L’Accueil et l'habitat des Gens du Voyage

L'accueil et à l’habitat des gens du voyage vise à concilier d’une part, la liberté d’aller et venir sur le territoire, ainsi que l’aspiration naturelle des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes, et d’autre part, l’exigence légitime des pouvoirs publics de prévenir des installations illicites susceptibles de générer des désagréments voire des désordres.

Le nouveau schéma pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage en Vaucluse 2021-2027


Le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de Vaucluse a été approuvé conjointement par le représentant de l’État dans le département et par le Président du Conseil général le 24 septembre 2012. Conformément à la loi du 5 juillet 2000, il doit être révisé au moins tous les 6 ans à compter de sa publication.

La révision engagée depuis le début de l’année 2018 par les co-pilotes du schéma départemental intervient sur une période d’évolution du contexte législatif et réglementaire, et ce, à la suite des modifications apportées par la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant une nouvelle organisation territoriale de la République, et celles apportées par les dispositions de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Egalité et la Citoyenneté (EC).

De plus, la loi n° 2018 – 957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites vient apporter de nouvelles modifications qui visent à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d’accueil des gens du voyage.

L'élaboration du nouveau schéma

  • Une première phase de procédure de révision 

Elle a été consacrée à l’évaluation du SDHAGV 2012-2017 et au diagnostic actualisé de la situation et des besoins en matière d’accueil, de sédentarisation et d’actions sociales à destination des gens du voyage. Ce diagnostic a été présenté aux membres de la Commission Départementale Consultative des gens du voyage pour avis et validé par celle-ci le 17 juillet 2018.

  • Une seconde phase 

Elle a été consacrée à l’élaboration du nouveau schéma départemental, et à la rédaction de son contenu tel que précisé au sein de la loi N° 2000-614 du 05 juillet 2000 modifiée. Plus précisément, cette phase a d’abord pour objet de finaliser les axes d’orientation définis dans l’étude en s’appuyant sur le diagnostic partagé et décliner un programme d’actions, puis d’établir les objectifs territorialisés en matière de grands passages, d’aires d’accueil et d’habitat adapté (dont les terrains familiaux).

Les objectifs du nouveau schéma

Afin d’atteindre ces objectifs, des ateliers territoriaux et thématiques ont été organisés et animés durant le mois de décembre 2018 :

  • Quatre ateliers conduits respectivement sur les territoires d’Avignon, Carpentras, Apt et Vallée du Rhône,
  • Trois ateliers thématiques organisés sur l’accompagnement, l’accès aux droits, l’insertion et la domiciliation, sur la scolarisation et sur l’habitat.

Le programme d’actions du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Vaucluse

  • Des orientations  

A partir d’un rappel du cadre d’élaboration des propositions, sont proposées des orientations générales s’appuyant sur les éléments du diagnostic. Elles portent sur les différents  volets constitutifs du schéma départemental relatifs à l’accueil des itinérants, à l’accueil des groupes de grand passage, à la sédentarisation et aux actions à caractère social. Un sous-chapitre apportera un éclairage sur la déclinaison des orientations à l’échelle territoriale des arrondissements du département telles que présentées et définies lors des conférences territoriales.

  • Des prescriptions et un programme d’actions 

A partir des orientations sont proposées les prescriptions obligatoires à mettre en place, puis dans un second temps le programme d’actions à même d’accompagner la mise en oeuvre du schéma et de compléter le volet obligatoire. Plus précisément, ce sous-chapitre prend la forme de fiches-actions portant sur les outils d’animation et de suivi du schéma ainsi que sur les actions relatives à l’accompagnement des situations de sédentarisation et les actions à caractère social.