de Le Thor.


 

 

 

   

A télécharger

LGV Méditerranée – secteur du Tricastin

Sur proposition de la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) du Tricastin vauclusien, une enquête publique unique ouverte par arrêté N°2382 du Président du Conseil départemental de Vaucluse du 3 mai 2016, va se dérouler du lundi  13 juin au mercredi 13 juillet 2016.

Dans le cadre de cette enquête publique, les documents suivants sont mis à votre disposition :

Téléchargez l'avis d'enquête

Téléchargez l’arrêté d’ouverture d’enquête publique

Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur

Téléchargez les conclusions du commissaire enquêteur

 

 

 

 

LGV Méditerranée – secteur de la Plaine d’Orange

Sur proposition de la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) de la Plaine d’Orange, une enquête publique unique ouverte par arrêté N°7583 du Président du Conseil départemental de Vaucluse du 3 décembre 2015, s’est déroulée du mardi 12 janvier au vendredi 12 février 2016

Dans le cadre de cette enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions

Téléchargez l'avis d'enquête

Télécharger le rapport du Commissaire enquêteur

Télécharger les conclusions relatives au projet d’aménagement foncier et au programme et travaux connexes

Télécharger les conclusions relatives au projet statuts de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole Foncier

Découvrez l'ensemble des informations sur ce projet

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