Appel à projets 2022 « Plus en avant » à destination des Intercommunalités et PNR - Seconde vague

Le Conseil départemental de Vaucluse, partenaire privilégié des collectivités territoriales dans le cadre de sa compétence « solidarité territoriale ».

 

Le Conseil départemental a décidé de mettre en place un plan de soutien à l’investissement spécifique intitulé « Plus en Avant », afin de favoriser la relance économique et l’emploi, tout en s’inscrivant dans une démarche de transition climatique, sociale, écologique et énergétique.

Un appel à projets destiné à soutenir la réalisation de projets d’investissement portés par les intercommunalités du Vaucluse et les Parcs Naturels Régionaux du Luberon et du Mont Ventoux, doté de plus de 10 millions d’euros, a été acté par le Conseil départemental en décembre 2020.

Pour un partenariat renforcé avec les territoires

Au travers de sa stratégie Vaucluse 2025-2040, le Conseil départemental a confirmé son rôle de soutien aux territoires vauclusiens et affirmé sa volonté de refonder une gouvernance partenariale afin que les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) continuent de se structurer pour devenir ses interlocuteurs de référence.

Le Département entend ainsi assurer un développement équilibré, équitable, durable et solidaire du territoire  via une nouvelle politique contractuelle de proximité à destination des intercommunalités et des deux Parcs Naturels Régionaux.

Par délibération n°2022-39 du 25 mars 2022, l’assemblée départementale a approuvé le lancement de la seconde vague de cet appel à projets pour l’année 2022.

Comment participer à l'appel à projets

•    Bénéficiaires :

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) vauclusiens*
* hormis les EPCI ayant consommé la totalité de leur enveloppe dans le cadre de la première vague

  • Métropole Aix Marseille pour des projets situés sur la ville de Pertuis,
  • Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux
  • Parc Naturel Régional du Luberon.


•    Projets éligibles.

Chaque territoire intercommunal a la possibilité de présenter sa candidature comportant un ou plusieurs projets d’investissement, dans la limite de 3 projets par EPCI ou par Parc Naturel Régional.

Les projets soumis à candidature devront prendre en compte les axes prioritaires d’intervention du Département portant sur les domaines précisés dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Ces projets intégreront les objectifs de développement durable inscrits dans l’Agenda 21 Vaucluse et le Plan Climat Énergie Territorial du Département, les politiques publiques et les orientations stratégiques départementales définies, notamment, dans le schéma Vaucluse 2025 2040 et les schémas départementaux sectoriels.


•    Dépenses éligibles : projets d’investissements
Les opérations de travaux, les acquisitions foncières destinées à demeurer dans le patrimoine de la structure publique, les réalisations d’équipements et les études pré-opérationnelles liées aux projets d’investissement retenus sont éligibles,


•    Calcul de la subvention départementale : 30 à 50%
La participation du Département sera calculée sur la base d’un taux modulable et plafonné, compris entre 30 et 50 %.

Chaque territoire dispose d’une enveloppe financière mobilisable sur 2022 voir la délibération n°2022-39 du 25 mars 2022.

Modalités de dépôt du Dossier

Date limite de dépôt des candidatures : 31 décembre 2022

Chaque candidat devra adresser au Département son dossier de candidature conforme au cahier des charges de l’appel à projets : par courrier recommandé en accusé de réception, ou tout autre moyen permettant d’attester de la date de réception, dont la remise en main propre, à l’adresse suivante :

Madame la Présidente du Conseil départemental de Vaucluse
Pôle Développement
Direction du Développement et des Solidarités Territoriales
Service Prospective, Soutien aux Territoires et Europe
CS 60 516
84909 AVIGNON Cedex 09