Appel à initiatives "Prévention de la Perte d'Autonomie pour les Personnes Âgées en Vaucluse" - année 2021

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie est née de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Cette instance, présidée par le Conseil départemental de Vaucluse, réunit 11 partenaires essentiels du champ de la prévention de la perte d’autonomie des plus de 60 ans. L’Agence régionale de santé (ARS) en assure la Vice-présidence.

La conférence des financeurs

Instance de coordination institutionnelle, la conférence départementale des financeurs a pour mission de « définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie », en complément des prestations légales ou réglementaires.

Elle « fédère les acteurs du secteur » sur des actions et des stratégies partagées au service de la construction de réponses plus lisibles et cohérentes pour les personnes âgées.

Ensemble, ces acteurs ont adopté un programme coordonné sur la période 2019-2021 pour le financement d’actions de prévention. La conférence des financeurs bénéficie de crédits spécifiques de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) afin de soutenir le développement des actions.

Plus d’une centaine d’actions sont soutenues chaque année en Vaucluse.

 2021 - Un appel à projets pour développer de nouvelles actions de prévention

Un nouvel appel à initiatives est lancé en 2021 par la conférence des financeurs, il est caractérisé par :

La crise sanitaire actuelle, a rendu, en matière de prévention santé et bien-vieillir, certaines attentes plus prégnantes. Elle a bousculé les organisations et conduit chacun à devoir repenser ses priorités, ses pratiques, ses modes de fonctionnement.

Ainsi, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie a pu, au cours de l’année 2020, proposer des recommandations. Elle a autorisé les alternatives aux séances collectives en présentiel en validant les actions au format distanciel, ainsi que la mise en place d’actions individuelles, qu’elles soient en présentiel ou au domicile, pour tous les opérateurs. Elle a pu valider également la possibilité de reporter certaines actions sur 2021. Elle a tenu, néanmoins, à souligner la nécessité d’orienter les subventions allouées au bénéfice des personnes de 60 ans et plus, cible de son action. Les sommes octroyées ne pourront pas venir alimenter un fonctionnement.

Au 2 décembre 2020, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie précise que l’adaptation des pratiques proposée s’inscrit sur une durée limitée dans le temps mais il se pourrait que les mesures dérogatoires, d’abord envisagées jusqu’au 30 juin 2021, puissent être reconduites jusqu’au terme de la crise sanitaire.

Au regard du caractère hypothétique de cette reconduction, les actions qui seront présentées au titre de cet appel à initiatives ne pourront pas s’inscrire dans le cadre des propositions dérogatoires.

Toutefois, l’objectif sera de s’appuyer sur la complémentarité des formats d’intervention (collectif/individuel et présentiel/distanciel) pour faire en sorte de permettre au plus grand nombre d’accéder à l’offre de prévention.

Si les actions ne pourront pas se définir autour des mesures dérogatoires, elles devront prendre en considération les effets de la crise sanitaire, ainsi :

  • les actions collectives ne pourront se réaliser que sous réserve du strict respect des mesures de protection sanitaire en vigueur,
  • la limite des contraintes sur le nombre de participants pouvant être accueillis aux activités sera à considérer,
  • des modalités d’intervention alternatives, dans l’éventualité où les actions collectives ne pourraient être maintenues, devront être envisagées,
  • les actions intégreront un temps de préparation, en amont et en aval des séances, important,
  • une vigilance accrue sera apportée autour :

• Du maintien du lien social, lutte contre l’isolement et le risque de dépression,
• Du bien-être psychologique et du soutien des compétences psychosociales des personnes vulnérables,
• De l’accompagnement aux gestes barrière et à la gestion du confinement/déconfinement,
• Du maintien d’une activité physique et d’une alimentation adaptée,
• De l’appropriation des outils numériques, outils de lien social.

Dans le contexte actuel, il est plus que jamais nécessaire de relayer les initiatives auprès des différents réseaux de coordination gérontologique, comme il est essentiel de prendre la mesure des possibilités offertes par les uns et les autres sur les territoires. En ce sens, une attention particulière sera portée aux actions de proximité, œuvrant dans le sens de la mobilisation des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et des dispositifs d’appui à la coordination des parcours, dont les parcours de soins.

Le caractère intergénérationnel sera observé, ainsi que la capacité à prendre en compte les questions de mobilité, de médiation (afin « d’amener vers »), d’implication citoyenne et d’accès au numérique.

Dans ce contexte, seront prioritaires les actions :

  • De lutte contre l'isolement - accompagnement psychosocial - préservation des liens sociaux et familiaux,
  • De promotion de la santé - nutrition - maintien d’une activité physique - prévention dont gestes barrière,
  • D’appréhension des outils numériques - maintien de l'accès aux droits,
  • Au service des proches aidants - se reconnaître aidant - rencontres/groupes de paroles - accompagnement psychologique - repérage des structures de soutien et dispositifs territoriaux - soutien du lien aidants/aidés,
  • En direction des EHPAD - Il s’agit de soutenir les professionnels des établissements qui mettent en place de nombreuses mesures d’adaptation afin de répondre à l’évolution des besoins des résidents née de la crise sanitaire. En effet, parmi ces pratiques certaines sont de nature préventive. Elles mobilisent des professionnels, sans être toujours identifiées et valorisées.

Qui peut proposer un projet ?

Toute personnalité morale peut déposer un projet, quel que soit son statut (public, privé non lucratif,…). Les demandes de subvention ne pourront pas concerner des actions à visée commerciale.

Les actions devront être développées sur le territoire du Vaucluse et s’adresser aux personnes de 60 ans et plus ou à leurs proches aidants.

A noter : Les projets devront mettre en avant les moyens mis en place pour mobiliser les plus fragiles et les personnes les plus isolées (partenariat, transport, prospection…).

L’éligibilité des actions

  • Sont éligibles aux concours de la conférence des financeurs :

•    Les aides techniques, telles que définies par le décret, ainsi que les projets permettant d’améliorer l’accès aux équipements et aides techniques, notamment par la promotion des modes innovants d’achat et de mise à disposition,
•    Les actions collectives de prévention,
•    Les actions collectives et individuelles de prévention réalisées par les SPASAD,
•    Les actions collectives de prévention réalisées pour les résidents des EHPAD.

Ne sont pas éligibles aux concours de la conférence des financeurs, notamment :

  • Au titre des aides techniques :

•  Les aides à l’habitat : la distinction entre aides techniques et aides à l’habitat s’opère entre ce qui est intégré au cadre bâti de ce qui ne l’est pas,

• Les aides à l’hygiène ou matériel à usage unique (alèse, protections urinaires…) qui peuvent être financées dans le cadre du plan d’aide APA le cas échéant,

• Les actions individuelles de santé, prises en charge par l'assurance maladie,

•    Les actions de soutien aux proches aidants (voir les appels à projets des caisses de retraite),
•    Les actions de prévention individuelles réalisées par les SAAD,
•    Les actions destinées aux professionnels de l’aide à domicile,
•    Les actions destinées à créer, outiller, structurer et coordonner les SPASAD,
•    Les actions achevées lors de la présentation du dossier (pas de financement rétroactif),
•    Les projets ayant comme principal objectif l’investissement (qui peut être financé par d’autres partenaires) et l’achat d’équipement.

Dépôt du dossier

Dans le cadre de la procédure d’instruction annuelle, les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année, avec 2 dates de clôture des dépôts, qui sont :

  • 1ère phase : 22 mars 2021 inclus
  • 2ème phase : 22 septembre 2021 inclus

Les dossiers complets doivent être remis en deux exemplaires accompagnés des pièces justificatives par voie électronique et par voie postale :

  • Par voie électronique

Un exemplaire en version informatique (clé USB, CD Rom) ou si la taille du dossier le permet (<10Mo), par mail, à l’adresse suivante : conferencefinanceurs@vaucluse.fr

En même temps

  • Par voie postale :

•  1 exemplaire en version papier par courrier à :
Monsieur le Président du Conseil départemental de Vaucluse
Pôle Solidarités - DPAPH - Mission Ingénierie Projet
6 Boulevard Limbert
CS 60517-84908 AVIGNON CEDEX 9

Réception du dossier "Papier" et "électronique"

A réception du dossier, un accusé de réception de dépôt de candidature vous sera envoyé par mail ou par courrier.

Les projets reçus avant le 22 mars 2021 et avant le 22 septembre 2021, et dont les dossiers auront été déclarés complets, feront l’objet d’une pré-sélection technique par l’instance technique de la Conférence des financeurs. Des éléments de précisions sur les dossiers de candidature pourront être sollicités auprès des candidats mais leur présence ne sera pas requise.

Décision et modalités de versement de la subvention
La recevabilité du dossier de candidature ne vaut pas engagement du Conseil départemental de Vaucluse pour l’octroi de financements au titre de la Conférence des financeurs.

En effet, toute décision de soutien financier relevant de cet appel à initiatives est soumise aux décisions de la Conférence des financeurs.

Renseignements

  • Conseil départemental de Vaucluse

Mission Ingénierie Projet
Direction des Personnes Âgées et des Personnes Handicapées- Pôle Solidarités
• Téléphone :  04 90 16 17 95
•  Courriel : conferencefinanceurs@vaucluse.fr

  • Lieu ressources – soutien au montage de projets

Comité Départemental d’Éducation pour la Santé
57 Avenue Pierre Sémard, 84000 Avignon
• Téléphone :    04 90 81 02 41
• Site web : www.codes84.fr