Conseil départemental décentralisé

Maurice Chabert, Président et les élus du Département ont souhaité marquer, à l’occasion de cette séance, l’attachement du Département à ce territoire du Vaucluse.

Mais aussi, la volonté du Conseil départemental d’aller à la rencontre des vauclusiens et des vauclusiennes qui représente un enjeu indéniable pour la compréhension de l’action publique départementale.

En ouverture de cette séance publique, le Président a donné lecture de la Charte de l’élu local (Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat est parue au JO du 1er avril)

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.».

Télécharger la liste des délibérations votées en Séance Publique du 22 mai 2015

Zoom sur la Séance du 22 mai 2015 :

Habitat - Emploi-insertion – Jeunesse

Par délibération n° 2013-1112 de l’Assemblée Départementale en date du 20 décembre 2013, le Département de Vaucluse a statué sur son dispositif départemental en faveur de l’habitat visant à soutenir la production et la réhabilitation de logements locatifs sociaux, à destination des bailleurs sociaux, des communes, des EPCI et du parc privé.

Dans ce cadre, le Département a délibéré pour soutenir financièrement, à hauteur de :

• 3 509,17 euros pour le projet de l’OPAH multi-site de la Communauté d’Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin – 1ère répartition 2015

Cette opération permettra de renforcer les fonctions traditionnelles du centre ancien, de réduire le nombre important de logements vacants en favorisant l’accès au logement de familles à revenus modestes.

• 39 000 euros pour l'opération d’acquisition EN VEFA (Vente en état futur d'achèvement) de 25 logements locatifs sociaux par l’OPH ‘MISTRAL HABITAT’ sur la commune de la Tour d’Aigues - résidence "Le Parc îlots 1,2 et 3"

Cette contribution financière correspond à une aide de 3 000 € par logement, pour la production de 6 logements PLUS et 7 logements PLAI, certifiés « Habitat en Environnement » par Cerqual.

• 12 000 euros pour  l'opération d’acquisition en VEFA  (Vente en état futur d'achèvement) de 8 logements locatifs sociaux- commune d’Aubignan, résidence « les terres de memo »

Cette contribution financière correspond à une aide de 3 000 € par logement, pour la production de 2 logements PLUS et 2 logements PLAI, certifiés « Habitat en Environnement » par Cerqual.

• 20 250 € pour  l’opération de réhabilitation de 2 logements sociaux communaux conventionnés par la commune de Buisson

Cette aide financière permettra de réduire partiellement le déficit croissant de logements locatifs sociaux de bonne qualité à un niveau de loyer acceptable pour les habitants de cette commune ayant des revenus modestes.

• 42 111,55 €  pour les opérations de réhabilitation de logements privés conventionnés sociaux des OPAH du centre ancien d’Apt, de Pertuis, d’Avignon et multi-site de la CCPRO – 2ème répartition 2015

Cette aide financière va permettre de renforcer les fonctions traditionnelles du centre ancien, de réduire le nombre important de logements vacants en favorisant l’accès au logement de familles à revenus modestes.

Retrouver toutes Les actions du Département en faveur du logement