Le Département souhaite récupérer la gestion des routes nationales

Alors que le Département de Vaucluse a déjà en charge plus de 2 400 kilomètres de voies routières et de véloroutes, l’Etat a offert la possibilité, à travers la loi N°2022-217 dite « loi 3DS» (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Simplification), d’achever la décentralisation du réseau routier national en lui transférant les dernières sections qu’il gère encore en Vaucluse. Le Département souhaite s’inscrire dans ce mouvement afin de permettre aux citoyens d’identifier un seul gestionnaire des voies routières structurantes, de rendre plus simples les procédures administratives et d’accroître la capacité d’adaptation des réseaux aux attentes des usagers. Dans ce domaine, les Départements ont prouvé leur efficacité à agir pour répondre et anticiper les besoins locaux.

Dans cette optique, le Département affirme sa volonté d’assurer la gestion des 44 km de routes nationales présentes en Vaucluse :

• RN 7 de Lapalud à l’échangeur d’Orange (29,4 km) y compris les sections 1 et 2 de la déviation d’Orange
• RN 86 de Bollène à Pont-Saint-Esprit (5,4 km)
• RN 7 à Avignon entre l’échangeur de Bonpas et le carrefour de l’Amandier (8,2 km)
• RN 129 à Avignon, accès au péage Avignon-Sud (1km).

L’État accompagnera financièrement ce transfert en versant à la collectivité des compensations calculées en fonction des coûts observés les années précédentes ainsi que le versement des fruits d’une taxe (TICPE). L’Etat sera également dans l’obligation de poursuivre les engagements qu’il avait pris avant le transfert dans le cadre des Contrats Plan Etat-Région. Le Département restera vigilant sur cette question notamment pour les projets de réaménagement du carrefour de Bonpas et la déviation d’Orange.
Dans ce contexte, une seule exception : l’Etat gardera la gestion de la RN 1007, c’est-à-dire la LEO, au regard de l’avancée des tranches 2 et 3 de ce projet structurant.