Le fonctionnement de l'institution

Mis à jour le 13/01/2017

Pour préparer et mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée et des élus, le Département dispose d'une administration et de services spécialisés dans ses différents domaines de compétences.

 

Le Débat d'orientations budgétaires

L’article L 3 312-1 du Code Général des Collectivités locales dispose que «dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un débat a lieu au Conseil départemental sur les orientations budgétaires».
Il apparaît comme un temps privilégié dans la vie d’une collectivité. Il est, en effet, un moment d’échanges et de débats au sein de l'assemblée départementale.

Rapport d'orientations Budgétaires 2017 : présenté le 16 décembre 2016 en séance publique

Chaque année, il devient toujours plus délicat d’avoir une appréhension correcte et pérenne de l’action des départements, tant le paysage territorial évolue et les ressources publiques se raréfient.

Dans l’approche prospective qui sous-tend le débat d’orientations budgétaires, gage de son action administrative future, le Conseil départemental de Vaucluse se doit de composer avec quatre éléments majeurs :

  • Le contexte international et national,

  • Les mesures prises par le gouvernement qui fragilisent la santé financière des collectivités,

  • La continuation légitime des actions déjà engagées en Vaucluse et la réalisation des projets, nécessaires pour les Vauclusiens,

  • La situation financière intrinsèque de la collectivité départementale.

En savoir plus

Le budget

Voté chaque année, il traduit les priorités du Département pour l'année à venir.

 

Budget primitif 2016 : adopté par l'Assemblée départementale le 25 mars 2016, il s’élève à 670 millions d’euros
La réponse du Conseil départemental au contexte de crise et de refondation
  • Un contexte financier hostile: l’autofinancement est de 31,1 M€ pour un seuil minimal de 28,9 M€ (dotation aux amortissements) laissant une marge de manœuvre de 0,3%.

  • Un budget volontaire: plan d’économies de la section de fonctionnement de prés de 20 M€ indispensable pour équilibrer le budget.

  • Un budget sincère: l’ensemble des dépenses notamment dans le social est évalué de façon sincère et complète contrairement à d’autres départements.

  • Un budget responsable avec un taux de fiscalité 2016 qui n’est pas augmenté.

Budget primitif 2016
SectionInvestissementFonctionnement
Recettes78,9 millions d’euros591,1 millions d’euros
Dépenses110,0 millions d’euros560,0 millions d’euros


le Rapport d’activité des services

Chaque année, le Département de Vaucluse présente son rapport annuel d’activités.

Temps fort de la vie de la Collectivité, le rapport d’activité des services a vocation à faire connaître la diversité et la richesse de l’action conduite par le Conseil départemental au service de notre Territoire et de nos concitoyens.

L’organisation des services du Département

L’administration du Département est dirigée par le Directeur général des services (DGS).

Il est assisté de 4 Directeurs généraux adjoints (DGA) et pilote l’ensemble de l’action des équipes départementales.

4 Directions générales adjointes chapeautent les directions de l’administration départementale.

Il s’agit des :

  • Pôle Ressources,

  • Pôle Aménagement,

  • Pôle Développement,

  • Pôle Solidarités.

Les agents départementaux interviennent au quotidien pour améliorer et faciliter la vie des Vauclusiens.

Votre contact

04 90 16 15 00
Hôtel du Département - rue Viala
84 909 Avignon Cedex 9
Vaucluse - FRANCE

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- des analyses du laboratoire d'analyses départemental
- l'hébergement et les frais de maison de retraite d'un de vos parents
- le remboursement de votre prêt d'honneur étudiant
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