Séance publique de l’Assemblée Départementale

Télécharger la liste des délibérations votées en Séance publique du 20 novembre 2015

La séance publique a débuté par une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris.

Travaux - Aménagement - Territoire – Sécurité

• Avenant 2015 de la Contractualisation "2012-2014"

Le département de Vaucluse soutient les projets portés par les collectivités locales pour favoriser le développement des territoires.

C'est dans le cadre de ce dispositif, des dotations viennent d'être affectées aux communes de :

- Cabrières d'Avignon : 63 200 euros,

- Saint Léger du Ventoux : 28 000 euros,

- Mormoiron : 72 100 euros,

- Les Taillades : 61 900 euros,

- Saumane de Vaucluse : 49 600 euros,

- Saint Pantaléon : 28 000 euros,

- Caseneuve : 38 000 euros,

- Grambois : 65 500 euros

Économie - Développement numérique

• Convention « Types » avec les collectivités relatives à l’usage des installations de génie civil ou d’éclairage public pour le déploiement et l’exploitation du réseau d’initiative public Haut et Très Haut Débit

Par délibération n° 2011-934 du 28 octobre 2011, le Département de Vaucluse a statué sur l’attribution d’une délégation de service public (DSP) portant sur la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau départemental de communications électroniques haut et très haut débit.

Afin de faciliter le déploiement du FTTH (fibre optique jusqu’à l’abonné) prévu dans les plans quinquennaux de la DSP, des conventions types pour l’utilisation des installations de génie civil ou d’éclairage public seront déclinées autant que de besoin avec les collectivités concernées.

• Convention cadre relative à la gestion en paiement associé par l’agence de service et de paiement – cofinancement FEADER pour la mesure 8.3 – Dépense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) – programme 2014-2020

Le montant total initial (13/08/2015 au 30/06/2016) des autorisations d'engagement affecté par le Département de Vaucluse au type d’opération 8.3.1 « Défense des forêts contre les incendies » couvert par cette convention est de 146 190 euros.

Agriculture - Eau – Environnement

• Programme d'équipement rural 2015 financé par la dotation globale d'équipement (d.g.e.) : 2ème répartition : 470 258,82 euros

Cette programmation va permettre de financer 16 opérations au total dont 11 sont portées par des Associations syndicales autorisées ou forcées d’irrigation et des collectivités locales, présentant des travaux de modernisation, de confortement des réseaux d’irrigation et de réseaux d’eaux pluviales ; 5 opérations concernent le remboursement des frais notariés dans le cadre des échanges amiables d’immeubles ruraux.

• Aide à l'installation des jeunes agriculteurs : 17 531 euros

Ce soutien à 12 bénéficiaires et 13 actions  intervient dans le cadre du Programme départemental  d’Aides à l’Installation des Jeunes.
Concrètement, ce programme encourage les jeunes agriculteurs du Vaucluse à démarrer leurs exploitations. Des aides financières (domaine foncier et économique), des formations et un suivi technique et économique sont proposés.

• Concession régionale du canal de provence - société du canal de provence – aménagement hydraulique Vallée Calavon et Sud Luberon - extension Rustrel Sud : 470 125 euros

Les objectifs principaux de la concession sont de permettre un renforcement et une diversification de l’agriculture et de favoriser le développement de cette partie du territoire.

C’est dans ce cadre que le Département de Vaucluse soutient à hauteur de 50% ce projet  pour maintenir et développer l’agriculture sur ce territoire.

Les travaux consisteront en la fourniture et pose de 6 km de canalisation DN100 mm à 200 mm et en la réalisation de 7 traversées de voie communale et 1 traversée de route départementale.

• Politique départementale en matière d'irrigation - asa canal de l'isle - modernisation des irrigations – arrousaire 6ème tranche - programmation 2015 : 104 000 euros

Le Département soutient les associations syndicales d’irrigation compétentes pour leur permettre de mener à bien les travaux d’extension et de modernisation des réseaux existants.

C’est dans ce cadre, que le Département va participer à hauteur de 20 % du montant hors taxe des travaux, pour le programme d’opération du Contrat de Canal de l’Isle.

Il consiste en la modernisation du réseau gravitaire sur les Quartiers St Gervais et la Muscadelle sur la commune de l’Isle sur la Sorgue.

• Aménagement hydraulique du Calavon et du Sud Luberon Vaugines Cucuron : 1 978 742 euros

La réalisation et l'exploitation du réseau hydraulique destiné à la desserte en eau brute multi-usages sur les secteurs du Calavon et du Sud Luberon ont été confiées à la Société du Canal de Provence (SCP).
Conscient des enjeux du projet Vaugines Cucuron Haut Service, le Département s'est engagé financièrement à hauteur de 50 % pour :
- assurer de manière constante l’eau d’irrigation pour plus de 900 hectares de surfaces agricoles à équiper,
- sécuriser la ressource en eau de l’étang de la Bonde en alimentant par la ressource Durance (prise de Lauris sur le canal EDF) des périmètres d’irrigation actuellement alimentés par la Bonde,
- permettre les extensions potentielles futures sur Lourmarin et Ansouis,
- participer au soulagement de la pression exercée par les prélèvements individuels sur les nappes d’eau souterraines en substituant cette nouvelle ressource en eau,
- participer à la défense des forêts contre les incendies.

• Adhésion du département à la Charte paysagère et environnementale des côtes du rhône

• Subvention au syndicat mixte de défense et de valorisation forestière pour travaux de défense des forêts contre l'incendie - programmation 2015 : 146 189,36 euros

Les travaux mis en œuvre dans les massifs forestiers de Vaucluse par le Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière (SMDVF) sont ainsi éligibles au FEADER (sous mesure 8.3).

Les cofinancements du Département de Vaucluse pour la mise en œuvre de ces travaux d’intérêt départemental s’inscrivent désormais comme contrepartie nationale de ces fonds européens. La participation du Département se fait toujours à part égale de celle de la Région.

La participation financière du Conseil départemental de Vaucluse à cette programmation à hauteur de 15,31 %, soit une participation de 146 189,36 euros générant en contrepartie un co-financement européen (FEADER) représentant 164 852,05  euros.

• Convention de partenariat et de financement du comité d'itinéraire de l'eurovelo8 – méditerranée : 30 000 euros

Le Département de Vaucluse approuvé le principe d’une adhésion au comité d’itinéraire de l’EuroVelo8 « Méditerranée » et la désignation d’un représentant du Département de Vaucluse au sein du Comité de pilotage, du comité d’itinéraire de l’Euro velo 8 Méditerranée.

L’EuroVelo 8 Méditerranée reliera Cadix, en Espagne, à Chypre sur 5 388 km, à travers 11 pays méditerranéens.
Cette véloroute se développe sur 700 km en France, dans les régions Languedoc-Roussillon et Provence- Alpes Côte d’Azur, du Perthus à Menton. Elle est inscrite au schéma national des véloroutes et voies vertes.

Suite à une étude préalable réalisée par Vélo Loisir Provence, soutenue par la Région Provence-Alpes- Côte d'Azur, et conscients des enjeux économiques que recèle l’EuroVelo 8, les territoires concernés souhaitent réaliser cette véloroute. Réunis à l’initiative de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le 12 février 2015, ils ont convenus de formaliser l’organisation d’un comité d’itinéraire pour coordonner
sa réalisation et sa promotion en France.

Éducation - Sports - Vie Associative et Transports

• Subventions aux associations sportives et aux comités départementaux vauclusiens - répartition des aides selon les axes de la politique sportive menée par le département - 7ème répartition : 517 485 euros

Dans le cadre de sa politique sportive, le Conseil départemental entend soutenir les associations, les sportifs vauclusiens et les communes (ou Établissements Publics de Coopération Intercommunale) qui réalisent des projets répondant aux grands objectifs qu'il souhaite poursuivre, à savoir :

• Donner une égalité des chances dans l’accessibilité à la pratique des APS
• Permettre à chacun de progresser dans sa discipline
• Utiliser le sport comme vecteur de développement économique et touristique
• Dynamiser le tissu associatif.

• Subventions aux comités départementaux sportifs et comités associés vauclusiens - versement d'une première aide au titre de la saison sportive 2015/2016 : 100 000 euros

Dans le cadre de sa politique sportive, le Conseil départemental apporte, chaque année, une contribution financière aux comités sportifs et comités associés vauclusiens.

Cette action a pour objectif de soutenir le développement des pratiques sportives en vue d’en garantir l’accessibilité pour l’ensemble des vauclusiens.

• Avenant 2 à la convention de financement des études APD/projet et des travaux de réalisation du pôle d'échanges de cavaillon

Finance - Modernisation de l'action publique

• Répartition du fonds 2014 de péréquation départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux en faveur des communes de moins de 5000 habitants.
  

•  Décision modificative N°2 pour 2015

Solidarité – Handicap

• Partenariat avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ou groupement de SAAD agréés : 120 000 euros

L’amélioration de la qualité des services rendus aux bénéficiaires, constitue l’une des priorités du Département inscrite dans son Schéma Départemental d’Organisation Sociale et Médico-Sociale 2012-2016.

Ce dispositif partenarial est dans le cadre d’une convention annuelle pour un montant de subvention fixé à 40 000 euros par structure :

-    la Fédération ADMR,
-    la Croix Rouge Française
-    l’Association Présence à domicile.

Cette convention vise à améliorer et à développer l’offre de services apportée aux bénéficiaires des prestations financées par le Département (amélioration des pratiques professionnelles et organisationnelles, renforcement de la qualité des aides délivrées au domicile, formes de coopération innovantes). 

• Subventions commission solidarité et handicap (4ème tranche) : 17 000 euros

Le Département apporte son soutien financier aux diverses associations qui le sollicitent et qui favorisent l’aide aux personnes âgées, en situation de handicap ou de maladie dans le cadre de la mise en œuvre de projets spécifiques ou de leur programme d’activité générale.

Les projets des associations subventionnées répondent aux critères suivants :

- Correspondre aux objectifs du schéma départemental,
- Répondre aux besoins des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, de maladie sur les territoires en proposant des actions concrètes.

Habitat - Emploi-insertion - Jeunesse

• Contrats de ville 2015-2020 – programmation 2015 : 476 257 euros 

La loi n° 20 14-173 du 21 février 20 14 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit la politique de la ville comme « une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale et locale envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. »

Aujourd'hui le Département entend poursuivre son engagement en matière de cohésion sociale de proximité et le contractualiser par la signature des contrats de ville 20 l 5-2020.

L'engagement du Conseil Départemental portera prioritairement sur les domaines relevant de sa compétence, il se fera au titre de son droit commun et par la mobilisation de crédits spécifiques politique de la ville non contractualisables et révisables annuellement.


- Contrat de ville GRAND AVIGNON : 282 960 euros
- Contrat de ville CARPENTRAS    51 185 euros
- Contrat de ville CAVAILLON    48 090 euros
- Contrat de ville APT    29 76 1 euros
- Contrat de ville ISLE SUR LA SORGUE    30 911 euros
- Contrat de v ille SORGUES    33 350 euros

• Participation du Département aux opérations d'acquisition amélioration et de constructions de 54 logements locatifs sociaux par la SEM de la ville de sorgues - résidence "david et foillard" : 189 194,89 euros

Le Département de Vaucluse soutient la production et la réhabilitation de logements locatifs sociaux, à destination des bailleurs sociaux, des communes, des EPCI et du parc privé.

Dans ce cadre, la SEM de la Ville de Sorgues a saisi le Département pour le financement d’un projet d’opération, dénommé « David et Foillard », représentant 54 logements locatifs sociaux.
En savoir plus

• Dispositif de soutien aux particuliers en faveur de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables - 9ème répartition 2015 : 12 450 euros

Culture - Culture provençale – Patrimoine

• Archéologie départementale : bourses de recherche - année 2015 : 8 000  euros

Comme les années précédentes, le Département soutient la recherche archéologique ayant trait au Vaucluse par l’octroi de bourses accordées à des chercheurs, compte-tenu de leur implication dans la recherche et dans la protection du patrimoine vauclusien.

Cette année une « bourse de recherche » a été octroyé à 14 personnes.

Bureau

• Rapport des actions menées suite au rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes PACA