Handicaps

Le Département rassure les résidents des établissements d’accueil pour personnes en situation de handicap

« Aucune facturation des résidents au-delà de 30 jours d’absence et
aucune restriction à leur liberté individuelle », précise le Conseil départemental de Vaucluse

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Le Département prend financièrement en charge au titre de l’aide sociale les frais d’hébergement des adultes en situation de handicap dans les établissements qui relèvent de sa compétence.

Dans ce cadre, les établissements facturent périodiquement au Département pour chaque résident les sommes à payer.

Il s’avère que depuis plusieurs années les établissements facturaient de manière différente les jours d’absence de leurs résidents.

Dans un souci de cohérence et de transparence, mais aussi pour être en conformité avec la réglementation, le Conseil départemental a donc souhaité harmoniser les modalités de facturation pour l’ensemble des établissements, en fixant à 30 jours maximum les jours d’absence facturés au Département.

Cette mesure purement technique de facturation entre les établissements et le Conseil départemental n’a aucun impact sur les résidents et ne signifie absolument pas que les jours d’absence au-delà des 30 jours seront facturés.

Ces jours sont en effet financés par le Département dans le cadre de la détermination du prix de journée sur la base des absences réelles de l’année antérieure.

Ainsi et dans le cadre de cette mesure, aucune facturation ne doit donc être adressée aux résidents et il n’est aucunement question de porter atteinte à leur projet de vie. Les résidents sont libres de s’absenter de l’établissement.

Le Conseil départemental, chef de file de la politique en faveur de l’autonomie des personnes en situation de handicap