Les Contrats Vaucluse Ambition 2023-2025

Dans le cadre d’une politique contractuelle rénovée à destination des 151 communes vauclusiennes, et au sein d’un cadre contractuel unique, le Conseil départemental de Vaucluse a décidé de renouveler son soutien financier aux communes afin de favoriser un développement équilibré, durable et solidaire de son territoire.

Le nouveau Contrat Vaucluse Ambition, adopté par délibération n° 2022-492 en date du 18 novembre 2022, défini les modalités de l’aide financière du Département de Vaucluse à destination de l’ensemble des communes vauclusiennes.

Le Département de Vaucluse mobilise plus de 28 M€ sur la période 2023-2025 à destination de l’ensemble des communes afin de soutenir l’émergence et la réalisation de projets ambitieux, inscrits dans une démarche de transition écologique, contribuant à l’attractivité du territoire et à l’amélioration des services et équipements communaux.

Modalités de mise en œuvre

Les communes pourront solliciter le soutien du Département au cours de la phase contractuelle 2023-2025 dans la limite de l’enveloppe d’aide définie pour chaque commune.
Le Département a souhaité simplifier la mise en œuvre du Contrat et l’ancrer plus fortement dans une démarche de transition écologique.
Ainsi, 20% de l’enveloppe financière de chaque commune sera réservée pour des projets fortement inscrits dans une démarche de transition écologique et énergétique.
Le taux de participation départementale pourra désormais atteindre 70%.

L’ensemble des modalités de mise en œuvre du Contrat sont définies ci-dessous :

Règlement départemental – Modalités de mise en œuvre des Contrats Vaucluse Ambition

Projets éligibles

Les projets pouvant prétendre à subventions contractuelles concernent les opérations et acquisitions d’investissement, entrant dans le champ des thématiques définies ci-dessous, distinctes selon la taille de la commune :

Constitution du dossier de demande

Les communes devront solliciter l’aide financière du Département en adressant un courrier à l’attention de Madame la Présidente du Département de Vaucluse, sollicitant la formalisation de leur contractualisation, auquel doit être joint :

une délibération du Conseil municipal, OU d’une décision du Maire par voie de délégation conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), approuvant la (ou les) opération(s) à inscrire ainsi que son (ou leur) coût et sollicitant l’aide financière du Département au titre de la contractualisation ;
une note de présentation de chaque projet à inscrire au contrat, précisant notamment la définition des besoins et des enjeux, l’anticipation des usages et des modes de gestion future, les exigences à respecter (réglementaire, en matière de qualité environnementale ou d’insertion paysagère…), ses aspects techniques … ;
le coût estimatif de chaque projet, basé sur des pièces telles que devis, estimatif… ;
le plan de financement prévisionnel de chaque projet, conforme à l’article L1111-11 du CGCT, faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires financiers, ainsi que la part d’autofinancement (hors T.V.A.) du maître d’ouvrage conformément à la réglementation en vigueur ;
tout autre élément jugé utile à la compréhension du projet (photos, etc…) ;
le tableau de synthèse des plans de financements prévisionnels de l’ensemble des opérations inscrites au contrat.

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