Le recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs contient les actes réglementaires du Département.

Ces actes réglementaires sont les arrêtés, décisions et délibérations à caractère réglementaire pris par l'autorité exécutive du Département.

 

La publication du R.A.A. répond aux obligations de publicité légale qui rend ces actes opposables aux tiers (art. L 3131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

 

Recueil des Actes Administratifs (RAA) - Juin 2019

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