Les commissions du Conseil départemental de Vaucluse

Mis à jour le 11/07/2017

La commission permanente

Composition

La Commission permanente est composée de 34 membres à savoir :

  • le Président du Conseil départemental

  • les 9 Vice-Présidents

  • les 24 autres membres.

Elle élit à la majorité absolue aux deux premiers tours ou à la majorité relative au 3ème tour le Secrétaire de Séance.

Les réunions

Les réunions de la Commission permanente ne sont pas publiques. Peuvent y participer les fonctionnaires du Département autorisés par le Président.
La Commission permanente se réunit, autant que de besoin, à l'initiative du Président du Conseil départemental.

Les votes

La Commission permanente délibère sur toutes les affaires qui lui sont déléguées par le Conseil départemental.
Elle ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est effectivement présente.
Un membre de la Commission permanente empêché d'assister à une réunion peut donner délégation de vote, pour cette réunion, à un autre membre de la Commission permanente.
Un conseiller départemental ne peut recevoir qu'une seule délégation.

Les ordres du jour

L'ordre du jour, proposé par le Président, doit être obligatoirement envoyé à tous les Conseillers départementaux avant la réunion de la Commission permanente.
Les rapports sont adressés par le Président à tous les Conseillers départementaux, 8 jours au moins
avant la réunion de la Commission permanente.
Toute proposition de modification de l'ordre du jour, pour un motif d'urgence en cours de séance, doit être présentée par le Président et être mise aux voix.

Les points adoptés

Après chaque réunion de la Commission permanente, un procès-verbal est adressé à tous les Conseillers départementaux.
A l'ouverture de chacune des Commissions permanentes, le Président fait approuver le procès-verbal de la Commission permanente précédente.
Si aucune observation n'est présentée, il en prononce l'adoption; en cas contraire, il prend l'avis de la Commission permanente qui décide immédiatement à main levée.

Extrait du Règlement intérieur du Conseil départemental de Vaucluse (Avril 2015)

Les commissions spécialisées

Sous la conduite d'un Président et composées de conseillers départementaux de tous bords politiques, ces commissions sont, pour chacune d'elles, spécialisées dans l'un des grands domaines d'action du Département. 

Elles ont un rôle de conseil et font part de leur avis avant les délibérations de la commission permanente ou de l'Assemblée départementale.

 

Commission habitat, emploi, insertion, jeunesse
- Président(e) : Mme Corinne TESTUD-ROBERT
Commission solidarité, handicap
- Président(e) : Mme Suzanne BOUCHET
Commission éducation, sports, vie associative et transports
- Président(e) : Mme Dominique SANTONI
Commission économie, développement numérique
- Président(e) : M. Jean-Marie ROUSSIN
Commission culture, culture provençale, patrimoine
- Président(e) : Mme Élisabeth AMOROS
Commission agriculture, eau, environnement
- Président(e) : M. Christian MOUNIER

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