Appel à projets 2022 Plan de relance « plus en avant » BAILLEURS SOCIAUX

Le Conseil départemental de Vaucluse, partenaire privilégié des collectivités territoriales dans le cadre de sa compétence « solidarité territoriale ».

Le Conseil départemental de Vaucluse, partenaire privilégié des collectivités territoriales dans le cadre de sa compétence « solidarité territoriale ».

Le Conseil départemental a décidé de mettre en place un plan de soutien à l’investissement spécifique intitulé « Plus en Avant », afin de favoriser la relance économique et l’emploi, tout en s’inscrivant dans une démarche de transition climatique, sociale, écologique et énergétique.

A ce titre, ce plan de soutien à destination des bailleurs sociaux est renouvelé en 2022.

Pour un partenariat renforcé avec les territoires

Au travers de sa stratégie Vaucluse 2025-2040, le Conseil départemental a confirmé son rôle de soutien aux territoires vauclusiens et affirmé sa volonté de participer à une société plus inclusive et solidaire en prévenant les situations de fragilité.

Le Département entend ainsi soutenir la relance par la réalisation de projets d’investissement portés par les bailleurs sociaux, dans le cadre d’un développement équilibré, équitable et solidaire du territoire.

Par délibération n°2022-39 du 25 mars 2022, l’assemblée départementale a approuvé le lancement de la seconde vague de cet appel à projets pour l’année 2022.

Comment participer à l'appel à projets

Bénéficiaires :

Les organismes HLM de statuts SA d’HLM, SEM, Société coopérative d’HLM

Projets éligibles

Les projets devront s’inscrire dans une démarche globale de transition climatique, écologique et sociétale. Ils devront s’attacher à prendre en compte des objectifs de développement durable inscrits dans l’Agenda 21 Vaucluse, et être en lien avec les politiques publiques et les orientations stratégiques départementales définies, notamment, dans le schéma Vaucluse 2025-2040 et les schémas départementaux sectoriels.

A noter que seuls les projets réalisés sur des communes vauclusiennes seront éligibles.

Les opérations pouvant prétendre à subvention concerneront des projets d’investissement qui devront prendre en compte les axes d’intervention considérés comme prioritaires par le Département, tels que précisés au cahier des charges téléchargeable ici.

Calcul de la subvention départementale :

La participation du Département sera plafonnée à 100 000 € de bonification maximum par projet.

Modalités de dépôt du Dossier

Date limite de dépôt des candidatures : 1er septembre 2022

Chaque candidat devra adresser au Département son dossier de candidature conforme au cahier des charges de l’appel à projets : par courrier recommandé en accusé de réception, ou tout autre moyen permettant d’attester de la date de réception, dont la remise en main propre, à l’adresse suivante :

Madame la Présidente du Conseil départemental

Pôle Développement

Direction du Développement et des Solidarités Territoriales

Service Agriculture, Environnement et Aménagement de l’espace

CS 60 516

84909 AVIGNON Cedex 09