Schéma d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public de Vaucluse (SDAASP)

Instauré par la loi NOTRe, le Schéma est co-piloté par l’Etat et le Conseil départemental de Vaucluse en y associant tous les partenaires (grands opérateurs de services, chambres consulaires, association des Maires…) et les EPCI du territoire. L’élaboration d’un diagnostic du territoire et des services en Vaucluse a abouti à un plan d’actions décliné autour de 4 grands enjeux en privilégiant les coopérations et mutualisations entre acteurs et entre territoires. L’objectif est de répondre aux déséquilibres repérés entre l’offre de services et le besoin des vauclusiens.

Le schéma a été adopté par l’Assemblée départementale le 21 septembre 2018, pour la période 2018-2023.

Les grandes étapes d’élaboration du Schéma

LE DIAGNOSTIC (2017-2018)

  • État des lieux du maillage de 35 services au public,
  • Identification des déficits et initiatives d’accès aux services,
  • Concertation des EPCI, des opérateurs de services, des usagers et des chambres consulaires,
  • Enquête usagers.

Ce diagnostic a révélé que le Vaucluse dispose d’un maillage dense et équilibré de pôles de services qui garantissent a priori une offre de services essentiels accessibles pour la majorité des vauclusiens.

Cependant, le diagnostic a révélé des difficultés importantes d’accès aux services pour :

- Des publics plus fragiles : personnes âgées, personnes en situation de précarité, jeunes en insertion professionnelle,
- Des territoires ruraux aux difficultés spécifiques, à faible densité de population, plus isolés géographiquement, avec une population souvent plus âgée.

La concertation de tous les acteurs locaux lors d’ateliers territoriaux thématiques a favorisé les échanges et la co-construction du plan d’actions du Schéma.

LE PLAN D’ACTIONS (2018)

Établi pour 6 ans (2018-2023), le plan d’actions comporte 24 actions autour de 4 orientations :

  • l’accès aux services et aux droits sociaux pour les publics fragiles,
  • une couverture numérique adaptée aux usages et l’accès de tous les publics aux services en ligne,
  • l’amélioration et la structuration d’une offre de mobilité sur l’ensemble du territoire et pour tous les usagers,
  • le maintien et le renouvellement des services de santé et de proximité.

LA CONVENTION DE PARTENARIAT (2019)


En février 2019, une convention de partenariat a été signée entre le Conseil départemental de Vaucluse, l’État et les 25 partenaires du Schéma : Région, Agence Régionale de Santé, DDFIP, EPCI de Vaucluse, Association des Maires, CAF, CPAM, MSA, CARSAT, La Poste, Pôle Emploi, CCI et CMA.

Cette convention traduit la dimension partenariale du Schéma et l’implication forte des acteurs du Schéma.

LE BILAN MI-PARCOURS (2021)


En prévision d’un Comité de Pilotage qui réunira l’ensemble des partenaires associés, le Conseil départemental de Vaucluse procède à un bilan à mi-parcours du Schéma.

En cohérence avec l’aspect fondamentalement partenarial de la démarche, chaque partenaire est sollicité sur les actions et services qui favorisent l’accessibilité aux services des vauclusiens. 

Ce bilan, qui intègre à la fois des indicateurs quantitatifs et qualitatifs liés au plan d’actions du schéma de services, permettra d’avoir une visibilité sur l’amélioration de l’accessibilité des services au public, et d’ajuster éventuellement  les actions.

LES ACTIONS PHARES 2020 DU SCHEMA :

 

  • Espaces France Services : Structuration du réseau des Espaces France Services | Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (cohesion-territoires.gouv.fr),
  • Réseau départemental d’inclusion numérique : Dans le cadre du Plan pauvreté, la mise en œuvre et l’animation d’un réseau d’inclusion numérique grâce à un partenariat entre le Conseil départemental de Vaucluse, l’État, la CAF et la MSA : ce réseau d’écrivains publics numériques propose un accompagnement individualisé à des personnes très éloignées du numérique pour réaliser des démarches dématérialisées d’accès aux droits.

 

 

Notions de service au public et d'accessibilité

 Les services au public 

Ils regroupent l'ensemble des services publics et privés, marchands ou non marchands nécessaires aux populations, répondant aux besoins des usagers et indispensables à la vie des territoires. Cela comprend donc des services de proximité (boulangerie, station service, médecin, école, La Poste, la bibliothèque….) jusqu’aux services dits de gamme supérieure (Lycée, urgences, médecins spécialistes…). 

 L'accessibilité

Cette notion vaste et complexe renvoie à la facilité pour un usager de disposer d’un service. La notion d’accessibilité d’un service comprend plusieurs dimensions :

  •  le temps et la facilité d’accès,
  •  la disponibilité du service,
  •  son coût,
  •  son niveau de qualité,
  •  la possibilité pour l’usager de choisir entre plusieurs opérateurs,
  •  l’information sur l’existence et les modalités du service,
  •  l’image du service et sa perception par l’usager.

L’amélioration de l’accessibilité - qu’elle soit physique ou dématérialisée – concerne, à la fois,
l’optimisation, la coordination et la mutualisation de l’offre existante, ainsi que les complémentarités
nécessaires à proposer, en particulier dans les zones déficitaires.

D’autre part les enjeux du schéma consistent à bien prendre en compte les spécificités territoriales du
Vaucluse et également les spécificités sociales, notamment les difficultés d’accès aux services liées à des situations de précarité ou de perte d’autonomie. Le schéma s’attache également à anticiper les besoins et les évolutions des pratiques d’accès aux services des usagers.