Signature du 1er contrat de ruralité avec la communauté de communes Pays d'Apt Luberon

Actualité du 16/03/2017
Soutien aux collectivités

Le Département s’attache à valoriser les atouts des espaces ruraux, dans le cadre d’une

politique d’aménagement équilibrée visant à garantir le développement de chaque

territoire.

Ce 1er contrat qui vient d'être signé le 15 mars pour le territoire Pays d’Apt Luberon et qui porte sur la période 2017 – 2020  est né d’un travail important de concertation avec les communes du territoire, les élus de la communauté de communes, la sous-préfecture, et les instances régionale et départementale.

Il soutient les projets d’aménagement opérationnels durables et s’inscrit en cohérence avec les stratégies et outils contractuels établis à l’échelle des départements de Vaucluse et des Alpes-de-Haute-Provence et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L'Objectif

Définir une véritable stratégie territoriale, pour associer et valoriser l’ensemble des dispositifs qui concourent aux mêmes objectifs, qu’ils soient portés par l’État ou par les collectivités locales.

Les signataires

La communauté de communes, le préfet de Vaucluse et le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le Département de Vaucluse et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les axes de travail pour le territoire Pays d’Apt Luberon

Grâce à un diagnostic territorial et à un état des lieux des démarches en cours en matière de développement local, de cohésion sociale et d’attractivité, les axes de travail suivants ont été identifiés :
• l’accès aux services publics et marchands et aux soins
• la revitalisation des bourgs centres, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité dans les centres-villes / bourgs
• l’attractivité du territoire (développement économique dont agriculture, offre de formation, numérique, tourisme, patrimoine naturel, etc.)
• les mobilités locales et l’accessibilité au territoire
• la transition écologique et énergétique
• la cohésion sociale.

Pour suivre la bonne exécution de ce plan d’action, un comité de pilotage, constitué du préfet et du président de la CCPAL, se réunit une fois par semestre et renseigne un tableau de bord, chaque axe de travail se déclinant en objectifs et en fiches projet. Le suivi administratif et le secrétariat du contrat sont assurés par les agents de la CCPAL avec l’appui technique de la sous préfecture.

Le financement

Les axes de travail du contrat de ruralité de la CCPAL permettent de définir 51 actions, pour des projets très diversifiés représentant plus de 20 millions d’euros d’investissements.

L’État interviendra en cohérence avec les interventions des collectivités territoriales et des autres acteurs. Il soutiendra les actions les plus structurantes en mobilisant des dotations et crédits du droit commun et spécifiques, notamment :

  • la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

  • le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) ;

  • le Fonds de soutien à l’investissement public local des communes et de leurs groupements (FSIPL).

Par ailleurs, la Caisse des dépôts et consignations pourra apporter son soutien si les collectivités locales concernées par ce contrat le souhaitent.

Fin 2018, un premier bilan sera établi afin d’évaluer la mise en oeuvre de ce contrat de ruralité.

 

 

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