Séance publique de l’Assemblée Départementale

Finances - Modernisation de l'action publique 

Projet de Budget Supplémentaire pour l'exercice 2015

Le Budget Supplémentaire permet :

• La reprise des résultats de l’exercice précédent.
• La reprise en reports, en dépenses et en recettes des restes à réaliser du Compte Administratif de l’exercice clos.
• Des ajustements et virements de crédits sur l’exercice en cours

Un budget Supplémentaire 2015 équilibré en dépenses et recettes

Un budget supplémentaire dont les inscriptions les plus notables sont constituées en recettes d’ajustements de prévisions, relatives à la fiscalité directe (et plus particulièrement à la CVAE) et aux dotations de l’Etat et dont les principales inscriptions en dépenses concernent essentiellement l’allocation RSA et, à un degré moindre, une remise à niveau des crédits du dispositif d’Allocation Personnalisée de Retour à l’Emploi (A.P.R.E.).

Zoom sur :

• Les recettes nouvelles de fonctionnement : 8 150 K€

L’essentiel des recettes nouvelles de fonctionnement concerne des ajustements en matière de fiscalité directe (foncier bâti, CVAE, IFER), de dotations de compensation notifiées par l’État, et le Fonds de péréquation des Droits de mutation

• Les dépenses de fonctionnement liées au RSA : 5 010 K€

L’augmentation continue du nombre de bénéficiaires du R.S.A. et le constat du volume de dépenses engage à nouveau une inscription complémentaire

• Les dépenses d’investissements pour les territoires avec notamment :

1. Le raccordement en fibre optique du Laboratoire Souterrain à Bas Bruit (LSBB) de Rustrel dans le cadre du programme de développement stratégique du LSBB est inscrit au CPER 2014-2020 - 250 K€
2. Des subventions d’équipement dans le domaine des économies d’énergie et de l’action culturelle - 126 K€
   
   • Les recettes d’investissement en baisses

Des ajustements sont à prévoir sur les postes suivants :

1.  La DGE – Équipement rural (-117 K€),
2. L’aménagement foncier (-47 K€),
3. Les amendes de police (radars automatiques) (19 K€),
4. Les subventions d’équipement pour la Voirie Départementale (45 K€),l’Agence de l’Eau (28 K€) et le Réseau Très Haut Débit (21 K€).

Direction Transports et Sécurité

Schéma directeur d'accessibilité - Bilan et mise en révision

Le Département a adopté  le 25 octobre 2013, son Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) du réseau transVaucluse en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Les principales conclusions de ce bilan :

• Les mesures relatives à l’accessibilité des points d’arrêt

Déjà 59 points d’arrêts départementaux  ont été aménagés

• Les mesures relatives au matériel roulant et services de transport

Le nombre de véhicules entièrement accessibles atteint 10 %.

Le SDA actuel prévoit d’ores et déjà une mise en accessibilité progressive du parc de véhicules du réseau transVaucluse qui s’étale au-delà de l’échéance légale du 13 février 2015. L’échéance des conventions de délégation de service public au 31 août 2016 constitue en ce sens une opportunité d’augmenter la part de la flotte accessible.

Environ 200 conducteurs et 40 autres salariés ont déjà reçu une formation à l’accessibilité, tenant compte du matériel mis à disposition et de la potentialité à prendre en charge une personne handicapée.

Transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés - Dispositions rentrée scolaire 2015-2016 : 500 000,00 euros

Le cadre général est ainsi fixé par le Code de l'Education. Il appartient toutefois à chaque Département de déterminer ses critères d'intervention.

Il s'agit des élèves et étudiants domiciliés dans le département de Vaucluse pour lesquels la MDPH a reconnu que la gravité de leur handicap, médicalement établie, relève des dispositions prévues au Code de l'Education.

Les élèves fréquentant un établissement médico éducatif (IME, ITEP, CROP, …) à temps complet ou à temps partiel ne relèvent pas de ce dispositif, même s'ils sont scolarisés en milieu ordinaire.

Les apprentis rémunérés, les élèves en formation par alternance rémunérés ne relèvent pas de ce dispositif.

Les trajets pris en charge concernent exclusivement le transport scolaire entre le domicile de l'élève et l'établissement scolaire, dans la limite d'un aller-retour par jour pour les externes et les demi-pensionnaires (sauf cas particuliers, dûment justifiés médicalement par la MDPH) et d'un ou deux allers-retours par semaine pour les internes, selon la distance.

• Par "domicile de l'élève", il faut entendre le domicile du représentant légal ou de la famille d'accueil de l'élève, hors hébergement en villa thérapeutique, internat thérapeutique, structure extra hospitalière, maison d'enfants à caractère social (MECS).

• Par "établissement scolaire", il faut entendre établissement scolaire le plus proche du domicile dispensant l'enseignement souhaité et compatible avec le handicap de l'élève.

Direction des Sport

Allocation forfaitaire au bénéfice des accueils de loisirs sans hébergement associatifs et communaux - Versement d'une première aide au titre de l'année 2015 : 212638  euros

Dans le cadre des actions menées en faveur du développement des loisirs, le Conseil départemental de Vaucluse accorde chaque année une allocation forfaitaire aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), afin de minorer la participation des familles vauclusiennes pour l’accueil de leurs enfants dans des structures agréées.

Direction de l'économie

Aide au développement et à la modernisation des entreprises artisanales ou commerciales (AMI)

Par délibération n° 2014-133 du 21 février 2014 notre Commission Permanente a approuvé la convention de partenariat économique Région/Département pour la période 2014-2015. Cette convention vise plusieurs dispositifs de soutien aux entreprises, dont les Aides à la Modernisation en investissement en faveur de l’Artisanat (AMI) qui permettent de soutenir les entreprises artisanales.

C’est dans ce cadre que 2 entreprises viennent d’être soutenues par le Département :

• EURL PATRICK MALLARD – Avignon  : 9 150 euros

Cette pâtisserie-chocolaterie a été créée en 1989, malgré un incendie qui a nécessité la reconstruction du bâtiment, Monsieur MALLARD a suivi l’opération collective « NR CAPEA Action » organisée par la Chambre des Métiers, et il réalise un investissement de 34 650 € (achat d’une enrobeuse et d’une dresseuse).

L’affaire réalise un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 200 000 €, avec 3 salariés.

• LAURENT CHAISSE – Apt : 9 150 euros

Cette boulangerie-pâtisserie traditionnelle, outre une clientèle de particuliers, livre également des entreprises et Collectivités Locales ; le chiffre d’affaires annuel atteint 520 000 € avec un effectif de 8 salariés.

Monsieur CHAISSE a quant à lui suivi l’opération collective « NR CAPEA Développement » et il réalise un investissement de 37 000 € (achat d’un four à sole électrique).

Participation financière du Département à la réalisation d'une étude globale pour la requalification de la zone industrialo-portuaire du PONTET : 20 000 euros

Le Conseil départemental soutient les projets innovants, attractifs et créateurs d’emplois pour le développement économique de ses territoires. Pour ce faire, un dispositif de soutien financier et technique pour la création et la requalification de sites d’activités économiques, s’appuyant sur la Charte de qualité départementale ECOPARC VAUCLUSE a été mis en place.

C’est dans ce cadre que l’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial Voies Navigables de France (V.N.F) est chargé de promouvoir, développer, exploiter et entretenir les voies navigables, les ports fluviaux et les autres dépendances du domaine public fluvial bénéficie du soutien du Département.

Direction de l'Aménagement et du Développement Durable

Dispositif " 20 000 arbres en Vaucluse" -  Convention à passer avec la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence : 4 000 euros

En effet, par délibération n° 2013-359 du 5 juillet 2013, le Département de Vaucluse a approuvé la création du dispositif départemental en faveur des aménagements paysagers et de la nature en ville. Ce dispositif s’articule autour de 2 volets complémentaires :

• le soutien des aménagements paysagers au travers du volet "20 000 arbres en Vaucluse",

• le soutien pour l’intégration de la nature et d’espaces cultivés à vocation sociale et économique au travers du volet "Des jardins familiaux en Vaucluse".

Le volet "20 000 arbres en Vaucluse" se concrétise sous forme de subvention en nature et d’assistance technique auprès des collectivités locales et consiste à attribuer des végétaux aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui en font la demande pour les aider à réaliser des plantations de qualité.

Télécharger la liste des délibérations votées en Séance Publique du 18 juin 2015