SOMMAIRE LE TERRITOIRE ET SA STRUCTURATION L’aménagement du Territoire L’environnement Le Développement local Les routes Les Transports L’ECONOMIE ET SON DEVELOPPEMENT Le Développement économique Le Tourisme L’Agriculture La coopération décentralisée Les Affaires européennes LA PROMOTION DES HOMMES ET DES FEMMES DE VAUCLUSE L’Education L’Action Culturelle Les sports et les Loisirs La Sécurité LES AIDES ET LA PROTECTION DES PERSONNES Les personnes handicapées Les personnes âgées La politique de prévention et promotion de santé L’Insertion INTRODUCTION Le ciel s’assombrit chaque jour davantage sur l’horizon des finances publiques locales et l’annonce faite par le 1er Ministre le 24 août « qu’une part du plan de rigueur serait assumée par les collectivités locales » ne laisse augurer rien de rassurant pour celles-ci. La mise en oeuvre de la réforme fiscale introduite par la LFI 2010 a modifié profondément les ressources fiscales des collectivités locales et particulièrement celles des départements qui n’a pas encore produit tout ses effets. En 2011 les Conseils généraux n’ont voté que le seul taux de la taxe sur le foncier bâti. La part région leur a été attribuée ainsi qu’une part des frais de gestion de l’Etat. La taxe d’habitation est désormais réservée au groupe communal. En contrepartie de la suppression de ces ressources fiscales, les départements se sont vus dotés de deux mécanismes de compensation de l’Etat, la Dotation de compensation de la réforme professionnelle (DCRTP) et le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR). Ces deux fonds sont figés dans le temps. Par ailleurs, la LFI 2011 institue un dispositif de péréquation horizontale avec la création du fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux intervenant dès 2011 et du fonds de péréquation de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à compter de 2012. Le Département de Vaucluse en 2011 est contributeur au Fonds de péréquation des droits de mutation à hauteur de 4 351 K€. Il le sera également en 2012 et pourra être amené à contribuer au fonds de péréquation de la CVAE. En effet, le nouveau calcul du Potentiel fiscal faisant suite à la réforme fiscale substitue désormais la mesure du produit fiscal à la mesure de la richesse potentielle faisant du Vaucluse, artificiellement un département riche et donc contributeur aux fonds de péréquation. En 2011, les allocations individuelles de solidarité Individuelles continuent de progresser à la fois pour des raisons conjoncturelles liées à la crise économique et pour des raisons structurelles dues au Revenu de Solidarité Active, première année pleine au titre de cette prestation. L’ensemble de ces allocations APA, RSA et PCH (prestation Compensation Handicap) continuent de peser lourd sur la section de fonctionnement. L’écart entre les compensations et les charges se creuse. En 2011 s’est plus de 23 M€ qui sont à la charge du Département. En 2012, la crise économique et financière aggravera La situation des finances publiques. La croissance est estimée au mieux à 1,75 % et le renchérissement des coûts de financement induit par les nouvelles règles qui s’imposent aux organismes bancaires dites « Bâle III » rendra le recours au financement bancaire difficile et onéreux. Enfin, le gel des dotations de l’Etat au profit des collectivités locales est inscrit dans la loi de programmation des finances publiques 2011/2013. Les marges de manoeuvre se restreignent. Le Département sera contraint dans ses choix. Les dépenses d’équipement et de fonctionnement devront être maîtrisées sans pour cela porter atteinte aux équipements structurant le territoire. Il serait illusoire et dangereux d’imaginer le Département de Vaucluse comme un ilot de prospérité dans un paysage public sous contrainte. Les enjeux essentiels, - la solidarité, l’éducation, les actions liées à l’agenda 21 -, devront néanmoins être préservés. CLAUDE HAUT L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE LE TERRITOIRE ET SA STRUCTURATION Mettre en oeuvre le schéma « Vaucluse 2015 » et l’Agenda 21 Vaucluse La mise en oeuvre du plan d’actions de l’Agenda 21 Vaucluse se poursuivra sur la base de la priorisation des actions effectuée en 2011. L’outil de suivi et d’évaluation du plan d’actions de l’Agenda 21 Vaucluse sera mis en place ainsi qu’une concertation continue à destination des partenaires du Département et du grand public, notamment via le site Agenda 21 dédié. Promouvoir des projets de territoire cohérents dans le cadre du CPER 20072013 Le dispositif d’aide à la structuration des projets de territoire contribuera à mettre en oeuvre le plan d’actions de l’agenda 21 départemental, à accompagner l’animation des 3 pôles d’excellence rurale du Vaucluse, du PNR du Luberon, du Pays, une Autre Provence ainsi que l’élaboration de la charte du projet de PNR du Mont Ventoux. Le Département poursuivra la mise en oeuvre de la convention départementale d’application du Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013, suite à sa révision de mi-parcours, du Plan Rhône et de la Convention Massif des Alpes. Une réflexion sur l’amélioration et la modernisation des services aux populations sera engagée à travers un bilan perspective des services publics départementaux. Participer à l’élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale Le Département poursuivra son action d’accompagnement des démarches d’élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale, en veillant à leur mise en cohérence avec le Schéma Vaucluse 2015 et l’Agenda 21 départemental. Il s’impliquera sur le projet de contrat d’axe Avignon-Carpentras, comprenant l’aménagement des pôles et quartiers de gares. Il participera au fonctionnement de l’agence d’urbanisme de l’aire avignonnaise et à son évolution. Contribuer à l’éducation au développement durable Le Département maintiendra son soutien à l’éducation au développement durable au travers de son centre de ressources sur l’environnement. L’accompagnement aux actions éducatives sera également poursuivi, notamment dans le cadre des conventions signées avec les associations et dans les collèges. Le Département organisera, dans ce cadre, les Trophées du Développement Durable. Accompagner les grands équipements structurants pour le Vaucluse Le Département mettra en oeuvre des mesures d’accompagnement sur le secteur Sud Luberon dans le cadre de l’enveloppe de 28 M€ affectée au projet ITER, sur la base des études menées sur le périmètre du Syndicat Mixte ITER Vaucluse : aménagement de sites économiques, politique de l’habitat et stratégie de territoire. Il participera à la mise en place du Groupement d’Intérêt Public « Iter Val de Durance ». Promouvoir l’aménagement numérique du territoire A partir de son Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique, le Département préparera l’arrivée du Très Haut Débit dans le Vaucluse dans le cadre du contrat de délégation de service public, conclu en 2011, visant la conception, la réalisation et la commercialisation d’un réseau de communications électroniques à haut et très haut débit. En 2012, une phase de travaux sera engagée par le délégataire et des contrats signés avec les premiers clients (opérateurs) du délégataire. Le dispositif départemental d’aide à la résorption des zones blanches sera également mobilisé afin d’accompagner les communes et EPCI souhaitant achever la couverture Haut Débit de leur territoire. Organiser des stratégies foncières sur les sites à enjeux départementaux Dans le cadre de sa stratégie en matière de foncier agricole et périurbain, le Département mettra en oeuvre le programme d’actions liées à ses compétences (ENS, périmètres de mise en valeur des espaces agricoles et périurbains, aménagements fonciers agricoles), en accompagnement des stratégies des acteurs locaux et en poursuivant les partenariats engagés avec la Chambre d’Agriculture, la SAFER et l’EPF. Le partenariat entre le Département et l’EPF-PACA, en tant qu’opérateur foncier régional, sera poursuivi à travers la mise en oeuvre d’une nouvelle convention cadre portant notamment sur des stratégies foncières en matière d’habitat et d’économie, sur les sites à enjeux départementaux. Aménagement foncier rural : compenser les effets des grands ouvrages publics Le Département poursuivra les procédures d’aménagement foncier liées aux grands ouvrages publics : LGV Méditerranée (phase opérationnelle), déviation de la RN7 à Orange, déviation de Pertuis. Le Département mobilisera également le Fonds d’Aménagement Foncier Rural pour exercer ses compétences en matière d’aménagement foncier agricole au travers des fonds de concours alimentés par les communes demandeuses ou leurs groupements. Afin d’optimiser les opérations d’aménagement foncier, une réflexion SAFER – Commune – Département sera engagée. INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ET AEROPORTUAIRES Le programme d’investissement, intégré à la convention tripartite Région – Département – Grand Avignon, se poursuivra, pour le maintien du potentiel et l’augmentation de capacité de l’aéroport d’Avignon. Le Département participera à la création de la zone d’activités aéronautiques en lien avec le pôle de compétitivité Pégase, sous la maîtrise d’ouvrage de la Région, et aux réflexions d’ouverture de nouvelles lignes. Un programme d’investissement Etat–Région-Département-Grand Avignon sera mis en oeuvre pour la structuration des équipements du port du Pontet. L’ENVIRONNEMENT GESTION DES COURS D’EAU Le Département poursuivra le dispositif de suivi permanent de la qualité des eaux de rivières. Prévenir les risques de crues et aménager les rivières et les autres milieux aquatiques Le soutien du Département à l’aménagement planifié et soutenu des rivières se poursuivra pour limiter les conséquences d’évènements météorologiques exceptionnels. Le Conseil général maintiendra son intervention en matière de prévention et s’engagera dans le soutien d’actions de réduction de la vulnérabilité, sur le périmètre expérimental de la COVE. Il poursuivra son soutien aux opérations financées dans le cadre de la restauration, de l’aménagement et de l’entretien des rivières afin de protéger les personnes et les biens des effets des crues, mais aussi de préserver ou de restaurer la qualité des milieux (inventaires des zones humides, connaissance et préservation d’espèces patrimoniales, mise en place de mesures de protection, développement de l’acquisition et de la mise en gestion des champs d’expansion de crues. GESTION DES ESPACES NATURELS, FORESTIERS ET PAYSAGES Prévenir les feux de forêts L’effort financier pour sécuriser l’accès aux massifs des services de surveillance et de lutte et permettre le positionnement des moyens de lutte en cas d’incendie sera maintenu en faveur du syndicat mixte de défense et de valorisation forestière, en partenariat avec la Région. L’aide à l’association départementale des comités communaux des feux de forêt sera également reconduite. Protéger et aménager les espaces naturels et les paysages La réflexion sur la gestion durable des sites emblématiques du Vaucluse se poursuivra aux côtés du syndicat mixte d’aménagement et d’équipement du Mont Ventoux, pour le sommet du Ventoux et du Parc Naturel régional du Luberon pour le massif classé des Ocres et les Gorges du Régalon. La charte signalétique départementale des espaces naturels sera déclinée pour l’aménagement pédagogique des sites labélisés ou propriétés départementales. L’étude de bilan des connaissances sur la biodiversité vauclusienne permettra de mieux cerner les zones à enjeux dans la démarche « trame verte et bleue ». Le Département poursuivra, en partenariat avec l’Etat, la révision de l’atlas des paysages de Vaucluse. Le Département continuera à aider les collectivités locales à acquérir et aménager des espaces naturels sensibles. L’opération « planter 20 000 arbres en Vaucluse » se poursuivra en faveur des communes dans le cadre de leurs projets paysagers. Gérer le plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées Le Département de Vaucluse continuera ce programme financé par la TDENS. Il participera à la mise à jour des cartes TOP 25 de l’IGN et financera des éditions de documents et actions de promotion. Il poursuivra l’entretien et la maintenance des équipements de ce réseau. Le Département investira pour réaliser les aménagements conditionnant l’obtention du label « Tourisme et Handicap ». Développer les véloroutes En 2012, la véloroute du Calavon dépassera un linéaire de 29 km, après lancement des travaux de la section les Beaumettes/Coustellet. Le Département poursuivra les actions liées à la véloroute de la Via Venaissia avec des travaux d’ouvrage d’art. La mise en service d’un premier tronçon de la véloroute du Léman à la mer « Via Rhôna » se concrétisera par la signature de conventions avec les communes concernées, Lapalud et Lamotte du Rhône. ENERGIES ET DECHETS Accompagner la transition énergétique du territoire Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Climat Energie Territorial, le Conseil général établira une programmation en vue de l’atténuation de ses émissions de carbone, l’amélioration de ses coûts énergétiques et d’adaptations ciblées sur le résidentiel, la mobilité durable et l’urbanisme. Des partenariats renforcés seront construits pour maximiser les effets de l’action publique sur le territoire, notamment en faveur des publics en précarité. En outre, le Conseil général poursuivra son action en faveur de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables à travers la mobilisation du dispositif cadre à destination des collectivités, des associations et des particuliers. En complément, l’aide au développement de la filière bois- énergie sera réétudiée. Planifier la politique départementale des déchets Le Département finalisera la révision du Plan Départemental des Déchets Non Dangereux, en s’appuyant sur la commission d’élaboration et de suivi des plans, et en privilégiant le scénario permettant à la fois, l’atteinte des objectifs de valorisation des lois Grenelle, mais aussi l’optimisation financière du coût de revient pour le citoyen. Le Département soutiendra le territoire au travers de partenariats sur « les ressourceries » notamment. Enfin, le Département entamera en 2012, la mise en oeuvre du plan départemental des déchets du BTP. HABITAT ET LOGEMENT – AIDE A LA PIERRE Accompagner les outils de planification et d’actions des politiques de l’habitat Le Département poursuivra l’animation du second PDALPD de Vaucluse 2009-2013. Il renouvellera son soutien aux Programmes Locaux de l’Habitat, aux programmes de rénovation des quartiers (ANRU, PNRQAD) et aux politiques des bailleurs sociaux vauclusiens (Conventions d’Utilité Sociales). Le Département coordonnera et soutiendra l’action des opérateurs départementaux intervenant dans le domaine de l’habitat, et plus particulièrement Mistral Habitat, Habitat et Développement, l’ADIL, le CAUE et Vaucluse Développement, notamment dans le cadre du Comité Départemental d’Information et de Coordination de l’Habitat en Vaucluse (CDICH). Le guide des aides à l’habitat et au logement sera actualisé. Conforter le dispositif départemental en faveur de l’habitat Dans le cadre du dispositif départemental en faveur de l’habitat, le Département de Vaucluse maintiendra son soutien à la production et la réhabilitation de logements locatifs sociaux publics et privés en Vaucluse. L’appui aux opérations de réhabilitation de logements sociaux sera poursuivi pour l’opérateur départemental Mistral Habitat et dans le cadre des conventions spécifiques relatives aux opérations ANRU. Mettre en oeuvre le PST - PIG départemental 2010-2012 Le Programme Social Thématique (PST) - Programme d’Intérêt Général (PIG) départemental 2010-2012 sera poursuivi afin de favoriser la remise sur le marché locatif de logements privés vacants à loyer social ou très social et de soutenir les propriétaires occupants modestes en situation d’habitat indigne, notamment au travers d’un volet sur « la lutte contre la précarité énergétique ». Ce volet, valant protocole territorial sur le périmètre du programme, sera décliné et élargi, sur l’ensemble du territoire, à travers un contrat local d’engagement, dans le cadre du programme « Habiter Mieux », lancé par l’Etat en 2011. LE DEVELOPPEMENT LOCAL La contractualisation 2009-2011, mise en place par délibération de l’Assemblée Départementale le 19 décembre 2008, a été marquée par l’objectif majeur de développer un aménagement de qualité tout en participant à l’équilibre du territoire vauclusien et au maintien des services de proximité. Ce dispositif a été complété par la mise en place d’un volet « aide spécifique », mobilisable par les communes pour réaliser des investissements s’inscrivant dans des thématiques liées aux politiques publiques du Département (communes de moins de 5 000 habitants) ou sur des projets structurants d’envergure supra- communale (communes de plus de 5 000 habitants). La phase contractuelle arrivant à terme le 31 décembre 2011, une réflexion a donc été engagée afin de définir les nouvelles modalités de la phase contractuelle à venir. Par ailleurs, un Programme d’Aides Spécifiques d’Intérêt Départemental (P.A.S.I.D) a été créé par délibération du 24 juin 2011. Ce dispositif vise à soutenir des projets d’investissements structurants pour le territoire départemental portés par des maîtres d’ouvrage publics ou associatifs et présentant un intérêt départemental réel et affirmé. En complément, le Département a choisi d’accompagner la construction d’un gymnase utilisé par les collégiens à Pertuis et la réalisation d’une salle de répétition dédiée prioritairement au festival d’Avignon, sur le site de l’ancien collège Giéra. LE DEVELOPPEMENT RURAL L’année 2012 sera marquée par la poursuite du soutien départemental en direction des communes rurales. Parallèlement, à la politique contractuelle, le Département maintient ses programmes spécifiques, dont notamment : l’hydraulique agricole et voirie communale. LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLE ET RECYCLAGE L’accord cadre Agence de l’Eau – Région – Département de Vaucluse 2007/2012, 9ème programme d’intervention d’aides aux travaux d’assainissement et d’alimentation en eau potable des communes, mis en oeuvre par délibération de l’Assemblée Départementale du 22 juin 2007, se poursuit. LES ROUTES LES ROUTES : AMELIORER LA QUALITE DU RESEAU Le Vaucluse, de par sa situation géographique, est un des départements français dont certaines voies sont soumises aux trafics routiers les plus élevés. La route est un vecteur important de l'action économique et touristique du Département. Elle contribue à améliorer la vie quotidienne des Vauclusiens. Le Département se doit d'assurer le maintien d'un réseau routier de qualité répondant à ces besoins. Sa remise à niveau, son amélioration là où cela est justifiée et sa modernisation sont à poursuivre. Le transfert, en 2006 et 2008, de 105 km de routes nationales, très circulées et à aménager, dans le réseau départemental complexifie la tâche. CONTEXTE Le Parc de l’Equipement a été transféré au Département le 1er janvier 2011. La structuration des différentes activités qu’il met en oeuvre sera poursuivie en 2012. Les voies transférées par l’Etat dans le cadre de la décentralisation nécessitent à présent des aménagements lourds qu’il convient d’entreprendre prioritairement pour des raisons de sécurité et de conservation du patrimoine. ********* La réduction du budget routier conduit à rechercher une rationalisation extrêmement poussée des différentes actions de la Direction des Routes. LA REFECTION DU RESEAU ROUTIER Le diagnostic du réseau routier établi en 2005 a servi de cadre général à l’action de la Direction des Routes. Un nouveau diagnostic devrait être réalisé en 2012. Il permettra d’assurer une hiérarchie des voies à traiter et permettra de rationaliser les techniques d’entretien. L'AMELIORATION DE LA SECURITE ROUTIERE Un travail important a été mené permettant d’avoir une parfaite connaissance de l’accidentologie et de ses causes sur le réseau départemental. Il sera poursuivi de façon à intervenir avec pertinence sur les zones à risques. Actions menées depuis 5 ans dans le domaine des infrastructures et à poursuivre : . La résorption des points noirs par itinéraire et la réalisation d'opérations ponctuelles de sécurité . Le dégagement des obstacles latéraux et l'enfouissement des réseaux dangereux . La mise en oeuvre de revêtements antidérapants . Les actions engagées en faveur des deux roues avec notamment la mise en place de dispositifs de retenues adaptés . La mise en oeuvre progressive d'une politique planifiée d'abribus : diagnostic, identification des lieux à risque, détermination précise des besoins et construction d'aires sécurisées dans le cadre d'une programmation pluriannuelle . L'aménagement des carrefours dangereux . Le traitement des voies aux approches des agglomérations visant à réduire les vitesses Les actions de prévention L'insécurité routière est souvent due aux comportements à risques de l'ensemble des usagers sur les routes. Le Département de Vaucluse poursuit donc son engagement en faveur du développement d'une culture sécurité routière. Tous les collégiens vauclusiens bénéficient, au moins une fois dans leur cycle scolaire, d'un Campus Sécurité Routière au collège qui les sensibilise aux risques routiers. Le Département accompagne également les lycéens ou jeunes en formation professionnelle porteurs d'un projet Sécurité Routière par la mise à disposition de moyens, le grand public lors d'ateliers de sensibilisation à l'occasion de diverses manifestations. LE RENFORCEMENT DE L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DE LA ROUTE . Engager, sur la base des crédits d’entretien attribués, des campagnes pluriannuelles d’entretien des dépendances : accotements – élagages – fossés et d'entretien périodique des chaussées : réfection des revêtements - signalisation etc.… Les niveaux de service fixés initialement constituent un objectif cible qu’il conviendra d’atteindre le plus souvent possible. . Mettre en place des moyens de suivi des trafics routiers . Conforter le système de surveillance du réseau routes, ouvrages d’art et d’intervention rapide . Poursuivre le diagnostic des ouvrages d’art (ponts et murs de soutènement) et lancer un programme pluriannuel de réhabilitation progressive . Renforcer le dispositif d’interventions en viabilité hivernale sur les secteurs sensibles et sur les itinéraires privilégiés par les transports scolaires . Mettre en place, par l'intermédiaire des agences, un système d'écoute des usagers et d'intervention rapide . Maintenir une astreinte 24h / 24h permettant de faire face aux événements imprévus. LE RENFORCEMENT DE LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ROUTIER . Contrôle accru des intervenants sur domaine public . Clarification et l’uniformisation des procédures liées à l’utilisation du domaine public . Poursuite du programme de mise en valeur d'aires de repos . Meilleure intégration environnementale des projets routiers . Poursuite d’une campagne de rétrocession ou d’aménagement des délaissés . Consolidation des avis sur les PLU de façon à améliorer la gestion des accès sur RD . Mise en place d'une banque de données routières informatisée . Poursuite du nouveau bornage du réseau . Confortement du système d'information routier (SIR) . Sécurisation des arrêts bus . Surveillance et purges des falaises surplombant le domaine public. LA MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES EXISTANTES Dans un contexte budgétaire beaucoup plus contraint que les années précédentes, les efforts se concentreront sur : . Le renforcement des études routières de façon à anticiper et à faciliter la programmation des travaux routiers . L'établissement d'un programme pluriannuel de remise à niveau des voies transférées par l'Etat : -RD 907 (ex RN 7) -RD 900 (ex RN 100) -RD 996 (ex RN 96) -ponts de l'Europe et de Rognonas à Avignon . Le recalibrage des voies et le renforcement des structures de chaussée avec traitements de sécurité par itinéraire . La poursuite de la mise en oeuvre du plan routier pluriannuel avec notamment les opérations : -déviations Nord et Sud Ouest de Carpentras -déviation de Cadenet, Villelaure, Pertuis -réalisation du deuxième pont de la Durance à Cavaillon -poursuite de l’aménagement du carrefour d’Avignon – Nord, RD 942, avec amélioration des échanges -poursuite des aménagements visant à la suppression des passages à niveaux préoccupants -réalisation du recalibrage de la RD 72 entre Orange et Courthézon. VERS LE DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES PRATIQUES ROUTIERES Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement et de la démarche Agenda 21 votée en juillet 2010 par l’Assemblée délibérante, Le Département s’est pleinement investi pour identifier les actions pouvant être mises en oeuvre au sein de ses services. La poursuite et le développement de pratiques nouvelles, plus respectueuses de l’environnement, font partie intégrante de la politique départementale (gestion des déchets du BTP, entretien routier plus responsable, partenariat avec l’ensemble de la filière BTP…). AMENAGEMENT ET ETUDES HYDRAULIQUES Remise à niveau des équipements hydrauliques routiers Gestion des routes départementales en bordure de cours d’eau – sécurisation, renforcement Expertise bassins versants présentant un risque pour les routes départementales. LES TRANSPORTS Le Conseil général, en sa qualité d'autorité organisatrice des transports interurbains routiers départementaux, scolaires et non scolaires, s’attache à exercer cette compétence dans le respect d’une réglementation exigeante et complexe. Depuis septembre 2008, avec la refonte du réseau de transport routier départemental TransVaucluse, le Département de Vaucluse s'est résolument engagé dans le développement de son offre transport public pour proposer une alternative à l'usage de la voiture particulière. Cela s'est fait dans un souci de qualité de service rendu aux usagers, de sécurité du réseau, de desserte équilibrée du territoire et de respect des contraintes budgétaires. . Les transports interurbains • Poursuivre le développement de la fréquentation Privilégier les transports en commun contribue au développement durable d'un point de vue environnemental, économique et social. C'est pourquoi dans le plan d'action Agenda 21 nous avons souhaité promouvoir les déplacements en transport collectif. En effet, la multiplication des déplacements en voiture particulière nuit à l'environnement et à la santé. En regroupant les déplacements individuels, les transports en commun minorent les quantités de gaz à effet de serre rejetées dans l'atmosphère. De plus, une offre simple et attractive de transport public ouvre, aux populations rencontrant des freins à la mobilité, la possibilité de se déplacer, contribuant ainsi à lutter contre l'isolement social ou géographique. Dans cet objectif, une nouvelle grille tarifaire a été proposée depuis le 1er septembre 2011 sur le réseau départemental TransVaucluse. Elle passe de 5 zones à 2 zones. Les titres à l'unité s'élèvent ainsi à 1,50 € en zone 1 ou 2 € en zone 2. Le trajet pour un abonnement jeunes en formation revient à 0.60 € en zone 1 et 0.79 € en zone 2 et pour les abonnements tout public à 0,75 € en zone 1 et 1 € en zone 2. Cette nouvelle tarification très attractive, au regard notamment de l'évolution des coûts de carburant, doit poursuivre la valorisation du réseau qui, je vous le rappelle, enregistre une évolution constante de sa fréquentation depuis septembre 2008. Ainsi en deux ans, la fréquentation non scolaire a augmenté de 18,6 %. Pour poursuivre encore notre engagement pour développer l'usage des transports publics, nos efforts vont également porter sur le contrôle du respect des cahiers des charges des contrats, cela d’autant que les exigences en matière de qualité ont été revues à la hausse depuis septembre 2008 (fiabilité des horaires, âge des véhicules, ceinture de sécurité, information aux familles, etc…). De plus, la clause de révision des conventions de DSP prévu pour septembre 2012 doit permettre de renforcer la pertinence de notre offre au vu des résultats et demandes enregistrées. • Equiper les points d'arrêt Le programme d'équipement, proposé sur 6 ans, se poursuit afin d'améliorer la lisibilité du réseau TransVaucluse. Près de 200 poteaux d'information TransVaucluse équipent les arrêts. • Renforcer l'intermodalité Par ailleurs, le Département poursuit la coordination engagée avec les autres réseaux, urbains, départementaux limitrophes et régionaux. Ce travail partenarial doit conduire à renforcer l’intermodalité. C'est dans ce cadre que le pôle d'échanges multimodal d'AVIGNON va voir le jour. Cette opération est financée par l'ensemble des partenaires concernés (Grand Avignon, Ville d'AVIGNON, Conseil régional, Conseil général du Gard, Conseil général des Bouches du Rhône et Conseil général de Vaucluse). Le Département assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux. • Préparer l'accessibilité Dans le même temps, les exigences de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées conduisent à l’élaboration du Schéma Directeur d’Accessibilité du service de transport public interurbain. Sur les bases d'un diagnostic du niveau de sécurité et d'accessibilité du réseau et des besoins effectué en 2009, l'étude pour l'élaboration du Schéma Directeur d'Accessibilité des services de transport public départementaux s'est poursuivie en 2010 et en 2011. Des principes de mise en accessibilité du réseau vont permettre d'améliorer la sécurité et l'accessibilité de chaque maillon de la chaîne des déplacements : - l'information et la vente (poursuite de l'amélioration de l'accessibilité des fiches horaires TransVaucluse et du site vaucluse.fr, mise en place d'une centrale de mobilité …) - le matériel roulant (mise en place d'informations sonores et visuelles à l'intérieur des véhicules …) - les points d'arrêt des lignes régulières avec une programmation (aménager les lignes prioritaires, les têtes de ligne, des arrêts complémentaires pour offrir un point d'arrêt accessible par commune) - les points d'arrêt du réseau scolaire (aménager les points d'arrêt devant les collèges et lycées). Toutefois, il apparaît nécessaire de maintenir des services de transport spécifiques pour les élèves et étudiants handicapés en raison des difficultés des enfants transportés et des trajets effectués, souvent non assurés par le Réseau TransVaucluse … Une étude approfondie et spécifique est en cours pour évaluer les modalités d'un transport à la demande adapté ouvert aux personnes à mobilité réduite. Ces actions programmées jusqu'en 2015 devront se poursuivre compte tenu de l'ampleur de la tâche. • Accompagner les projets inscrits au contrat de projet Les études pour la réalisation de la réouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire AVIGNON-CARPENTRAS se poursuivent. Cette réouverture induit un travail sur l'aménagement des quartiers gare de l'axe. Les travaux concernant la création de la virgule ferroviaire entre AVIGNON TGV et AVIGNON Centre vont débuter. La Loi sur la réforme des Collectivités Territoriales est aujourd’hui votée, elle entérine la perte de compétence générale pour les Départements, donc la possibilité pour ces derniers de soutenir directement l’activité économique et le développement des entreprises et de l’emploi local. Sur le plan économique, 2011 a été caractérisée par une faible reprise de l’activité mais avec une situation toujours préoccupante au niveau de l’emploi et un taux de chômage de près de 12% dans notre Département. L LLE EE D DDE EEV VVE EEL LLO OOP PPP PPE EEM MME EEN NNT TT E EEC CCO OON NNO OOM MMI IIQ QQU UUE EE Sur le plan budgétaire, l’exercice 2012 s’inscrira – comme le précédent – dans un contexte de rigueur avec, dans le meilleur des cas, des dotations budgétaires voisines de celle de l’exercice précédent. 1 - Soutien à la création et à la requalification de parcs et quartiers d’activités économiques de qualité Pour répondre aux besoins de développement endogènes des entreprises et pour permettre l’implantation de nouvelles entreprises sur notre territoire, le Département a marqué une volonté politique forte pour mettre à la disposition des entreprises des terrains de qualité. C’est ainsi que le Département a mis en place le dispositif d’aides à la création de parcs d’activités économiques, à la requalification, à l’immobilier d’entreprises, aux friches et délaissés, à destination des Communautés de Communes et d’agglomération (études et travaux). Ce dispositif soutient de manière dynamique les projets à l’étude et fournit un levier financier aux Communautés de communes et d’Agglomération. Ce dispositif préconise un positionnement économique fort des projets et une recherche d’attractivité économique et environnementale. Les projets retenus intègreront la démarche de Charte de qualité des parcs d’activités économiques proposée par le Département de Vaucluse avec une attention particulière sur : l’accessibilité et la circulation des sites, la gestion paysagère, la qualité environnementale, l’animation et les services aux entreprises et aux salariés. C’est dans ce cadre que le Département a interpellé depuis plusieurs mois les Communautés de Communes et d’Agglomération qui portent la compétence directe du Développement économique, pour que des réflexions stratégiques sur le développement économique de leurs territoires soient menées, initiatives que le Département a proposé de soutenir fortement, de manière technique et financière. Suite à ces réflexions stratégiques, des projets ambitieux ont été identifiés. C’est le cas du Parc d’activités économiques des Argiles à Apt, de la Cité du végétal à Valréas, du village des artisans à Villes sur Auzon, du PAE de la Grange Blanche 2 à Courthézon, de l’extension du site d’activités économiques de Sablet, de la création de sites d’activités économiques dans le Sud Luberon en lien avec ITER, de la requalification du PAE du Fournalet à Sorgues. Pour 2012, compte tenu d’une part des contraintes réglementaires et techniques pour la sortie des projets à l’étude et d’autres part des besoins des entreprises pour assurer leur développement et leur implantation à court terme dans le Vaucluse, le département mènera une réflexion pour inventorier et prioriser les friches et délaissés économiques du département, ces friches pourraient constituer du foncier ou de l’immobilier à remettre sur le marché dans des délais courts (18 à 24 mois). 2 – Création, développement et transmission d’entreprises En mars 2010 était signée avec la région PACA, une convention permettant à notre Collectivité de soutenir directement les projets d’investissements matériels structurants des TPE et PME. Ces deux dispositifs étaient très attendus par les entreprises, aussi ont-ils connu une montée en puissance rapide en 2011 (surtout pour les PME) ; pour 2012, il conviendra donc de conforter les projets directement générateurs d’activités et d’emplois. 2012 devrait également être caractérisé par la révision du SRDE (Schéma Régional de Développement Economique), lequel pourrait – à l’instar du précédent – donner lieu à une contractualisation spécifique entre la Région les Départements… il convient en effet de rappeler ici que le précédent SRDE constituait la base de notre dispositif d’aides en faveur des entreprises (prêts d’honneur à la création / transmission, aides aux investissements des IAA, aides à la modernisation de l’artisanat etc.…). L’accompagnement de la création d’entreprise, rappelant que le Conseil Général est l’initiateur historique du Réseau Local d’Accueil (RLA), continuera via un soutien actif aux activités et membres du réseau (portage de l’animation, financement des structures membres…). L’année 2012 consistera en un renforcement des actions de communication et de formation menées au sein du RLA et ce afin : - de renforcer la connaissance des membres du RLA par le publics des entrepreneurs de Vaucluse, afin d’améliorer le nombre de porteurs de projets accompagnés par ces professionnels ; - d’accentuer le professionnalisme des membres du RLA grâce à des formations adaptées à leurs attentes et surtout à celles des porteurs de projets accompagnés. Au-delà des partenariats avec les chambres consulaires qui, en 2011, ont renforcé, à la demande du Département, les actions portées sur la transmission d’entreprise, le Département appuiera les démarches engagées depuis 1999 avec la Banque de France afin d’apporter un soutien plus important aux entreprises vauclusiennes en matière d’expertise financière et de conseils. Ainsi, le Département développera en 2012, en sus des volets touchant aux diagnostics GEODE, des analyses et fichiers FIBEN. 3 – Soutien à l’innovation Afin de parfaire son soutien aux projets d’innovation des entreprises vauclusiennes, le Département continuera à soutenir le fonctionnement de l'incubateur IMPULSE ou des structures de transfert de technologie, telles que VALORPACA, ainsi que les structures associatives en charge de l’animation des Pôles de compétitivité et PRIDES. Ainsi, le soutien actif à 9 pôles vise à être renforcé en 2012 (PEIFL, Capénergies, Trimatec, Pégase, PASS UESS, Bâtiments Durables Méditerranéens, Risques, Services à la Personne et Optitec). Dans le cadre des investissements innovants projetés et labellisés dans des PME-PMI vauclusiennes membres de ces pôles, le Département pourra être amené à contribuer aux financements de ces projets aux côtés de l’Europe, de l'Etat (Fonds Unique Interministériel), de la Région (APFR). 4 – Appui au commerce et à l’artisanat Dans le cadre du soutien aux activités commerciales et artisanales, le Département apporte un soutien depuis de nombreuses années aux foires, salons et séminaires professionnels qui valorisent l’économie du Vaucluse et qui sont susceptibles d’attirer des implantations d’entreprises. A l’échelle des EPCI, le Département apportera un soutien actif à la mise en place de dispositifs favorisant le commerce et l’artisanat local. Ainsi, le Département participera sur l’année 2012 au cofinancement d’opérations collectives de modernisation de l’artisanat du commerce et des services (OCMACS) qui permettront de renforcer l’attractivité commerciale et artisanale du Vaucluse par une mise en oeuvre d’actions collectives sur ces territoires pertinents en évitant un certain saupoudrage des aides allouées. 5 – L'emploi et l'Economie Sociale et Solidaire L’étude sur les filières stratégiques pour le Département et sur les filières émergentes a débouché sur la mise en place de priorités de développement économique et d’emploi pour le Vaucluse. Quatre secteurs prioritaires ont été choisis : le développement durable, les services à la personne, la métallurgie, et les nouvelles niches de l’agro alimentaire et de l’agriculture. Au regard de ces quatre filières, il a été décidé de créer quatre plateformes emploi pour répondre aux besoins en ressources humaines et compétences de ces secteurs. Sur le secteur du développement durable, et particulièrement dans la filière bâtiment notre coopération avec le PRIDES « Bâtiments Durables Méditerranéens » porte ses fruits. Les actions engagées ont permis le déploiement de formations ciblées, de construction d’un réseau d’entreprises, l’émergence d’une démarche méthodologique. La mise en place de la plateforme emploi BTP a conduit à l’obtention d’excellents résultats en 2010 avec plus de 75 personnes en retour à l’emploi. Les chiffres 2011 à fin mai, montrent un bon dynamisme avec déjà 36 personnes en retour à l’emploi dont 9 bénéficiaires du RSA. Il a donc été décidé en 2011 de compléter nos initiatives sur le volet « Développement Durable », en lançant une étude d’analyse des potentiels emploi dans le secteur des emplois verts. Cette étude met en évidence quatre pistes à explorer en priorité : - l’éco construction -le traitement des déchets -les évolutions écologiques des transports - la recherche. 2012 doit donc permettre d’engager des actions emploi sur ces filières et notamment sur l’éco construction en passant par un renforcement de nos partenariats avec la fédération du bâtiment et la CAPEB. A l’inverse, pour le secteur de la métallurgie, nos initiatives inscrites dans la convention 2010 avec l’Union de la Métallurgie (UIMM) n’ont pas permis d’atteindre des résultats probants. De même le partenariat s’est révélé assez pauvre. La plateforme dans ce secteur a donc été suspendue en 2011 et ne sera pas relancée en 2012, les perspectives emploi du secteur étant très limitées. Pour les services à la personne du secteur marchand, des synergies seront recherchées avec l’Etat et le PRIDES PSP afin de déboucher sur des actions communes : assurer la promotion et le développement des services à la personne, structurer une offre de service de qualité, favoriser l’amélioration de la qualité des emplois et la professionnalisation, renforcer l’animation et la communication. Le secteur qui a subit un coup d’arrêt lors de la crise, voit ses perspectives s’améliorer sans retrouver le rythme de création d’emplois connu précédemment. Nous poursuivrons en 2012 notre soutien à la plateforme départementale Dom’inno. Concernant le quatrième axe, celui des niches de l’agro-alimentaire et de l’agriculture, nous avons lancé une étude cofinancée par l’OPCA2 sur les coopératives de fruits et légumes en Vaucluse. Cette étude démontre le peu de potentiel de création d’emplois et les difficultés de ce secteur. En conséquence pour 2012, les pistes de développement seront à rechercher sur les nouveaux marchés de l’alimentaire, sur les nouveaux segments en émergence et sur l’innovation produit. Nous poursuivrons notre partenariat avec le Pôle Fruits et légumes et avec l’Ifria. En matière d’Economie sociale et Solidaire, le Département a renforcé sa politique de soutien au développement en 2011, et la poursuivra en 2012 notamment sur la création, l’aide au démarrage, la reprise, la transmission d’entreprises coopératives ou de SCIC. Le fonds PARGEST ou le Fonds de garantie ESIA pourront servir à soutenir pour le premier les SCOP(s) et SCIC(s), pour le second les Très Petites Entreprises (TPE). Le Département s’appuiera sur l’extension du réseau de PROMESS et veillera à l’intégration de structures de terrain. Le programme d’actions départementales de l’ESS lancée en 2009 et 2010 vient d’être complété par une mesure d’aide en direction des communes et des EPCI. Le Conseil général apportera son soutien à des programmes de développement de l’ESS sur les territoires. Cette mesure sera poursuivie et renforcée en 2012. L’appui au développement des Groupements d’Employeurs sera recentré avec une accentuation des efforts en direction des groupements du secteur de l’agro alimentaire et des groupements ou formes d’alliance pouvant se faire jour sur les zones d’activités, en lien avec la politique conduite dans ce domaine par le Conseil général. La politique d’aide à l’émergence de micro projets, sera poursuivie en s’appuyant sur la mesure 4.2.3 du Fonds Social Européen, animée par Activ Conseil. Ces projets porteurs d’emplois ne pourraient pas voir le jour sans cet accompagnement et ce financement. Le Département apportera enfin des financements à la mise en place de forums métiers et de rencontres pour l’emploi. 6 – Attractivité économique du Vaucluse Pour 2012, le Conseil Général poursuivra le soutien à l’Agence Vaucluse Développement afin de favoriser l’implantation de nouvelles entreprises sur le territoire vauclusien. En parallèle à ses missions d’accompagnement à l’installation d’entreprises, l’Agence poursuivra ainsi ses actions de prospection multi filières notamment sur des filières porteuses : fruits et légumes, cosmétique, énergies nouvelles et logistique. L LLE EE T TTO OOU UUR RRI IIS SSM MME EE Le Département n'a de cesse de maintenir et de développer une politique touristique ambitieuse afin de positionner le Vaucluse en tête des destinations préférées des touristes. Le tourisme durable reste l'une des priorités du territoire de par ses richesses naturelles et la tendance générale qui s'est dégagée depuis plusieurs années en ce sens. De plus en plus de professionnels du tourisme se fédèrent autour des thématiques du terroir, de la qualité de vie, des activités de pleine nature afin de créer des réseaux qui offrent des prestations conformes aux demandes. L’action du Département s’articule autour d’un partenariat avec les acteurs du tourisme : -Le Comité Départemental de Tourisme, qui par convention pour les années 2010-2011-2012, s’engage à atteindre les objectifs suivants : -S’inscrire dans la stratégie touristique du Département dans la perspective d’un développement durable, - Préciser les objectifs attendus par le Conseil général, - Définir les dispositions et la mise en place d’un programme d’actions marketing, communication, actions en faveur des protagonistes du tourisme. -L’Union Départementale des OTSI qui a pour vocation d’animer, de dynamiser, de conseiller et d’assister l’ensemble des Offices de tourisme du Département dans leurs tâches quotidiennes. -Poursuite des labels par un encouragement aux structures départementales : Gîtes de France, Logis de France, Clubs Hôteliers… - Soutien aux associations touristiques. -Soutien aux investissements matériels réalisés par les structures qui souhaitent obtenir le label « Tourisme et Handicap », avec la date de 2012 comme date butoir… 2011 a vu l'émergence de projets de territoires, essentiellement à l'échelle des intercommunalités. Dès 2012, ces actions se mettront en place et permettront une gestion du tourisme départemental bien plus cohérente. Beaucoup de communautés de communes ou d'agglomération ont procédé à des études de stratégie de développement touristique pour dégager de vraies pistes de travail qui faciliteront la mise en place de politiques plus innovantes et en adéquation avec les particularités territoriales. Le besoin grandissant de dessaisonnaliser le tourisme a incité le Département à mener une réflexion complète sur le tourisme d'affaires qui pourra être un facteur important qui apportera des solutions de qualité aux professionnels. Le bureau Be Api, financé par le Conseil général, s'est associé à cette réflexion et les communautés de communes ou d'agglomération du département ont été sollicitées pour faire le lien avec les acteurs locaux du tourisme. Le Vaucluse devrait voir les effets de cette démarche dès 2012. L LL' ''A AAG GGR RRI IIC CCU UUL LLT TTU UUR RRE EE Le premier volet, développement agricole, s’articulera autour des axes suivants : Soutien à l’installation des jeunes agriculteurs : • Le Département a choisi d’encourager l’installation des jeunes agriculteurs au travers d’un système d’aides dans les domaines foncier, économique, formation, diversification, cessation transmission et les journées Prép Install. Ce programme est renégocié chaque année avec l’ensemble des signataires de la convention : Jeunes Agriculteurs Vaucluse, Chambre d’agriculture et Conseil général. Soutien au secteur fragilisé : • Ce soutien apporté par le Département de Vaucluse aux agriculteurs en difficulté ou en situation fragile, a pour objectif de permettre le maintien de l’activité et de l’emploi sur le territoire. Il s’exprime par un concours ponctuel aux structures économiques agricoles (SICA, coopératives, groupements de producteurs) à un moment clé de leur organisation. • Une attention toute particulière est actuellement portée par l’ensemble des organisations professionnelles agricoles, l’Etat, le Conseil général, la Région, les banques, les assurances sur la situation très préoccupante dans laquelle se trouve les producteurs vauclusiens de fruits et légumes suite aux intempéries qui se sont abattues sur le département début juin 2011. • Incitation à l’assurance grêle : reconduction de la participation du Département au seul dispositif d’incitation à l’assurance grêle. Mesures d’accompagnement agro-environnementales et l’agriculture durable : • Actions d’intérêt général en faveur des structures et des exploitations : Le partenariat développé avec la Chambre d’Agriculture sous la forme d’un dispositif de contractualisation se poursuivra et fera l’objet d’une convention annuelle. Le programme d’actions opérationnelles redéfini chaque année, sera reconduit en 2012 et portera plus particulièrement sur des actions de projets et de développement de territoires ayant comme finalité une application à l’entreprise agricole. C’est dans ce contexte que la démarche « ACT 2011……agriculture, compétitivité, territoire » qui fait suite aux Assises Départementales de l’Agriculture propose aux agriculteurs volontaires, un programme d’actions stratégiques (formation, accompagnement individuel, audit coopératives, connaissance des marchés et offres……..) ayant comme objectif de redonner confiance aux entrepreneurs agricoles et surtout un avenir. Le Conseil général pourrait renouveler son soutien tant sur le plan de la communication que sur les actions dites transversales comme le foncier agricole, l’irrigation, le bio, la promotion avec la redynamisation du label « Savourez le Vaucluse ». • Une attention particulière sera apportée à l’agriculture biologique, ces produits étant très prisés par les consommateurs d’aujourd’hui. • Le Département poursuivra son soutien au CIRAME (outil professionnel régional et économique pour le traitement et la diffusion des données météorologiques et agronomiques nécessaires à ses différents usagers et adhérents), aux Groupements de Développement Agricole (G.D.A) au nombre de 9 dans le Département, animés par des conseillers spécialisés, aux Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (C.U.M.A) par un dispositif d’aide à l’acquisition collective d’équipements à usage agricole. • Filière viti-vinicole : Suite à la réforme de l’OCM VIN, intervenue au printemps 2009, qui établit une ligne de partage entre les investissements éligibles au FEAGA (outil de vinification) et ceux éligibles au FEADER (conditionnement), les dispositifs régional et départemental ont été modifiés en ce sens et devraient être reconduits en 2012 sachant que de nouvelles modalités seraient à prévoir. • Le Plan Végétal pour l’Environnement : Le Département poursuivra son soutien au Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) aux côtés de l’Etat, de la Région et de l’Europe (FEADER) qui a pour objectif d’apporter une aide financière à la réalisation d’investissements spécifiques permettant aux exploitants agricoles du secteur végétal de mieux répondre aux exigences environnementales. Dans le cadre de ce dispositif, le Conseil général a choisi d’encourager l’achat de matériel de substitution dans le cadre de l’enjeu : réduction des pollutions par les produits phytosanitaires. Il est à mentionner que le département de Vaucluse est le premier département de la Région PACA en ce qui concerne le développement de ce dispositif. • Agritourisme : Les démarches de partenariat avec l’association « Bienvenue à la Ferme » en faveur de l’agritourisme à travers son réseau seront maintenues et poursuivies en 2012 et porteront notamment sur : o Le suivi qualitatif, le contrôle des adhérents et la promotion des activités agritouristiques o La mise en place de manifestations à caractère régional et départemental comme les marchés de producteurs labellisés qui se développent chaque année un peu plus puisque dix sept marchés du soir se sont déroulés et une dizaine d’exploitations sont candidates pour organiser un marché à la ferme sans oublier les marchés de Noël : ces circuits courts sont très « tendance » et appréciés des consommateurs. • Actions santé animale : . Bien que le Vaucluse soit peu concerné par l’élevage (filière bovine, caprine et ovine) le Conseil Général encouragera les éleveurs adhérents au Groupement de Défense Sanitaire (G.D.S) par une participation aux frais inhérents aux analyses et aux honoraires vétérinaires ainsi qu’à la tenue du registre sanitaire d’élevage, document obligatoire pour la traçabilité des animaux. . Le Département accompagnera également la filière apicole dans son programme de lutte contre la varroase et le renouvellement des reines ; cette participation de la collectivité permet d’obtenir une compensation communautaire. Le développement rural : . C’est dans le cadre du programme européen LEADER (FEADER) réservé au développement des territoires ruraux que notre collectivité maintiendra son soutien aux trois GAL existant sur le territoire vauclusien dans leurs actions de développement et de coopération interterritoriale et transnationale ; il s’agit du GAL « Haute Provence Luberon », du GAL « Ventoux » qui dépendent de la Région PACA et du GAL « Pays une Autre Provence » qui dépend de la Région Rhône-Alpes. Quant à leurs actions d’animation, de gestion, d’évaluation ce sont les deux régions précitées qui sont dorénavant compétentes pour assurer le financement de cette assistance technique. . Suite à deux appels à projets en 2010, deux Pôles d’Excellence Ruraux (P.E.R.) ont été retenus dans notre département ; il s’agit du PER « Art de Vivre en Provence » porté par la Communauté des Communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse et du PER « i-mobilités Besoin de bouger, Envie de rester » porté par le Comité de Bassin d’Emploi du pays d’Apt. Si ces projets obtiennent un accompagnement financier de la collectivité, il est précisé que la participation départementale sera prise sur des crédits de droit commun. Le deuxième volet, promotion et valorisation des terroirs : . Afin d’animer l’économie locale, le Département assurera la promotion des produits du terroir de qualité (IGP – AOC) par différentes manifestations tant au niveau national (Salon International de l’Agriculture, Fête des Vendanges à Montmartre, Opérations de promotion de la cerise et de la fraise) qu’au niveau local par des foires conduites en milieu rural en s’appuyant sur le label « Savourez le Vrai, Savourez le Vaucluse ». . Une réflexion avec la Chambre d’agriculture, les Jeunes Agriculteurs et autres professionnels de l’agriculture est actuellement menée sur la restauration collective sur les territoires du Ventoux, Luberon et Pays Une Autre Provence. Le Département est particulièrement attentif à l’approvisionnement par les producteurs locaux de fruits et légumes de saison dans les collèges. Ce travail se fait en lien avec la Direction de l’Education et cette action devrait démarrer à la rentrée scolaire 2011 avec quatre ou cinq établissements pilote. . Le Comité de Promotion des Produits de Vaucluse sera chargé en 2012 d’engager des stratégies d’actions de promotion dans le cadre de manifestations diverses qui mettront en valeur les produits du Vaucluse afin de donner une nouvelle impulsion au label « Savourez le Vrai, Savourez le Vaucluse » à l’image du deuxième Trophée Départemental des Produits d’Excellence de Vaucluse qui pourrait se dérouler au printemps 2012 sans oublier le vin qui a son propre concours « Le Trophée du Savoir Faire Vigneron Vauclusien » organisé par les Jeunes Agriculteurs Vaucluse. . Soutien à la trufficulture (programme départemental d’incitation à la plantation de chênes truffiers, expérimentations, conseils, …) par un appui technique au syndicat des trufficulteurs de Vaucluse en collaboration avec la Chambre d’Agriculture. L LL’ ’’H HHY YYD DDR RRA AAU UUL LLI IIQ QQU UUE EE A AAG GGR RRI IIC CCO OOL LLE EE : :: IRRIGATION ET AMENAGEMENT HYDRAULIQUE L’étude générale pour l’approvisionnement en eau potable du Département de Vaucluse Le Conseil Général de Vaucluse a fait réaliser une étude générale pour l’approvisionnement en eau potable du département dont le but était d’établir un état qualitatif et quantitatif des approvisionnements et de présenter des propositions d’interconnexions ou de substitutions susceptibles de pallier à une pollution massive du Rhône ou de la Durance. Suite à la présentation des conclusions de cette étude, le Département a décidé de procéder à une étude de détail avec comme objectif de définir les coûts précis de cette sécurisation. L’étude pour la sécurisation du Plateau de Sault est en cours, en relation avec le département des Alpes de Haute Provence. Irrigation et gestion des eaux brutes L’étude de rétrocession des réseaux d’irrigation aux Associations Syndicales Depuis les années 1983, le Conseil Général de Vaucluse, dans le cadre de sa politique de soutien au développement de l’Agriculture du Département a décidé de réaliser en maîtrise d’ouvrage directe des réseaux d’irrigation sous pression dans les périmètres ou dans les zones d’extension de périmètre des associations de Carpentras, Isle sur la Sorgue, Ouvèze Ventoux, Piolenc Uchaux, Plan Oriental. L’exploitation desdits réseaux a ensuite été réalisée par chacune des associations respectivement concernée. Le Conseil Général n’ayant pas souhaité conserver la propriété de ces ouvrages, qui n’ont pas vocation à rester dans son patrimoine, a décidé à en effectuer la cession aux associations et à se dégager de ses obligations de propriétaires. Les travaux réalisés durant ces 20 dernières années en maîtrise d’ouvrage du Conseil Général concernent : -le Canal de Carpentras pour un peu plus de 2000 ha avec les coteaux de la Nesque et les Terrasses du Ventoux -le canal de l’Isle sur la Sorgue pour environ 900 ha -le Syndicat Ouvèze Ventoux à Malaucène pour environ 400 ha -le Syndicat de Piolenc Uchaux pour 350 ha -le Canal de Saint-Julien (Plan Oriental) pour une centaine d’ha. Ce sont les ouvrages de desserte (réseaux, station de pompage, bassin, etc….) de ces périmètres sous pression qui devront être identifiés afin de les définir précisément et d’en dresser l’acte juridique de cession. La rétrocession intéressant le Canal Saint-Julien/Plan Oriental est effectuée depuis le 16 Juin 2011. L LLA AA C CCO OOO OOP PPE EER RRA AAT TTI IIO OON NN D DDE EEC CCE EEN NNT TTR RRA AAL LLI IIS SSE EEE EE Coopération décentralisée internationale et européenne La politique de Coopération Décentralisée sera poursuivie dans le respect des objectifs territoriaux et thématiques définis par l'Assemblée Départementale en 2002. La coopération entre le Département de Vaucluse et celui de Baranya en Hongrie sera redynamisée autour de certains axes privilégiés tels que l'agriculture, l’agrotourisme, la protection de l'enfance, la coopération universitaire et l’éducation. En 2008, notre Département a conclu un nouvel accord-cadre de coopération décentralisée avec le Département de Tochigi au Japon. Pour 2012, les actions mises en oeuvre dans les domaines de la coopération économique, la coopération universitaire et l'éducation seront poursuivies En 2012, les associations vauclusiennes oeuvrant pour le développement économique de pays tiers seront soutenues sur des actions ou des projets concrets. L LLE EES SS A AAF FFF FFA AAI IIR RRE EES SS E EEU UUR RRO OOP PPE EEE EEN NNN NNE EES SS Programmes communautaires L’action du Département en matière de programmes communautaires poursuivra les trois objectifs suivants. 1. Prise en compte des intérêts du Vaucluse dans les programmes communautaires Les programmes 2007-2013 ont connu un démarrage assez lent sur l’ensemble de la région PACA. C’est plus particulièrement le cas pour le programme FEDER. En outre, le contexte de mise en oeuvre de ces programmes a évolué fortement depuis leur conception en 2006-2007, avec : - la crise économique et ses répercussions sur l’emploi, - l’évolution des politiques d’insertion, notamment avec la généralisation du RSA depuis le 1er juin 2009, - la raréfaction des ressources financières des collectivités territoriales. Le Département poursuivra sa participation aux éventuelles modifications des programmes européens à l’échelle régionale, afin de s’assurer de la prise en compte des enjeux vauclusiens en général, et de ses propres axes prioritaires d’intervention. A l’échelle nationale et en lien avec l’Assemblé des Départements de France, il interviendra plus particulièrement sur le contenu du Programme FSE, qui permet la mobilisation de crédits communautaires dans le cadre de la politique d’insertion. Enfin, le Département continuera à suivre la préparation de la politique européenne de cohésion 2014-2020. 2. Obtention de crédits communautaires pour des opérations en maîtrise d’ouvrage départementale Le Département poursuivra sa veille sur l’ensemble des programmes communautaires. Il renforcera son action en vue d’obtenir, pour les opérations qu’il met en oeuvre, un soutien financier de l’Union européenne au titre des programmes en cours pour la période 2007-2013. Il s’agira, plus particulièrement, d’assurer la réalisation des opérations programmées en 2009-2010 dans le cadre de la subvention globale FSE et d’obtenir des crédits supplémentaires permettant de programmer de nouvelles opérations pour la période 2011-2013. il en est de même pour le Feder qui sera sollicité, ou sur des projets structurants portés par le Conseil général sur des partenaires territoriaux et professionnels. 3. Appui aux opérateurs vauclusiens dans leurs démarches auprès des services instructeurs En complément de l’intervention des autorités compétentes (Etat et Région notamment), le Département maintiendra ses actions en vue de sensibiliser, appuyer et accompagner les démarches des opérateurs vauclusiens en vue de la mobilisation de crédits communautaires, en ciblant son appui sur les opérations correspondant à ses priorités. Connaissance de l’Europe et échanges européens Le Département continuera à conduire ou à accompagner des actions visant à : -développer la connaissance des institutions et des politiques européennes, -positionner le Conseil général comme acteur de la politique régionale à l’échelle européenne. En particulier, afin de satisfaire à ses obligations de communication, le Conseil Général sur le cofinancement européen de certains de ses projets, organisera une action de communication annuelle (le 9 mai pour la journée de l’Europe). L’EDUCATION La loi de 1983 et celle du 13 août 2004 confèrent aux départements des compétences obligatoires auxquelles le Conseil général de Vaucluse continuera d’accorder les moyens nécessaires pour le bon fonctionnement des établissements scolaires dont il a la charge. En 2012, le Département s’attachera plus particulièrement à accentuer la présence et les interventions de la collectivité dans le champ des missions nouvelles issues de l’acte II de la décentralisation. Au-delà de ces compétences, il maintiendra des moyens supplémentaires afin que d’une part le plus grand nombre d’élèves puisse accéder dans les meilleures conditions à l’enseignement et d’autre part pour que l’action pédagogique des établissements soit renforcée. CONSTRUCTION et REHABILITATION des COLLEGES • dans le cadre des travaux de reconstruction du collège J. Bouin à L’Isle-sur-la- Sorgue, le Département a livré en 2010 la 1ère tranche, qui est la plus importante. Les travaux de la 2ème tranche se poursuivront en 2012 pour une livraison prévue en septembre 2012 et ceux de la 3ème tranche seront ensuite entrepris pour une livraison en janvier 2013. • en parallèle, les travaux de réhabilitation partielle du collège F. Raspail à Carpentras (demi-pension, sécurisation des accès, salle polyvalente…) se dérouleront en 2012. • A la suite de l’audit d’accessibilité « handicapés » mené sur l’ensemble de ses collèges en 2010, la collectivité poursuivra en 2012 son programme régulier de mise aux normes sanitaires, d’amélioration du clos/couvert et des équipements techniques. . au niveau études : • le Département a lancé fin 2010 les études relatives à l’opération de réhabilitation/reconstruction du collège A. Mathieu à Avignon, sur la base d’un établissement de 500 élèves avec SEGPA. L’objectif est de lancer la consultation travaux au début du 3ème trimestre 2012. Un cadre de travail moderne et sécurisé Eu égard au rôle de maître d’ouvrage sur le patrimoine scolaire départemental qui lui a été assigné, le Département a pour objectif de renforcer ses compétences en termes de programmation des travaux dans les établissements scolaires. Pour ce faire, il souhaite recourir à des missions d’assistance au maître d’ouvrage. A cet effet, sera proposé un renforcement des crédits affectés à la conduite d’études et d’assistance technique. Schéma prévisionnel des effectifs prévus en collège Outil de planification en termes d’investissement mais également de définition des secteurs de recrutement des collèges, cette étude pluriannuelle relancée en 2011, permettra en 2012, grâce à l’amélioration du cahier des charges, de procéder à une analyse par bassins de vie. L’objectif pour 2012 sera de disposer d’une analyse fine des secteurs présentant des tensions fortes en ce qui concerne les effectifs accueillis. FONCTIONNEMENT et EQUIPEMENT des COLLEGES Mise en place d’un Programme Prévisionnel des Equipements Afin de rationaliser les acquisitions de matériels et mobiliers et de s’inscrire dans une politique de prévision pluriannuelle, il est projeté de lancer en 2012 un travail visant à connaître l’état du parc mobilier des EPLE. Des crédits pour le financement d’une assistance à mettre d’ouvrage seront proposés à ce titre. Schéma directeur sur les nouvelles technologies dans les collèges En 2011 l’Assemblée départementale s’est positionnée sur ce dossier en adoptant un plan quinquennal ambitieux relatif aux nouvelles technologies dans les collèges vauclusiens. Ainsi en 2012, l’objectif retenu est la livraison des premières tranches d’équipement ainsi que la finalisation du renouvellement de l’ensemble des serveurs engagé en 2011, pour un budget de l’ordre de 2,5 M€,. Marchés d’équipement des collèges Les marchés relatifs à l’acquisition et au renouvellement des gros matériels de cuisine et d’entretien maintenance arriveront à terme en 2012. Cette année sera donc mise à profit pour effectuer le bilan des marchés qui s’achèvent et préparer le renouvellement de ces marchés pluriannuels à budget constant. Subventions initiales de fonctionnement des collèges publics En 2011, le Département retravaillera les modalités de répartition de la subvention de fonctionnement attribuée aux collèges publics. Ce chantier sera mené en associant le plus largement possible les établissements. Convention d’objectifs Conseil général / EPLE En 2011, le Département a engagé une large concertation sur le renouvellement de la convention d’objectifs, convention précisant les relations de travail entre la collectivité et les collèges publics. Ce travail sera finalisé en 2012 avec pour objectif la signature de la convention avec chacun des EPLE vauclusiens courant premier semestre. AUTRES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES Le Département maintiendra son soutien aux différents acteurs oeuvrant dans le domaine éducatif eu égard aux services qu’ils peuvent apporter aux vauclusiens ou compte tenu de leur rôle de relais de la politique départementale sur le plan local Toutefois, compte tenu du contexte budgétaire le Département limitera son implication vers les structures relevant de l’Etat. A ce titre, en 2012, le Conseil général financera pour la dernière année le fonctionnement du CDDP. S’agissant de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, afin de rationaliser et de tendre à une meilleure visibilité de son action, la collectivité mettra en oeuvre la convention globale précisant les engagements réciproques entre le deux partenaires, passée entre les deux institutions en 2011. Poursuite de notre engagement auprès de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse et de l’INRA par le versement des participations départementales prévues au titre des fonds de concours (CPER) pour le projet de l’UAPV et pour le projet de l’INRA. ACTIONS EDUCATIVES Enrichissement des enseignements En 2012, le Département poursuivra son objectif de proposer des dispositifs permettant l’enrichissement de l’enseignement dispensé en collège. En sus des actions et financements habituellement proposés par le Département dans le cadre de sa politique volontariste en matière d’éducation, sera proposée aux collèges la mise à disposition de l’exposition Présence Romaine en Vaucluse. Cette exposition, réalisée par le Service Archéologie du Conseil général, sera accompagnée d’animations pédagogiques. Le schéma départemental de développement culturel Le second objectif recherché dans ce segment sera, en transversalité avec la Direction de la Culture, de décliner le schéma départemental de développement culturel en action dans les collèges dans le cadre de contrats. AIDES FINANCIERES à la PERSONNE La simplification de la gestion du dossier des aides aux personnes sera poursuivie. LES TRANSPORTS SCOLAIRES L’objectif d’allègement du coût de transport scolaire pour les familles a été atteint avec, depuis septembre 2006, un plafonnement de la part famille à 100 € par an et par élève demi-pensionnaire, et la création d’un abonnement élève interne permettant de voyager sur ligne régulière ou service scolaire au prix de 75 € par an et par élève. La gratuité reste maintenue pour les familles à ressources modestes. Par ailleurs, les marchés de transports scolaires pour les élèves et étudiants handicapés sont arrivés à échéance en août 2011. L'ensemble des contrats a été renouvelé pour septembre 2011. Afin de maîtriser les dépenses liées aux transports scolaires des élèves et étudiants handicapés et de maintenir la continuité d'un service de qualité en faveur des familles, une réflexion a été engagée en 2009 et des mesures ont été adoptées par délibération du 26 juin 2009, à compter de l'année scolaire 2009-2010 (revalorisation de l'indemnité kilométrique aux familles qui transportent elles-mêmes leur enfant, prise en charge des frais de transport de l'accompagnant dans les transports en commun pour inciter à l'usage du transport public…). Parallèlement à ce dispositif, des rencontres ont été organisées avec les autres partenaires (Education nationale, MDPH) pour aborder les spécificités et les contraintes du transport scolaire des élèves et étudiants handicapés. L'ensemble de ces mesures a permis de ramener le coût moyen annuel à 5 750 € par élève handicapé dès 2009-2010 et à 5 580 € en 2010-2011, soit une diminution de 17,5 % depuis 2008-2009, tout en maintenant nos exigences en terme de qualité de service. . Sécurité Routière Le Département entend participer au travail de sensibilisation afin de réduire l’insécurité routière qui reste un véritable fléau dans notre département. Pour cela, il poursuit les campus sécurité routière dans une configuration visant à renforcer l'engagement des établissements accueillants et à approfondir les interventions des partenaires. L’ACTION CULTURELLE Suite au vote du Schéma départemental de développement culturel intervenu le 20 janvier 2011, les actions 2012 porteront sur : . La poursuite de la mise en place d’outils d’évaluation performants tant quantitatifs que qualitatifs avec notamment des indicateurs d’alerte sur la stabilité financière des structures. . La mise en place d’un dispositif de soutien aux projets culturels de territoires portés par les intercommunalités, . La mise en place d’un dispositif d’aide à la diffusion du spectacle vivant en milieu rural, aide qui sera octroyée aux communes et aux intercommunalités, . L’extension du soutien aux jeunes plasticiens vauclusiens par l’octroi de bourses, . La réflexion sur la répartition des crédits pour : o soutenir des projets cohérents à l’échelle d’un territoire, o favoriser la mutualisation entre associations o développer le rôle des intercommunalités en matière culturelle (enseignements artistiques notamment) o soutenir les projets en résonance avec les politiques départementales (Agenda 21, S3DV, orientations économiques du Département). . Le suivi et le maintien du soutien aux cinq pôles départementaux de développement culturel . La réflexion sur le partenariat avec les partenaires associés du CG84 (CLAEP de Rasteau, Auditorium du Thor, Château de la Tour d’Aigues) et notamment la redéfinition des projets artistiques. . La poursuite de la manifestation « Le Vaucluse fait son festival » avec : o la conception d’une exposition d’art contemporain de juillet à octobre complétée par la création d’outils de médiation et de communication, o la manifestation Vaucluse en scène dans la Cour de la Chapelle Saint- Charles) permettant de mettre en valeur des compagnies vauclusiennes. ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES L’actuel Schéma départemental des enseignements artistiques se termine en 2012. Après un bilan quantitatif et qualitatif mis en regard des objectifs du SDEA, il s’agira de proposer le maintien, la modification ou la création de dispositifs en particulier dans les domaines suivants : . Aide aux écoles de musique . Soutien à l’éveil musical en milieu scolaire primaire rural . Soutien à l’éveil musical en zones spécifiques . Soutien à l’innovation en matière de projets pédagogiques (FIP) . Soutien à l’intercommunalité [prime exceptionnelle et unique] . Aide visant à une politique tarifaire uniforme . Aide au recrutement de professeurs diplômés en musiques actuelles et/ou en danse contemporaine. CONSERVATION ET VALORISATION DES PATRIMOINES . Création d’une conservation départementale des musées permettant de mutualiser les forces et de gagner en cohérence, . En 2012, le Département poursuivra ses actions avec en particulier : o La célébration des 20 ans du musée du cartonnage et de l’imprimerie à Valréas, o L’exposition Indochine de Provence, Histoire des travailleurs indochinois, 1939-1952 au Musée d’Histoire de Fontaine de Vaucluse o La candidature à la labellisation Musée de France pour les Musées de Cadenet et de La Tour d’Aigues o La gestion patrimoniale des collections avec une importante campagne de numérisation, de recollement et de publication de travaux scientifiques o Un accent toujours fort mis sur la médiation culturelle (visites guidées, ateliers, travail avec les collèges…) . La mise en place d’un dispositif d’aide à la restauration des monuments historiques classés et non classés ainsi que des orgues. . La mise en valeur et la lisibilité des actions de la collectivité dans le domaine du patrimoine selon les nouvelles modalités d’intervention de la Commission Gagnière. Ces actions se déclinent autour de quatre axes forts : l’inventaire Plan Objets 84, la restauration du patrimoine rural, sa valorisation et la prévention des risques majeurs, . Un accent particulier sera mis sur la valorisation des actions du Département en faveur du patrimoine non protégé par un programme de manifestations culturelles liées à ce patrimoine tout au long de l’année. Le service de l’Archéologie Suite au renouvellement de son agrément par le Ministère de la Culture obtenu en 2011, le service départemental de l’Archéologie poursuivra en priorité les fouilles d’archéologie préventive et son travail scientifique de recherche et de publication. Il oeuvrera à la mise en valeur et à la médiation des découvertes par des actions publiques telles que des expositions ou des visites guidées sur sites. Son important fonds documentaire de plus de 12.000 ouvrages sera porté à la connaissance du public via la mise en ligne du catalogue. LES SPORTS ET LES LOISIRS FAVORISER L’ANIMATION DE LA VIE DES VAUCLUSIENS AU QUOTIDIEN La politique départementale dans le cadre du sport et des loisirs se voudra ambitieuse en s’adaptant aux contraintes budgétaires. Cette volonté s’exprimera par la valorisation des interventions humaines et s’affirmera autour des 2 pôles d’actions structurants sur le plan départemental capables de révéler une forte lisibilité de l’intervention départementale en permettant à l’ensemble des acteurs du sport vauclusien de s’inscrire dans une dynamique de concertation et de mutualisation. • La Maison départementale des Sports, par la qualité des services et la fonctionnalité de ses équipements favorise l’animation et le dynamisme du mouvement sportif fédéral vauclusien. Elle favorise un travail permanent dans la concertation la plus large et la mutualisation des moyens et des ressources. • L’animation de la CDESI, Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires, et le lancement d’un PDESI, Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires couvrent des enjeux très forts et très présents en Vaucluse de développement durable en lien avec la structuration et la pratique des activités de pleine nature et donc du territoire. La politique départementale des sports et des loisirs est organisée autour de trois grands segments : • Développement du sport • Les actions mises en oeuvre ont pour objectifs : • de permettre à tous les vauclusiens de pouvoir pratiquer l’activité physique et sportive de leur choix en favorisant le développement associatif et la diversité des pratiques et en facilitant l’accessibilité aux pratiques sportives • de permettre aux jeunes sportifs vauclusiens de progresser dans leur activité et dans leur réalisation personnelle. • Animation du sport et des loisirs • Le dynamisme associatif vauclusien sera encouragé dans le cadre des interventions permettant de lutter contre les inégalités sociales, créer du lien social, favoriser l’insertion par le sport, rechercher une éducation citoyenne dans le respect des valeurs du sport, sécuriser les pratiques. Cette animation s’appuiera sur un travail concerté et sur des interventions menées par les différents services du département. Une attention particulière sera portée au respect des objectifs de l’Agenda 21 du Vaucluse par la prise en compte des contraintes spécifiques liées à la volonté d’agir pour un développement durable des activités sportives et notamment des activités de pleine nature. • L’animation de la Maison Départementale des Sports sera développée et formulée sur la base des actions lancées en 2010 lors de l’inauguration. Cette animation tournée vers une offre de découverte des activités auprès d’un public le plus large possible doit permettre d’asseoir la légitimité de ce bâtiment administratif dans les quartiers autour de la rocade Charles de Gaulle. • Les activités enseignées au Centre Départemental de Plein Air et de Loisirs sont partie intégrante de ce segment. La recherche permanente d’une pleine activité répond aux objectifs de recettes fixées. • Aménagement du territoire et équipements sportifs • L’intervention départementale en faveur du développement des activités physiques et sportives ne peut pas s’envisager sans la prise en considération de la notion d’aménagement du territoire. Le département s’impliquera dans les démarches de mise en place d’une gouvernance la mieux adaptée dans le cadre du développement des activités de Pleine Nature. Il convient d’ajouter à cette politique publique des sports et des loisirs une intervention en faveur de la Vie Associative dont l’un des objectifs est de valoriser le dynamisme associatif vauclusien. Cet axe regroupera toutes les interventions sur le secteur associatif relevant de la commission « habitat – sport – vie associative » qui couvrent notamment l’éducation populaire et la sauvegarde des traditions provençales. L’action du département sera orientée sur l’amélioration des retombées sur les publics ciblés au travers des partenariats déjà en place. LA SECURITE Conformément à l’article 59 de la loi de Modernisation de la Sécurité Civile du 13 août 2004, les relations entre le Département et le Service Départemental d’Incendie et de Secours, et notamment la contribution de l’Assemblée Départementale, doivent faire l’objet d’une convention pluriannuelle. La convention pour la période 2009-2011 avait été approuvée par l’Assemblée Départementale le 29 mai 2009.Celle-ci arrivant à son terme, une nouvelle convention pour la période 2012-2014 est donc en cours de préparation en liaison avec le SDIS. Elle doit permettre de : • Inscrire dans une expression quantifiée, stable et circonscrite, les moyens décidés par le Département de Vaucluse dans le respect de ses équilibres financiers et mis à disposition du SDIS. • Poursuivre l’effort de gestion du SDIS • Donner au S.D.I.S. les moyens de répondre aux objectifs opérationnels définis dans le cadre du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR). • Maintenir une équité et une efficacité de traitement au regard de la sécurité civile à tous les habitants du département de Vaucluse et permettre à la collectivité et à l’Etablissement Public Départemental de mutualiser des actions et des moyens quand l’opportunité s’en présentera. En 2012, le Département de Vaucluse poursuivra la mise en oeuvre de la politique publique de secours et de promotion de la sécurité civile sur son territoire. Ainsi, le Département de Vaucluse maintiendra son implication financière en direction du S.D.I.S. au travers de contributions élevées permettant de garantir les objectifs définis dans cette nouvelle convention de partenariat. Le département entend pour 2012 poursuivre la politique volontariste engagée en faveur des Personnes Agées et des Personnes Handicapées. L’année 2012 sera marquée par la mise en oeuvre du Schéma Départemental d’Organisation Sociale et Médico-Sociale 2012-2016 (SDOSMS) dont l’adoption interviendra au cours du dernier trimestre 2011. Un travail de concertation avec les partenaires du secteur a été mené autour des deux volets, personnes âgées et personnes handicapées, permettant de faire ressortir les axes prioritaires de la politique volontariste. L’élaboration et la mise en oeuvre de ce schéma interviennent dans le cadre rénové issu de la mise en place de la loi Hôpital Patients Santé Territoire (HPST) ayant notamment conduit à la création des Agences Régionales de Santé (ARS). L’année 2012 sera marquée également par la rédaction d’un nouveau Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) visant à adapter et à simplifier nos procédures pour les aides en faveur des PA/PH, et à mettre en cohérence les dispositifs dans un souci de clarté et de lisibilité pour les usagers. La réflexion sera poursuivie sur l’implication du département et la déclinaison sur le territoire des projets liés au plan Alzheimer, ainsi que sur la recherche d’alternatives aux modes d’hébergement classique des PA/PH par exemple en développant avec les bailleurs sociaux une offre de logements adaptés à la perte d’autonomie. A ce sujet, le partenariat engagé par le Département avec les bailleurs sociaux et un opérateur associatif sera poursuivi, avec pour objectif : - d’encourager les projets de construction ou de réhabilitation de logements adaptés, - d’organiser une pratique de recensement de l’offre de logements adaptés - de repérer les besoins et les demandes des personnes dépendantes - et enfin de favoriser leur mise en relation. Une attention particulière sera portée au développement de la qualité de prise en charge en Accueil Familial des PA/PH notamment grâce au plan de formation de qualification à destination des familles d’accueil initié dès 2010 et grâce au suivi social in-situ auprès des familles et des personnes accueillies depuis la création d’un poste de travailleur social dédié à cette mission, opérationnel dès octobre-novembre 2010. Politique en faveur des Personnes Handicapées • Diversification de l’offre en établissements et services Le Département entend diversifier et reconfigurer l’offre en établissements et services afin de mieux répondre aux évolutions des besoins des usagers (médicalisation de places, accueil de jour, accueil temporaire..). C’est ainsi qu’il a lancé un premier appel à projets fin 2010, resté en partie infructueux, et relancé en 2011. Suivant les décisions prises par la commission d’appel à projets, se dérouleront dernier trimestre 2011 et toute l’année 2012, les réunions techniques préparatoires à l’exécution de ces appels à projets pour les premières ouvertures de places en 2013. • Développement de l’accessibilité En 2012, le Département aura à coeur d’accompagner les démarches visant à développer l’accessibilité. La loi du 11 février 2005 renforce en effet les obligations des collectivités en matière d’accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports : les collectivités doivent avoir achevé l’état des lieux en matière d’accessibilité au plus tard au 1er janvier 2011, la réalisation de la mise en conformité doit être achevée avant le 1er janvier 2015. Aussi le service Projets/Ingénierie Sociale poursuivra sa contribution à la mise en oeuvre du Schéma Directeur d’Accessibilité des transports, avec le chargé de mission accessibilité départemental. Il s’agira également pour le Département d’accompagner les initiatives visant à favoriser l’accessibilité au sens large. A cet égard, les démarches de formation délivrées aux agents d’accueil du Conseil général visant à les sensibiliser aux problématiques spécifiques liées au handicap sensoriel, seront poursuivies en 2012. Politiques en faveur des personnes âgées Les aides départementales En 2012, le rythme des dépenses liées à l’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie (ADPA) attribuant diverses prestations favorisant le maintien à domicile (heures d’intervention à domicile, achat de matériel, téléassistance, frais d’hygiène …) devra être contenu, et ce, pour un nombre de bénéficiaires en croissance comprise de l’ordre de 5 % en volume conjugué à une augmentation du tarif plafond départemental propre à l’ADPA de 2,1%. L’Aide Sociale pour la prise en charge de frais d’aide ménagère, quant à elle, pourrait connaître une légère évolution à la hausse, compte tenu de la baisse du taux d’admission à l’APA et d’une augmentation très significative des demandes d’aide sociale. Les crédits alloués en 2010 devront être maintenus à cet effet. Le partenariat avec les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) Le dispositif de télégestion a été mis en place en fin d’année 2008, avec une montée en charge graduée en 2009-2010 en nombre de bénéficiaires APA prestataire concernés qui s’est achevée en juin 2010. Dès juillet 2011, les bénéficiaires personnes âgées et personnes handicapées de l’Aide sociale à l’aide ménagère (soit environ 400 personnes) sont entrées dans le dispositif de télégestion. Ce dispositif a ainsi impacté dès le 1er janvier 2011, la gestion de deux allocations (APA et Aide sociale-Aide ménagère) à hauteur de près 6 200 bénéficiaires concernés par mois pour une dépense prévisionnelle de 360 000 € pour l’année 2012 dont 232 500 € de la dépense effective seront pris en charge par la CNSA dans le cadre de la convention citée ci-dessus. De plus, l’année 2012 devrait correspondre à l’étude du déploiement de la télégestion sur d’autres aides en nature du Département (APA gré à gré, PCH). Les actions spécifiques en faveur des personnes âgées : Le Site Séniors Le développement du site (letempsdevivre.fr) apportera conseils et adresses utiles aux usagers et aux professionnels de la gérontologie. La conception et la mise en oeuvre du Réseau Entraides à destination des seniors devrait être programmée pour 2012. Ce réseau aura pour objectif de développer des actions culturelles et sportives et de promouvoir le lien social et inter générationnel. Ce sont de nouveaux crédits qui devront être alloués pour ces actions. LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE PROMOTION DE SANTE • La Protection Maternelle Infantile : Pour les enfant de moins de six ans : - Améliorer la couverture des bilans en écoles maternelles des enfants de 4 ans et le suivi des problèmes dépistés. - Aider et accompagner les porteurs de projets de structures d’accueil et de garde des enfants de moins de 6 ans, en particulier les structures innovantes, micro crèche et maisons maternels afin d’augmenter le nombre de places d’accueil sur le département. Elaborer un protocole de travail pour les agréments, les inspections, contrôles et suivis des modes d’accueil. -Remettre en place la Commission Départementale d’Accueil du Jeune Enfant : instance multi partenariale de réflexion et d’évaluation sur les modes d’accueil du jeune enfant. Elections des assistants maternels et familiaux siégeant à la Commission Consultative Paritaire Départementale Planification et éducation familiale : -Compte tenu de l’augmentation du nombre d’IVG et de grossesses chez les femmes mineures dans le département il est impératif de sensibiliser les professionnels et les jeunes : . A une sexualité maitrisée, . A une contraception adaptée Par une journée départementale et une recherche action sur la méthodologie, les outils et l’évaluation des actions de sensibilisation et d’information des jeunes. . La Santé : Décliner les actions sanitaires en rapport avec les problématiques de santé publique et aider les personnes en difficulté à l’accès à la santé et la prévention -Actions en cas de fortes chaleurs - Journée de dépistage et de prévention des cancers cutanés - Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière des Vauclusiens âgées de 60 à 64 ans. - Suivre et aider les associations d’aide et d’accompagnement oeuvrant dans le domaine de l’accès à la santé et la prévention : addictions, sexualité et ses risques, dépistage systématique des cancers, accès à la santé des jeunes, aide à la fin de vie, prévention de la dépendance chez les seniors ….. dans la limite de nos compétences résiduelles en matière de santé publique. L’INSERTION . INSERTION . Allocation Revenu de Solidarité Active (RSA) En mai 2009, le nombre de bénéficiaires du RMI payés en Vaucluse s’élevait à 10 270 dont 2000 exerçaient une activité professionnelle. Parallèlement, 2 000 personnes percevaient l’API (Allocation Parents Isolés), alors de la compétence de l’Etat. Depuis le 1er juin 2009, date de la mise en oeuvre du RSA, nous constatons une progression de 26 % du nombre de RSA socle correspondant aux ex bénéficiaires du RMI sans activité professionnelle (de 8 300 à 10 200). A noter qu’elle est de 7,7 % sur les 5 derniers mois. Le nombre de bénéficiaires du RSA Socle/Activité, ex bénéficiaires du RMI qui travaillent à temps partiel est quant à lui relativement stable, 2 120 contre 2 232. Même constat pour les bénéficiaires du RSA majoré, ex bénéficiaires de l’API dont le financement incombe désormais aux départements et dont le nombre avoisine toujours les 2 000. S’agissant du financement du RSA, le montant de la dépense du RSA socle et majoré qui sont de la responsabilité du Département a suivi la même courbe avec une progression de : -de 8,5 % entre les 5 premiers mois de 2010 et 2011 -de 7,6 % entre le 2ème semestre 2009 et les 6 derniers mois (12.2010 à 05.2011). Les montants de TIPP n’ayant pas été réévalués, l’écart entre les dépenses du RSA socle et majoré s’est élevé à 10,3 millions d’euros pour 2010. Si l’on considère le RSA socle, l’écart entre la TIPP et la dépense est d’environ 800 000 € par mois. Pour ce qui concerne le RSA majoré, cet écart est d’environ 400 000 € par mois. Globalement, le déficit de financement mensuel se situe dans une fourchette de 1 à 1,5 millions d’euros par mois. A ce rythme, et en l’absence de compensation exceptionnelle de l’Etat, le déficit de financement pourrait atteindre 17 millions pour l’année 2011. Au regard de la situation économique qui engendre nombre d’entrées dans le dispositif et malgré les efforts du Département pour mieux maîtriser l’allocation : -gestion directe et stricte du droit par les services du CG pour 30 % -optimisation du recouvrement des indus par la mise en place de précompte - poursuite des contrôles par les services du Cg, Il est vraisemblable que le montant de la dépense de l’allocation continuera de progresser. . Offre d’insertion L’année 2012 verra la mise en oeuvre du nouveau Programme Départemental d’Insertion (PDI) : - mise en place de la formation action à destination des référents - évaluation qualitative de l’offre d’insertion et des aides individuelles - évaluation qualitative de la mise en oeuvre de la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens des Contrats Uniques d’Insertion notamment dans le secteur non marchand - organisation de la journée départementale de l’accompagnement - évaluation du référencement des bénéficiaires RSA ayant créé leur propre activité et des nouvelles modalités d’accompagnement à la création d’entreprises Il conviendra également de renforcer nos relations avec Pôle Emploi notamment en ce qui concerne le référencement de droit commun des bénéficiaires du RSA ayant connu ou connaissant une activité. Favoriser l’émergence, sur les Unités Territoriales, de nouvelles actions en termes de mobilité, de nouveaux emplois, ... A ce titre, le Fonds Social Européen sera mobilisé dans le cadre de la subvention globale 2011-2013. Néanmoins le taux de chômage (en augmentation constante depuis 1 an) sur le Département n’est pas sans conséquence sur l’activité de l’ensemble des acteurs de l’insertion. Ce qui rend encore plus impérieux leur nécessaire rapprochement avec les acteurs économiques. . Solidarité logement Mise en place des nouvelles dispositions légales relatives à la lutte contre les expulsions avec la création de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (CCAPEX), du Plan Départemental d’Actions pour l’Hébergement et l’Insertion (PDAHI). Poursuite de la mise en oeuvre du Plan Départemental d'Accès au Logement des Personnes Défavorisés (PDALPD), s’agissant du volet gestion et traitement des demandes insatisfaites, affectation d’une part des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI) au public du Plan et mobiliser les logements du parc privé et prévention des expulsions dans le parc social. Les aides liées à l'énergie ne cessent de croitre en nombre et en montant de facture. L’augmentation importante du coût de celles-ci (gaz, électricité) a pour effet de multiplier les demandes qu'elles proviennent de minima sociaux mais aussi, et de plus en plus de travailleurs ou retraités pauvres. A terme, il sera nécessaire d’interroger les co-financeurs du Fonds Impayé Energie, et notamment les fournisseurs d’énergie, sur le montant de leur participation au Fonds. Désignation du cabinet pour mener l’étude préalable à la révision du schéma départemental des gens du voyage. A l’issue de la période « enquêtes et études », à l’automne 2011, élaboration du nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage prenant en compte, notamment les 3 axes validés par le Comité de Pilotage : - une couverture départementale en équipement d’accueil, le Sud Vaucluse est en retard sur les projets de réalisation. - une harmonisation des modes de gestion des aires -des réponses articulées entre accueil temporaire et habitat Sur ce dernier thème seront abordées les questions de sédentarisation, d’occupations illégales de terrain. . POLITIQUE JEUNESSE Le Conseil général a la volonté de développer une politique publique en direction des jeunes âgés de 16 à 25 ans en Vaucluse. Il s’agit dans le cadre de cette politique volontariste de répondre aux attentes des jeunes, sans aucune discrimination, et de les accompagner dans leurs démarches. Pour cela il intervient de trois façons différentes : -il soutient les projets collectifs portés par les jeunes eux-mêmes ou mis en oeuvre pour eux. Il intervient sous forme de subventions aux associations avec la volonté de dynamiser le territoire et valoriser ces initiatives collectives. L’objectif pour 2012 est de cibler les projets associatifs innovants ou répondant réellement aux attentes et besoin des jeunes sur leur territoire. -Il apporte un appui aux projets individuels des jeunes : avec la création d’un dispositif intitulé « J’crée mon job », il les accompagne dans leurs démarches professionnelles et favorise leur accès à l’autonomie. L’objectif pour 2012 est d’optimiser l’utilisation de ce dispositif en permettant à un grand nombre de jeunes adultes d’en bénéficier et d’optimiser ainsi leurs création d’entreprise ; une attention toute particulière sera portée aux projets inscrits dans une démarche de développement durable. -Projet innovant pour 2012 : le Conseil général s’investit dans le service civique et prévoit d’accueillir une vingtaine de jeunes en mission au sein de l’administration ainsi que de soutenir les initiatives associatives sur le territoire. -Il soutient les jeunes qui rencontrent des difficultés dans le cadre de leur insertion sociale et professionnelle : pour cela le Département gère le Fonds d’Aide aux Jeunes (dispositif décentralisé depuis le 1er janvier 2005), participe au fonctionnement des missions locales et soutient l’activité des foyers de jeunes travailleurs. L’objectif pour 2012 est d’optimiser la gestion du Fonds d’Aide aux Jeunes et assurer la gestion des procédures de recours. . POLITIQUE DE LA VILLE La Politique de la Ville à travers les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) s’est développée sur le territoire vauclusien depuis 2007. Six communes dont Apt, Carpentras, Cavaillon, Isle sur la Sorgue, Pertuis et Sorgues et une communauté de communes Avignon/Le Pontet ont pu bénéficier d’appuis financiers du Conseil Général dans le cadre de la mise en oeuvre de leur projet territorial. Ce partenariat non formalisé par la signature des différents CUCS a toutefois témoigné de la politique volontariste du Département en matière de développement social local durable. Les CUCS demeurent en vigueur jusqu’en 2014. La collectivité restera partenaire des communes. Elle maintiendra sa politique volontariste par un soutien financier sur les programmes d’actions de l’ensemble des huit CUCS, Par ailleurs, le Département poursuivra son partenariat auprès des centres sociaux et de la Fédération sur le développement de l’Education Populaire. . MAISONS DU DEPARTEMENT Les Maisons du Département rendent un service public de proximité, en assurant plusieurs centaines de permanences associatives et de service public chaque année, en permettant une initiation au multimédia à un public nombreux et diversifié, en accueillant manifestations et expositions locales. En 2012 les 5 nouvelles Maisons du Département fonctionneront conjointement en année pleine. En effet la Maison du Département d’Apt ayant ouvert ses locaux au public à compter du 1er septembre 2011. . e-Cg Vaucluse Le réseau e-cg Vaucluse est constitué de plus de 70 points d’accès publics à internet. Parmi ces points d’accès public à internet il existe 23 espaces multimédias équipés de parcs informatiques de 6 à 12 postes et animés par des personnels qualifiés. Un de ces espaces multimédias est implanté dans chacune des cinq Maisons du Département. L’autre partie du dispositif, soit 18 espaces multimédias a été labellisée au cours d’appels à projets successifs auxquels ont répondu des partenaires associatifs mais aussi des communes. Aujourd’hui ce réseau offre une bonne couverture départementale qui l’inscrit désormais dans une logique de reconduction et non plus de développement. En 2012, redéfinition du cahier des charges sera mise en oeuvre visant à le simplifier et l’ouvrir sur des missions de service public portées par la collectivité (handicap, e-administration).