Appel à projets 2021 « Plus en avant » à destination des Communes vauclusiennes

Le Conseil départemental de Vaucluse, partenaire privilégié des collectivités territoriales dans le cadre de sa compétence « solidarité territoriale ».

 

La crise sanitaire due à la COVID-19 aura des répercussions humaines, sociales et économiques sans précédent.

Dans ce contexte particulier, le Conseil départemental a décidé de mettre en place un plan de soutien à l’investissement spécifique intitulé « Plus en Avant », afin de favoriser la relance économique et l’emploi, tout en s’inscrivant dans une démarche de transition climatique, sociale, écologique et énergétique.

A ce titre, ce plan de soutien à destination des communes vauclusiennes est lancé en 2021, doté de 950 000 €.

Pour un partenariat renforcé

 

Au travers de sa stratégie Vaucluse 2025-2040, le Conseil départemental a confirmé son rôle de soutien aux territoires vauclusiens et affirmé sa volonté de refonder une gouvernance partenariale.

Le Département entend ainsi soutenir la relance par la réalisation de projets d’investissement portés par les communes vauclusiennes, dans le cadre d’un développement équilibré, équitable et solidaire du territoire.

Comment participer à l'appel à projets

  • Bénéficiaires : Communes vauclusiennes
  • Montant minimum d’investissement : 150 000 € HT
  • Date de début de réalisation des projets retenus : entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021
  • Un seul projet par commune

Afin d’avoir un effet « levier » dans le plan de relance départemental « Plus en Avant », le projet envisagé devra faire l’objet d’un commencement d’exécution entre le 1er janvier et le 30 septembre 2021 au plus tard.

Le justificatif correspondant (marché notifié, acte d’engagement, ordre de service, etc…) devra être transmis dans ce délai. A défaut, le dossier ne sera pas instruit.

Les projets devront s’inscrire dans une démarche globale de transition climatique, écologique et sociétale.

Ils devront s’attacher à prendre en compte des objectifs de développement durable inscrits dans l’Agenda 21 Vaucluse, et être en lien avec les politiques publiques et les orientations stratégiques départementales définies, notamment, dans le schéma Vaucluse 2025-2040 et les schémas départementaux sectoriels.

A noter que seuls les projets réalisés sur des communes vauclusiennes seront éligibles.

Les opérations pouvant prétendre à subvention concerneront des projets d’investissement (opérations de travaux, acquisitions foncières destinées à demeurer dans le domaine public, réalisations d’équipements, études pré-opérationnelles liées au projet d’investissement retenus), qui devront prendre en compte les axes d’intervention considérés comme prioritaires par le Département, tels que précisés au cahier des charges.

Modalités de dépôt du Dossier

  • Date limite de dépôt des candidatures : 30 juin 2021.

Les dossiers parvenus après la date limite de clôture (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas recevables.

Chaque candidat devra adresser son(ses) dossier(s) de candidature :

Par courrier recommandé en accusé de réception, ou tout autre moyen permettant d’attester de la date de réception à l’adresse suivante :

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Pôle Développement
Direction du Développement et des Solidarités Territoriales
Service Prospective et Soutien aux Territoires et Europe
84909 AVIGNON CEDEX 9

 La transmission des dossiers par voie électronique n’est pas autorisée.