Appel à projets sur la période 2020-2023 à destination des territoires intercommunaux

Le Conseil départemental de Vaucluse, partenaire privilégié des collectivités territoriales dans le cadre de sa compétence « solidarité territoriale ».

La crise sanitaire due à la COVID-19 aura des répercussions humaines, sociales et économiques sans précédent.

Dans ce contexte particulier, le Conseil départemental a décidé de mettre en place un plan de soutien à l’investissement spécifique intitulé « Plus en Avant », afin de favoriser la relance économique et l’emploi, tout en s’inscrivant dans une démarche de transition climatique, sociale, écologique et énergétique.

Un appel à projets destiné à soutenir la réalisation de projets d’investissement portés par les intercommunalités du Vaucluse et les Parcs Naturels Régionaux du Luberon et du Mont Ventoux, doté de plus de 10 millions d’euros, est lancé sur les exercices 2021-2022-2023.

Pour un partenariat renforcé

Au travers de sa stratégie Vaucluse 2025-2040, le Conseil départemental a confirmé son rôle de soutien aux territoires vauclusiens et affirmé sa volonté de refonder une gouvernance partenariale afin que les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) continuent de se structurer et s’organiser pour devenir ses interlocuteurs de référence.

Le Département entend ainsi assurer un développement équilibré, équitable et solidaire du territoire  via une nouvelle politique contractuelle de proximité à destination des intercommunalités et des deux Parcs Naturels Régionaux.

 

Comment participer à l'appel à projets

  • Bénéficiaires : Intercommunalités vauclusiennes, PNR du Luberon, PNR du Mont Ventoux
  • Date de début de réalisation des projets retenus : entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021

Chaque territoire intercommunal a la possibilité de présenter un ou plusieurs projets, dans la limite de 3 projets par EPCI ou par Parc Naturel Régional, sur la période triennale 2021-2023.

Les projets d’investissement devront prendre en compte les axes prioritaires d’intervention du Département portant sur les domaines précisés dans le cahier des charges.

Ces projets intégreront les objectifs de développement durable inscrits dans l’Agenda 21 Vaucluse et le Plan Climat Energie Territorial du Département, les politiques publiques et les orientations stratégiques départementales définies, notamment, dans le schéma Vaucluse 2025 2040 et les schémas départementaux sectoriels.

Modalités de dépôt du Dossier

Pour la 1ère vague de l’appel à projets lancée en 2021
  • Date limite de dépôt des candidatures : le 30 juin 2021

Afin d’avoir un effet « levier » dans le cadre de ce 1er Appel à projet 2021 du plan de relance départemental «Plus en Avant», les projets retenus devront faire l’objet d’un commencement d’exécution entre le 1er janvier et le 30 septembre 2021 au plus tard.

Le justificatif correspondant (marché notifié, acte d’engagement, ordre de service, etc…) devra être transmis dans ce délai.

A défaut, le dossier devra être redéposé dans le cadre d’une vague ultérieure.

Chaque candidat devra adresser son(ses) dossier(s) de candidature :

Par courrier recommandé en accusé de réception, ou tout autre moyen permettant d’attester de la date de réception à l’adresse suivante :

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Pôle Développement
Direction du Développement et des Solidarités Territoriales
Service Prospective et Soutien aux Territoires et Europe
84909 AVIGNON CEDEX 9

 La transmission des dossiers par voie électronique n’est pas autorisée.