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Le Recueil des Actes Administratifs - R.A.A.
Mis à jour le 11/09/2017
Le recueil des actes administratifs contient les actes réglementaires du Département.
Ces actes réglementaires sont les arrêtés, décisions et délibérations à caractère réglementaire pris par l'autorité exécutive du Département.
La publication du R.A.A. répond aux obligations de publicité légale qui rend ces actes opposables aux tiers (art. L 3131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).
RAA
- RAA - Janvier 2017(pdf - 696 Ko)
- RAA - Février 2017(pdf - 1.7 Mo)
- RAA - Mars 2017(pdf - 1.0 Mo)
- RAA - n° 258 - Solidarités - Mars 2017(pdf - 26 Mo)
- RAA - Avril 2017(pdf - 607 Ko)
- RAA - Mai 2017(pdf - 539 Ko)
- RAA - n° 263 - Solidarités - Juin 2017(pdf - 2.6 Mo)
- RAA - Juin 2017(pdf - 1.5 Mo)
- RAA - Juillet 2017(pdf - 0.9 Mo)
- RAA - Août 2017(pdf - 777 Ko)