Déclaration d'accessibilité

 

L'accessibilité numérique : qu'est-ce que c'est ?

Rendre un site accessible, c'est le mettre à disposition de tous les internautes, quel que soit le matériel utilisé, le pays et les aptitudes physiques et mentales.

Le Département de Vaucluse s'engage à rendre son site Internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel et plan d'action de l'année (en cours).

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet du Département de Vaucluse www.vaucluse.fr.

État de conformité

Le site Internet du Département de Vaucluse est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 72% des critères RGAA sont respectés.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 juillet 2022.

Le référentiel utilisé est le RGAA v4.1.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités relevées

  • Certaines images informatives ne sont pas décrites ;
  • Certains contrastes de couleurs sur les textes et les éléments non-textuels ne sont pas suffisants ;
  • Les vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle, ni audiodescription, ni sous-titres, ni titre ;
  • Les liens dans les paginations ne sont pas assez explicites ;
  • Le nom accessible de certains liens ne possède pas l'intitulé visible, voire pas d'intitulé du tout ;
  • Certains composants complexes (carrousels, fenêtres modales, divulgations...) ne sont pas conformes ;
  • Le formulaire de recherche d'un EDeS contient de nombreux problèmes d'accessibilité (déplacement du focus, soumission automatique, utilisation au clavier impossible...) ;
  • Le titres des pages à étapes (formulaire, recherche, filtrage) reste toujours identique ;
  • Les sauts de ligne multiples et des paragraphes vides sont utilisées à des fins de présentation ;
  • Certains niveaux de titres rendent la hiérarchie des contenus incohérente ;
  • Certains éléments regroupés sous forme de liste n'utilisent pas de structure de liste ;
  • Certaines erreurs de saisie ne sont pas correctement indiquées ;
  • Certains formulaires ne permettent de pas corriger les informations saisies après soumission ;
  • Le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur n'est pas configuré ;
  • Les documents bureautiques ne sont pas accessibles et ne proposent aucune version accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'a été établie.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Le sélecteur de date de la page Recherche : ce composant est exempté car le format attendu est précisé dans l'étiquette du champ, permettant aux utilisateurs d'entrer la date manuellement au bon format.
  • La cartographie de la page de contenu "MDPH" : ce composant est exempté par le RGAA. Les informations essentielles, c.-à-d. le nom, les coordonnées et l'adresse du point sont fournis textuellement et de manière accessible.

Retour d'information et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. N'hésitez pas à contacter le référent accessibilité numérique du Département de Vaucluse pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.