Le Budget Primitif

L’Assemblée départementale a voté le 11 décembre 2020 le projet de Budget Primitif du Conseil départemental pour 2021, tant en ce qui concerne le budget principal que le budget annexe du Laboratoire Départemental d’Analyses.

Le Débat d’Orientation Budgétaire 2021, qui s’est tenu le 20 novembre dernier, a permis de mettre en avant le caractère très particulier du contexte budgétaire et financier inédit dans lequel les départements sont amenés à préparer leur budget 2021.

Fort de sa gestion rigoureuse confirmée par le respect en 2018 et 2019 des dispositions du contrat dit « de Cahors », - dispositions de ce contrat non applicables au titre de l’exercice 2020 en vertu de l’article 12 de la loi N° 2020-290 d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 -, le Département de Vaucluse a pu faire face au cours de l’exercice 2020 à la pandémie de la Covid-19 et à ses conséquences sanitaires, économiques et financières.

Dans ce contexte de crise sans précédent, le Département perd en 2021, dans le cadre de la réforme fiscale, le produit de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et par conséquent tout levier fiscal.

Cette recette est compensée par une fraction de TVA correspondant en 2021 au produit fiscal perçu au titre de l’exercice 2020, ce qui revient à dire que le produit perçu en 2020 demeure figé en 2021. De plus, notre collectivité, à l’instar des autres Départements, subit les effets de cette crise sanitaire sans précédent à travers la baisse du produit des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) et l’augmentation considérable des dépenses d’intervention et plus particulièrement les allocations liées au Revenu de Solidarité Active (RSA).

Cependant, la maîtrise permanente de nos dépenses de fonctionnement a permis de constituer des marges de manœuvre afin , dans un premier temps, de faire face notamment à l’augmentation précitée des dépenses relatives aux Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) et, dans un second temps, non seulement de maintenir le niveau très important des dépenses d’investissement du Budget Primitif (BP) 2020, mais aussi de mettre en œuvre un plan de relance local de 12 millions supplémentaires à réaliser sur 3 ans, dont 7 millions dès 2021.

C’est dans ce contexte très contraint que s’est construit ce projet de Budget Primitif 2021 qui, pour la première fois, vous est présenté selon l’instruction budgétaire et comptable M57 (en lieu et place de la M52), instruction destinée à s’appliquer à l’horizon 2024 à l’ensemble des collectivités territoriales et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Le Département, à travers ce projet de budget 2021, s’inscrit encore plus dans une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement tout en assumant pleinement ses compétences dans l’accompagnement des populations et en confirmant son rôle moteur pour l’économie locale, au regard du volume de ses dépenses d’équipement.

Ce projet de budget s’équilibre à 699,1 millions d’€ en mouvements réels (hors contrats d’emprunts assortis de lignes de trésorerie : 702,5 millions d’€ en les incluant).