Le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés

Mis à jour le 19/06/2017

Conformément au Code de l’éducation, les élèves et étudiants handicapés qui ne peuvent pas utiliser les transports en commun seuls et sans restriction en raison de la gravité de leur handicap, bénéficient d’une prise en charge du transport par le Département de Vaucluse entre le domicile et l’établissement scolaire qu’ils fréquentent et sous certaines conditions.

Les dossiers de demande doivent parvenir à la Maison Départementale des Personnes Handicapées  (M.D.P.H.) qui saisit la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H) pour statuer sur les droits à la prise en charge du transport scolaire.

Le Conseil départemental choisit le mode de transport le mieux adapté à l’élève et à sa famille sur la base du dossier transmis et de l’avis de le M.D.P.H.

Trois modalités de transport sont proposées, transports en commun avec possibilité d’accompagnement par la famille, utilisation du véhicule familial et transport en taxi adapté au handicap.

Pour plus d’informations sur vos droits et vos obligations se référer aux modalités fixées par le règlement départemental.

Pour toutes questions relatives à l'organisation de ces transports scolaires, vous pouvez contacter :

Vos contacts

Mission Gestion des Risques et des Déplacements

Rue Viala - 84909 Avignon Cedex9

Tél. : 04 90 16 11 44 ou 04 90 16 16 04

Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 17 h 00 (ou répondeur)

Mail : transportadapte@(enlever cette mention entre parenthèses)vaucluse.fr

Bon à savoir

Ce logo permet d'identifier les horaires desservis par des cars accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Transport adapté à la demande

Des services de transport spécifiques peuvent être mis en place, par certaines communes, pour les personnes âgées ou les personnes à mobilité réduite (PMR). Se renseigner auprès de votre commune de résidence.

Certaines associations de services d'aide et d'assistance à domicile proposent aussi de vous accompagner dans vos déplacements quotidiens.

Accessibilité des transports départementaux

Élaborées en concertation avec les associations représentant les personnes handicapées et à mobilité réduite, des actions sont mises en place pour améliorer l'accessibilité des transports. Elles portent sur l’ensemble de la chaîne des déplacements :

  • l’information des usagers pour préparer le déplacement (site internet du Département, documents d’information papier, affichage aux points d’arrêt, centrale de mobilité)

  • la réalisation du déplacement en lui-même (aménagement de points d’arrêts, adaptation des véhicules, formation du personnel)

  • les mesures d’accompagnement telle que la mise en place d’un registre de doléance.

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