Versement

Opération de transfert des documents d'archives

Opération matérielle et intellectuelle par laquelle la responsabilité de la conservation d'archives passe de l'administration à un service de pré-archivage ou à un service d'archives, ou bien d'un service de pré-archivage à un service d'archives.

Ce terme désigne aussi, par extension, les documents ainsi transférés en une seule fois.