Durée d'utilité administrative (D.U.A.)

Délai pendant lequel les documents sont nécessaires à l’activité du service producteur

Au terme de cette durée légale ou pratique, décision est prise concernant leur traitement final. Les documents peuvent détruits dans leur totalité (avec le visa obligatoire des archives départementales), échantillonnés ou conservés en vue d'être transférés dans un service d'archives.

D'archives courantes et intermédiaires, durant le temps où ils sont chez le producteur, les documents deviennent archives historiques imprescriptibles et inaliénables à leur transfert dans un service d'archives.