Mis à jour le 18/02/2019
Le recueil des actes administratifs contient les actes réglementaires du Département.
Ces actes réglementaires sont les arrêtés, décisions et délibérations à caractère réglementaire pris par l'autorité exécutive du Département.
La publication du R.A.A. répond aux obligations de publicité légale qui rend ces actes opposables aux tiers (art. L 3131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).
RAA - 2019
- RAA - Janvier 2019(pdf - 456 Ko)