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Soutien aux frais annexes des échanges d’immeubles ruraux
50 ares. L'aide financière porte sur le remboursement de 40 % des frais éligibles, avec un plafond d’aide de 3000 €, à savoir : • Les émoluments dus au notaire, • Les frais de publication aux Hypothèques [...] La loi prévoit la possibilité d'échanges amiables entre particuliers avec transfert de propriété par acte notarié. L’aide départementale a pour but de favoriser la restructuration des exploitations et [...] pris en considération : les émoluments dus au notaire pour négociations et/ou autres frais relatifs aux transferts de privilèges, hypothèques et droits réels grevant les immeubles échangés, les soultes
05/02/2020 17:29
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Pertinence:96%
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Une expertise archéologique
Une aide et des conseils en matière d'archéologie. Les archéologues accompagnent dans leurs démarches les particuliers et les aménageurs ils explicitent le cadre règlementaire et répondent aux questions [...] , il intervient en qualité d’opérateur d’archéologie préventive : pour les diagnostics préalables aux projets d’aménagement, dans le cadre de ses missions de service public ; pour les fouilles des âges
14/02/2020 16:17
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Pertinence:74%
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De l'expertise départementale
Le service apporte aide et conseils en matière d’archéologie aux particuliers et aux aménageurs. Il les accompagne dans leurs démarches, explicite le cadre règlementaire et répond aux questions diverses [...] Vaucluse Archiver : sauvegarder au fil du temps la permanence de ses actions pour les transmettre aux générations futures… Les documents produits ou reçus par l’État, les collectivités territoriales et [...] , il intervient en qualité d’opérateur d’archéologie préventive : pour les diagnostics préalables aux projets d’aménagement, dans le cadre de ses missions de service public ; pour les fouilles des âges
14/02/2020 17:48
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Pertinence:66%
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Les autres aides aux collectivités locales et organismes publics
Patrimoine Aide à la création de médiathèques Aide à l'aménagement mobilier de bibliothèques Aide à l'équipement informatique de bibliothèques Aide au développement d'usages numériques Aide au renforcement [...] sensibles Aide à la réalisation de travaux forestiers Voirie Répartition du produit des amendes de police Habitat - Logement - Etablissement d’accueil spécialisé HLM : productions neuves HLM : aides aux opérations [...] Communes de moins de 5 000 habitants : production de logements conventionnés Aide au parc privé locatif conventionné Aide aux propriétaires occupants modestes Démarches de planification des EPCI et communes
18/10/2024 17:55
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Pertinence:64%
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Rapport sur la situation en matière de Développement Durable 2024
disposant chacun de 3 médecins généralistes, Nouveau dispositif de soutien aux « Maisons de Santé en Vaucluse , afin de mieux répondre aux besoins des territoires et ainsi réduire les inégalités sociales de santé [...] situation de fragilité pour les protéger de la précarité énergétique et les aider à mieux maîtriser leurs consommations. En 2022 2 582 aides pour régler les factures d’énergie pour un montant de 573 341 €, 260 [...] Accompagnement social en 2022 231 507 personnes accueillies dans les EDéS 1 777 enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance 10 895 bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) 11 962 enfants
29/01/2025 12:10
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Pertinence:56%
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Accès aux services de santé de proximité pour les Vauclusiens
une offre de santé entraîne des situations préoccupantes de renoncement aux soins. La lutte contre le renoncement aux droits et aux soins est une priorité de la CPAM. Depuis 2017, la Mission d’Accompagnement [...] préoccupation majeure pour tous les territoires. De plus pour les publics fragiles, l’accès aux droits en santé et aux soins constituent des enjeux essentiels en Vaucluse. L’orientation Santé du Schéma 2024-2029 [...] Département de Vaucluse : Direction Enfance et Famille Accès aux soins pédiatriques et structuration d’un parcours santé pour les enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance Schéma départemental Enfance Famille
18/11/2024 15:22
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Pertinence:56%
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Soutien aux travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et Environnemental (AFAFE)
les échanges amiables. Nature de l'aide : Le Conseil départemental de Vaucluse pourra participer à hauteur de 30 % du montant hors taxes des travaux subventionnables. L'aide maximale s'élèvera à 330 € HT [...] Le Conseil départemental de Vaucluse peut apporter son soutien aux maîtres d'ouvrage des programmes (communes, EPCI compétents, associations foncières de propriétaires) pour les travaux connexes à l'a [...] publique avec l'estimation des dépenses correspondantes et de la participation revenant éventuellement aux propriétaires, • tenir compte des prescriptions énoncées dans l'étude d'impact et des conclusions et
05/02/2020 17:17
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Pertinence:55%
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L’investissement de modernisation dans les exploitations agricoles et les Industries Agro-Alimentaires (IAA)
denrées, tout en préservant l’environnement. Concrètement, le Département apporte d'une part une aide financière aux CUMA (Coopératives d’Utilisation Matériel Agricole) et d'autre part grâce au nouveau dispositif [...] ents réalisés, soutient les jeunes agriculteurs dans leurs premières années d’installation. Cette aide priorise les investissements qui s’orientent vers des pratiques durables, la vente en circuit court [...] départementale agricole. Chiffres clés 20 structures agricoles apportant des informations agro-écologiques aux agriculteurs accompagnées par le Département en 2019 880 exploitations en AB en Vaucluse et 20,8% de
22/01/2020 15:39
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Sport et handicaps
situation de handicap Aide aux clubs œuvrant dans l’accessibilité de leurs activités aux personnes en situation de handicap. Subvention attribuée dans la limite de l’enveloppe dédiée : aide aux projets spécifiques
11/12/2019 09:53
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Pertinence:54%
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Les aides aux projets des territoires
environnementale et adaptation aux changement climatiques sont les grandes thématiques qui guident l’action départementale. Dans ce contexte, le Département alloue de nombreuses aides à destination des collectivités [...] leurs investissements. Dans cette rubrique Les Contrats Vaucluse Ambition 2023-2025 Les autres aides aux collectivités locales et organismes publics Documents de référence (en cours de mise à jour) Plan
05/07/2023 18:51