Appel à projets «Graines d’avenir 2022» soutien départemental aux jeunes agriculteurs pour un développement durable en Vaucluse

Le Conseil départemental de Vaucluse souhaite encourager les prétendants à l’installation et consolider la situation des jeunes agriculteurs durant leurs premières années d’activité, souvent les plus critiques. Le dispositif « Aide aux investissements dans les exploitations des jeunes agriculteurs », approuvé par délibération n°2017-552 du 24 novembre 2017 et modifié par délibération n°2021-14 du 22 janvier 2021 est donc reconduit en 2022.

Les bénéficiaires

Tout exploitant agricole individuel ou en organisation collective (GAEC, EARL) de moins de 40 ans, installé à titre principal depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de dossier.

Les exploitants à titre secondaire depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de dossier, si toutefois les dossiers des agriculteurs à titre principal n’ont pas épuisé l’enveloppe affectée.

Le bénéficiaire doit :

 

  • Disposer d’un revenu disponible agricole compris entre un plancher d’un SMIC agricole (1/2 SMIC pour les jeunes agriculteurs à titre secondaire) et un plafond de trois SMIC agricoles (ou fournir une étude prévisionnelle économique établie sur trois années au minimum) au moment de la demande,
  • Être assujetti à la TVA et tenir une comptabilité de gestion,
  • Être titulaire d’un diplôme agricole ou avoir suivi un parcours d’installation ou justifier d’une installation dans le cadre familial,
  • S’engager à rester agriculteur au moins cinq années après la date du vote de la subvention.

 

Les aides seront attribuées en priorité aux investissements sur les exploitations agricoles qui visent :

 

  • Au développement des pratiques agro-écologiques ou de développement durable,
  • Au développement des circuits courts dans la restauration collective,
  • A la préservation du pastoralisme.

-    A l’agritourisme et  à la valorisation des produits agricoles.

 

Comment participer à l'appel à projets

La période de dépôt des dossiers au titre du présent appel à projet est fixée du 1er janvier au 30 juin 2022

Les dossiers de demande de subvention seront à renseigner selon le formulaire téléchargeable et les dossiers seront à déposer avant la date de forclusion (cachet de la poste ou certification de remise en main propre faisant foi)  à :

 

 

Chambre d’Agriculture de Vaucluse Site Agroparc TSA 58432 84912 AVIGNON Cedex

Les dossiers complets reçus à la Chambre d’Agriculture de Vaucluse sous réserve de la transmission des pièces complémentaires jugées nécessaires à l’instruction, seront examinés lors d’un Comité Technique et proposés au vote de l’assemblée Départementale en novembre 2022  (date prévisionnelle, susceptible de modification). 

 La transmission des dossiers par voie électronique n’est pas autorisée.