Le Dispositif départemental en faveur du patrimoine

Le programme Patrimoine Rural Non Protégé – PRNP

Le Patrimoine Rural Non Protégé est défini par le décret n°2005-837 du 20 juillet 2005. Il concerne les édifices, publics ou privés, qui présentent un intérêt du point de vue de la mémoire attachée au cadre bâti des territoires ruraux ou de la préservation de savoir-faire ou qui abritent des objets ou décors protégés au titre des Monuments Historiques, situés dans des communes rurales et des zones urbaines de faible densité.

Ce volet intervient en faveur de la conservation et de la restauration du PRNP tel que défini ci-dessus.

Critères spécifiques
Seuls les édifices situés dans les communes définies comme rurales, c’est-à-dire comptant moins de 2 500 habitants et celles désignées comme telles par arrêté préfectoral, sont éligibles au présent volet.

Soutien au Patrimoine non Protégé

Le patrimoine non protégé au titre des Monuments Historiques, public et privé, mobilier et immobilier, présentant un intérêt départemental au plan historique, artistique, ethnologique est éligible.

Le Thésaurus de la désignation des œuvres architecturales et des espaces aménagés et le Thésaurus de la désignation des objets mobiliers publiés par le Ministère de la Culture sont les référentiels employés pour la définition des champs d’application de ce volet. Les documents d’archives sont également concernés.

Soutien au Patrimoine « Monument Historique »

Les édifices et objets protégés au titre des Monuments Historiques – classés ou inscrits – sont les plus emblématiques du Vaucluse. Le Département concourt par ce volet à leur étude, leur conservation et leur restauration.

Critères spécifiques
Les dossiers présentés au titre de ce volet doivent impérativement bénéficier de l’autorisation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) / Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH) qui en a la responsabilité scientifique. Pour être éligibles au Dispositif départemental en faveur du patrimoine, les dossiers doivent, en outre, répondre aux critères non cumulatifs suivants :

  • l’urgence et le péril de conservation,
  • l’ouverture ou réouverture au public des édifices fermés,
  • la valorisation en direction du public, en particulier à travers les actions pédagogiques et touristiques, selon l’axe 3 du Schéma départemental Patrimoine et Culture : « porter le rayonnement culturel, patrimonial et artistique comme moteur de développement et de l’attractivité du Vaucluse ».

 

Soutien aux communes et EPCI pour les opérations « Patrimoine en Vaucluse »

Dans le cadre de la contractualisation départementale en faveur des communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), un dispositif Patrimoine en Vaucluse a été créé.
Une part minimale de 10 % du montant de chaque dotation est réservée au financement d’opérations répondant aux critères d’éligibilité de ce dispositif départemental. Le dispositif peut également être mobilisé sur toutes les opérations concernant le patrimoine naturel, les ressources ainsi que sur les opérations portant sur les propriétés et actions publiques communales contribuant à la transition énergétique.
Pour ce qui concerne le patrimoine culturel, les modalités de mobilisation du dispositif sont les suivantes :

Opérations éligibles

  • Opérations d’investissement en matière de restauration ou de grosses réparations répondant aux critères d’éligibilité du Dispositif départemental en faveur du patrimoine exposés supra.
  • Aménagement de locaux à usage patrimonial (archives, collections muséales ou archéologiques).

Montants de subventions : 10 % minimum de la dotation contractuelle des communes et EPCI.