Adoption

Adopter un enfant en France ou à l'étranger est un acte important.
Dispositif de protection de l'enfance, l'adoption permet avant tout de donner à un enfant, qui en est dépourvu, une famille qui répondra à ses besoins en respectant son histoire d'origine. Pour les candidats, il s'agit d'une démarche intime qui nécessite patience et persévérance.

La procédure d'adoption

Le Président du Conseil départemental du lieu de résidence des demandeurs est le seul habilité à délivrer l’agrément pour l’accueil d’un enfant en vue de son adoption.


Toute personne qui sollicite cet agrément doit en faire la demande manuscrite à :


Monsieur le Président du Conseil départemental

Pôle Solidarités

Direction de l'Enfance et de la Famille

6 Boulevard Limbert

CS60517

84908 Avignon CEDEX 9

 

A la réception du courrier, les demandeurs seront informés dans un délai de deux mois :

  • de la procédure pour l’adoption nationale et pour l’adoption internationale
  • des modalités d’évaluations sociale et psychologique qui seront conduites
  • de la situation des adoptions dans le département.


Le service départemental chargé de l’instruction des demandes vous accompagne dans vos démarches.

 

Accès aux origines personnelles

Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP)

Le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002. Le CNAOP a été mis en place officiellement en septembre 2002.

Son objectif essentiel est de faciliter l’accès aux origines personnelles.
Cette mission est assurée en liaison avec les départements, les collectivités d’Outre-Mer et les organismes autorisés pour l’adoption.

Le CNAOP doit assurer l’information de ces partenaires :

  • sur la procédure de recueil, de communication et de conservation des renseignements relatifs à l’identité des parents de naissance, mais aussi des renseignements non identifiants relatifs à leur santé, l’origine géographique de l’enfant et les raisons et circonstances de sa remise au service ;
  • sur le dispositif d’accueil et d’accompagnement des personnes en recherche de leurs origines, des parents de naissance, des familles adoptives concernées par la recherche et des femmes qui souhaitent accoucher dans la confidentialité.