Procédures exceptionnelles FEADER dans le contexte de crise sanitaire COVID-19

Dans le contexte de crise sanitaire COVID19, cette note a pour objectif d’adapter les procédures actuelles qui incombent aux bénéficiaires et services instructeurs de fonds FEADER afin de permettre la poursuite du traitement des dossiers sans discontinuité.

Le contexte particulier de crise sanitaire de COVID19 et le confinement instauré par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 imposent la mise en place de procédures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du traitement des dossiers d’aide FEADER.

Il convient en effet que les bénéficiaires, déjà fragilisés par ce contexte sanitaire, ne se trouvent pénalisés par des difficultés à déposer leur demande d’aide, des retards ou des blocages de paiements.

Cette note vise donc à préciser les procédures exceptionnelles qui pourront être appliquées envers les bénéficiaires et les services instructeurs afin d’assurer la poursuite du traitement des dossiers sans discontinuité.

La présente note devra être conservée dans les dossiers papiers dans l’optique des futurs contrôles.

  • Près de 400 000 € consacré à l’agritourisme et à la promotion des produits agricoles au Département de Vaucluse
  • 1er producteur de cerise et raisin de table
  • 350 exploitations - hors vinification - font de la transformation (huile, jus, plats cuisinés, conserves, charcuterie, …)
  • 300 exploitations ont une activité d’hébergement et plus d’une trentaine mènent une activité de restauration
  • 31 fêtes et animations de terroir sont soutenues par le Département et déjà 3 éditions de "Terroirs en fête"