Appel à candidatures : Attribution d’une dotation complémentaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager

Appel à candidatures : Attribution d’une dotation complémentaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager

La Loi n° 2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit une restructuration de l’offre de services à domicile et une refonte du modèle de financement des prestations d’aide et d’accompagnement.

Dans ce contexte et soucieux de la qualité des services proposés aux Vauclusiens, le Conseil départemental de Vaucluse a fait le choix de mettre en œuvre la dotation complémentaire.

Cette dotation est destinée à soutenir et à développer la qualité de service en sélectionnant des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile au travers d’un Appel A Candidatures (AAC).

Dans le cahier des charges national, le Département priorise les critères concernant :

  • la Qualité de Vie au Travail,  
  • la couverture du territoire départemental,
  • la prise en charge du public nécessitant une prise en charge spécifique.

La dotation sera attribuée aux services présentant les actions les plus pertinentes sur ces thèmes et sélectionnés le cadre d’un AAC annuel et sous condition de la conclusion d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM).

Date limite de dépôt des candidatures : le 16/12/2022.

Les dossiers de candidature sont à adresser à :
service.domicile@vaucluse.fr