Le fonctionnement de l'institution

Mis à jour le 17/02/2019

Pour préparer et mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée et des élus, le Département dispose d'une administration et de services spécialisés dans ses différents domaines de compétences.

 

Le Débat d'orientations budgétaires

L’article L 3 312-1 du Code Général des Collectivités locales dispose que «dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un débat a lieu au Conseil départemental sur les orientations budgétaires».
Il apparaît comme un temps privilégié dans la vie d’une collectivité. Il est, en effet, un moment d’échanges et de débats au sein de l'assemblée départementale.

En savoir plus sur le Rapport d'orientations Budgétaires 2019

Le budget primitif 2019 : 672,2 millions d'euros

 Voté ce vendredi 14 décembre 2018 par l'Assemblée départementale, il confirme son ambition quant à la conduite des politiques publiques départementales nécessaires aux Vauclusiens, en réduisant par ailleurs le besoin de financement de ses dépenses d’équipement.

Un Budget Primitif 2019 de 672,2 millions d'euros qui s’inscrit pleinement dans une gestion toujours plus maîtrisée des dépenses de fonctionnement tout en réalisant un effort important en matière de dépenses d’équipement.

L’article 13 de ladite loi, précisant la contribution des collectivités territoriales et des E.P.C.I. à la maîtrise des dépenses publiques, fixe à 1,2 % l’an inflation comprise, la norme d’évolution des dépenses de fonctionnement entre 2018 et 2020 et affirme l’objectif d’amélioration du désendettement.

L’article 29 de cette même loi prévoit la possibilité d’un contrat entre l’Etat et les 322 collectivités territoriales les plus importantes. 70 % des collectivités concernées ont signé ce contrat financier.

Le Conseil départemental de Vaucluse, fort de sa démarche, entreprise depuis déjà 3 ans, de rationalisation de ses dépenses de fonctionnement et de maîtrise de son niveau d’endettement, a de ce fait accepté de signer le 28 juin 2018. La signature de ce contrat permet de limiter à 75 % l’éventuelle reprise financière par l’Etat du montant du dépassement contre 100 % en l’absence de signature.

 

Le compte administratif 2017

Ce compte retrace l’exécution des budgets votés au cours de l’exercice 2017. Il est strictement conforme au compte de gestion de Madame le Payeur départemental de Vaucluse.

Le montant total des dépenses réelles du budget principal s’élève à 657,6 M€ et à 709,7 M€ en incluant les opérations d’ordre alors que les recettes réelles totales de l’exercice (hors c/1068) s’élèvent à 665,1 M€ et à 717,2 M€ en incluant les opérations d’ordre, soit un excédent de 7,5 M€.

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le Rapport d’activité des services 2017

Chaque année, le Département de Vaucluse présente son rapport annuel d’activités.

Temps fort de la vie de la Collectivité, le rapport d’activité des services a vocation à faire connaître la diversité et la richesse de l’action conduite par le Conseil départemental au service de notre Territoire et de nos concitoyens.

 

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L’organisation des services du Département

L’administration du Département est dirigée par le Directeur général des services (DGS).

Il est assisté de 4 Directeurs généraux adjoints (DGA) et pilote l’ensemble de l’action des équipes départementales.

4 Directions générales adjointes chapeautent les directions de l’administration départementale.

Il s’agit des :

  • Pôle Ressources,

  • Pôle Aménagement,

  • Pôle Développement,

  • Pôle Solidarités.

Les agents départementaux interviennent au quotidien pour améliorer et faciliter la vie des Vauclusiens.

Votre contact

04 90 16 15 00
Hôtel du Département - rue Viala
84 909 Avignon Cedex 9
Vaucluse - FRANCE

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