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Le Recueil des Actes Administratifs - R.A.A.
Mis à jour le 16/11/2018
Le recueil des actes administratifs contient les actes réglementaires du Département.
Ces actes réglementaires sont les arrêtés, décisions et délibérations à caractère réglementaire pris par l'autorité exécutive du Département.
La publication du R.A.A. répond aux obligations de publicité légale qui rend ces actes opposables aux tiers (art. L 3131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).
RAA 2018
- RAA - Octobre 2018(pdf - 516 Ko)
- RAA - Septembre 2018(pdf - 673 Ko)
- RAA - Août 2018(pdf - 320 Ko)
- RAA - Juillet 2018(pdf - 719 Ko)
- RAA - Juin 2018(pdf - 1.2 Mo)
- RAA - Mai 2018(pdf - 0.9 Mo)
- RAA - Avril 2018 (pdf - 641 Ko)
- RAA - Mars 2018(pdf - 1.6 Mo)
- RAA - Février 2018(pdf - 809 Ko)
- RAA - Janvier 2018(pdf - 651 Ko)
- RAA - Janvier 2018 n°272(pdf - 718 Ko)