Elections de la Commission Consultative Paritaire Départementale 2017

Mis à jour le 08/08/2017

Vous êtes assistant maternel ou assistant familial (ASMAT-ASFAM), participez à l'élection relative au renouvellement de ces membres

Le mandat des membres élus arrive à expiration le 10 janvier 2018, les nouveaux titulaires seront élus le 29 novembre par correspondance.

 

La Commission Consultative Paritaire Départementale

Ses missions

Conformément au Code de l'Action Sociale et des Familles, cette commission émet un avis sur les décisions envisagées dans les cas de modifications restrictives, retrait, ou non renouvellement d'agrément.

Elle est également saisie en cas de suspension d'agrément.

De plus elle est consultée chaque année sur le programme des formations des Assistants Maternels et Familiaux, ainsi que sur le bilan des agréments.

Ses Membres

Cette commission, présidée par le Président du Conseil départemental ou son représentant, siège au moins une fois par an et établit son règlement intérieur.

Elle est composée de 8 membres titulaires :

  • 4 titulaires Conseillers départementaux ou fonctionnaires des services du Département et 4 suppléants,

  • 4 Assistants Maternels et Familiaux et 4 suppléants élus par tous les Assistants Maternels et Familiaux agréés et domiciliés dans le département de Vaucluse.

 

Vous êtes ASMAT-ASFAM et vous souhaitez être candidat

Pour être éligible à la Commission Consultative Paritaire Départementale, il faut être ASMAT ou ASFAM, résidant dans le département de Vaucluse et détenteur au 29 juin 2017 d'un agrément en cours de validité.

Vous devez vous rapprocher des organisations syndicales ou professionnelles en charge de constituer une liste.

La liste des candidats doit être adressée au plus tard le 25 septembre 2017 par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé au :

Conseil départemental de Vaucluse
Pôle Solidarités - Direction de l'Enfance et de la Famille

Service départemental Protection Maternelle et Infantile - Santé
6, boulevard Limbert
CS 60 517
84908 Avignon Cedex 9
Téléphone : 04 90 16 15 00

 

Les listes de candidats seront affichés à compter du 2 octobre 2017 :
  • à l'Hôtel du Département, place Viala à Avignon

  • au Pôle Solidarité, Boulevard Limbert à Avignon

 

Vous êtes ASMAT-ASFAM et vous souhaitez participer au vote

Les électeurs

Pour être électeur, il faut être ASMAT ou ASFAM, résidant dans le département de Vaucluse et détenteur au 29 juin 2017 d'un agrément en cours de validité.

Le vote

Il se déroule uniquement par correspondance selon la procédure suivante :

Le bulletin de vote est introduit dans l'enveloppe vierge qui est scellée. Cette enveloppe est elle-même introduite dans la deuxième enveloppe intitulée "élections 2017 des représentants des Assistants maternels et familiaux à la Commission Consultative Paritaire". Celle-ci est complétée par le votant qui y fait apparaitre son nom, son adresse complète et sa signature. Cette enveloppe est introduite dans l'enveloppe affranchie T, elle même postée dans n'importe quelle boite à lettre postale du département de Vaucluse.

La date limite de réception des bulletins est fixée au 28 novembre 2017 à minuit.

Vos contacts

Conseil départemental
Pôle Solidarités - Direction de l'Enfance et de la Famille
6, boulevard Limbert
CS 60 517
84908 Avignon Cedex 9
Téléphone : 04 90 16 15 00

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