Compte Administratif 2021

 

Le compte administratif 2021

Le compte administratif retrace l’exécution des budgets votés au cours de l’exercice 2021. Il est strictement conforme au compte de gestion de Mme le Payeur départemental de Vaucluse. Il convient de rappeler ici que l’exercice budgétaire 2021 a été exécuté pour la première fois sous l’instruction budgétaire et comptable M57 (en lieu et place de la M52), instruction destinée à s’appliquer à l’horizon 2024, à l’ensemble des collectivités territoriales et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Le montant total des dépenses réelles du budget principal s’élève à 704,6 millions d’€ et à 758,4 millions d’€ en incluant les opérations d’ordre alors que les recettes réelles totales de l’exercice (hors c/1068) s’élèvent à 722,4 millions d’€ et à 776,2 millions d’€ en incluant les opérations d’ordre, soit un excédent de 17,8 millions d’€ au titre de l’exercice 2021 avant prise en compte des restes à réaliser.

Les recettes réelles de fonctionnement ont vu leur structure modifiée en 2021. Tout d’abord, le Département a perdu, dans le cadre de la réforme fiscale, son seul levier fiscal constitué par le produit de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette recette est désormais compensée par une fraction de TVA. Ensuite, le changement d’instruction budgétaire et comptable a imposé une nouvelle présentation du produit de la fiscalité directe et indirecte. Désormais, ce produit se décompose en fiscalité locale et reversée.

L’ensemble des recettes de fonctionnement, d’un montant de 680,3 millions d’€ (hors produit des cessions) progressent de 8,0 % par rapport à l’exercice 2020, du fait notamment de :

  • l’évolution des recettes liées à la fiscalité locale et reversée, remplaçant désormais la fiscalité directe et indirecte. Ainsi, le produit des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) s’établit cette année à un niveau jamais atteint.
    Il s’élève à 154,6 millions d’€ contre 112,9 millions d’€ en 2020, soit + 36,9 %. Le produit de la Taxe sur les Conventions d’Assurance (TCA) s’établit à 88,7 millions d’€ contre 84,0 millions d’€ en 2020, soit + 5,6 %.
  • La fraction de TVA, intégrée dans la fiscalité reversée et se substituant au produit de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s’établit à 119,3 millions d’€ contre 118,9 millions d’€ de TFPB pour sa dernière année de perception en 2020, soit une évolution marginale de + 0,3 %.

Les recettes enregistrées sur le chapitre des remboursements et récupérations augmentent en 2021 de 5,6 % alors qu'en 2020, ce poste avait subi une baisse de 18,2 %.

Les dépenses de gestion (dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette), d’un montant de 550,9 millions d’€, augmentent de 2,7 %, essentiellement sous l’effet de l’évolution des dépenses d’aide sociale (+ 4,3 %) concernant plus précisément le secteur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ainsi que les dépenses de personnel impactées tant par les mesures réglementaires que par les conséquences organisationnelles de la crise sanitaire (+ 3,3 %). De plus, la contribution au Fonds de Péréquation des DMTO affiche une augmentation de 14,5 %.

A contrario, les dépenses d’insertion, représentées par les allocations de Revenu de Solidarité Active (RSA) et les actions liées à la politique d’insertion, enregistrent une quasi-stabilité (+ 0,2 %) pour la première fois depuis 2017.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 qui a perduré en 2021, le Département de Vaucluse, fort d’une gestion responsable, a su maintenir le cap en maitrisant ses dépenses de fonctionnement malgré la hausse importante des dépenses relevant du secteur de l’aide sociale. Cette maitrise des dépenses de fonctionnement conjuguée à la dynamique des recettes de fonctionnement et plus particulièrement du produit des DMTO ont permis de continuer d’améliorer notre situation financière et de dégager ainsi des marges de manœuvre permettant un niveau de dépenses d’équipement jamais réalisé sans avoir, en 2021, à recourir à l’emprunt.

Ainsi, l’exercice 2021 voit se prolonger la hausse des niveaux d’épargne. L’épargne brute (capacité d’autofinancement brute) progresse ainsi de 90,6 millions d’€ en 2020 à 126,4 millions d’€ et l’épargne nette de 68,1 millions d’€ à 97,6 millions d’€.

Les dépenses d’équipement atteignent un niveau record de 118,7 millions d’€ et représentent plus de 204€/habitant (dernière moyenne connue des départements de même strate en 2021: 166 €/habitant).

L’avance remboursable de DMTO de 3,5 millions d’€ versée par l’Etat en 2020, conformément à l’article 25 de la Loi de Finances Rectificative n°3 (LFR3) du 30 juillet 2020, a fait l’objet d’un remboursement dès 2021. Ainsi, l’encours de dette du département s’établit à 187,4 millions d’€ au 31 décembre 2021, contre 215,1millionsd’€ au 31 décembre 2020, en diminution de 27,7 millions d’€.