Appel à manifestation d’intérêt 2021- attribution d’une convention de mise à disposition de toiture pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment du centre routier du Département de Vaucluse.

La transition énergétique un enjeu majeur pour le conseil départemental de Vaucluse.

Contexte et enjeux

Les collectivités territoriales se trouvent au cœur du processus de transition énergétique, soutenu par les engagements nationaux portant à 23% la part d’énergie renouvelable dans la consommation finale de 2020, tels qu’ils découlent notamment des engagements découlant de la directive européenne 2009/28/CE du 23 avril 2009 portant sur la production d’énergie renouvelable.

Dans le cadre de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), la France s’est engagée à produire 40% de son électricité par des énergies renouvelables à horizon 2030.

C’est dans ce contexte que s’insère la présente consultation qui a pour objet la sélection d’un opérateur économique ou d’un groupement d’opérateurs économiques avec lesquels le Département de Vaucluse conclura une convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le nouveau Centre Routier à Carpentras (84000) et une agence, situés sur le domaine public du Département.

Il a pour objet de porter à la connaissance du public la conclusion d’une telle convention et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’occupation des sites.

Le Candidat se positionnera comme concepteur, financeur, réalisateur et exploitant des futures installations solaires photovoltaïques. Il assurera les études techniques et financières du projet.

Le présent appel à manifestation d’intérêt doit permettre de sélectionner l’entreprise la plus apte à assurer la conception, le financement, la réalisation, la maintenance, l’exploitation et le démantèlement d’installations solaires photovoltaïques.

Le présent appel à manifestation d’intérêt n’a pas pour vocation à figer l’ensemble des aspects juridiques et techniques du projet. Ceux-ci seront définis et validés par toutes les parties lors de la phase qui suivra l’appel à manifestation d’intérêt.

Caractéristiques principales du projet


L’objectif du projet consiste en la mise en place d’installations de production d’électricité photovoltaïque sur la toiture du bâtiment recouvrant le nouveau Centre Routier à Carpentras et son agence (84 000 Vaucluse) situé en bordure de la route départementale n° 235.

Il est attendu du futur titulaire de la Convention d’occupation temporaire du domaine public qu’il assure :

-    L’investissement et le financement du projet ;

-    Le développement et la conception du projet, y compris la réalisation et l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires ;

-    La réalisation des travaux ;

-    L’exploitation des installations ;

-    Le démontage en fin de vie et remise en état de l’existant ;

-    Les échanges et rapports à fournir au Département de Vaucluse.

Cette installation devra permettre de :

-    Produire de l’électricité destinée à être revendue au réseau public de distribution d’électricité ;

-    Participer à la production d’énergies renouvelables dans une démarche pédagogique autour des enjeux du changement climatique.

Les propositions de projets des candidats devront répondre à ces objectifs du projet.

Le projet de convention qu’il est envisagé de conclure et les principales caractéristiques de cette opération figurent en annexe du présent appel à projet. Le projet de convention constitue le cadre général de déploiement du projet et pourra donner lieu à des adaptations mineures en fonction des propositions formulées par le candidat.

Modalités de dépôt des offres

Les candidats devront remettre leurs propositions avant le 28 mai 2021 à 16 heures.

 

Elles devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon précise la date et l'heure de leur réception par voie postale à l’adresse suivante :

Hôtel de Département
Rue Viala, CS 60516
84909 Avignon cedex 9

En mentionnant sur l’enveloppe : Pôle Ressources- service des marchés- dossier appel à manifestation d’intérêt- panneaux photovoltaïques centre routier.
La transmission des dossiers par voie électronique n’est pas autorisée.

Les candidats auront à produire un dossier complet, comprenant obligatoirement les éléments suivants en respectant strictement la numérotation indiquée et, lorsque cela est précisé, les cadres de réponse.

L’offre sera remise en un exemplaire sous format papier + une clé USB comportant l’ensemble des pièces composant l’offre.

 

Pour toutes demandes de renseignements techniques et administratifs

  • Les candidats pourront faire leur demande aux adresses suivantes :

Transition.energetique@vaucluse.fr  et  marches.batiments@vaucluse.fr