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Vos obligations
ou/et sociale Article L262-28 du Code de l’Action Sociale et des Familles Lorsque vous ou votre conjoint êtes sans emploi ou avez une activité professionnelle dont les revenus sont inférieurs à une limite [...] à la création de votre propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. Dès lors que votre référent a été désigné par le Président du Conseil [...] droits prioritaires sur le RSA, et ceux de l'ensemble des membres de votre foyer, aux prestations sociales, législatives, réglementaires, notamment en matière de créances alimentaires et de pensions alimentaires
23/03/2020 15:16
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Vos droits
Article L262-27 du Code de l'Action Sociale et des Familles Lorsque vous êtes sans emploi ou que vous exercez une activité professionnelle avec des revenus inférieurs à une limite fixée par décret, vous avez [...] pouvez demander une remise de votre dette. Si la demande de remboursement a été adressée par la Caisse d'Allocations familiales ou la Mutualité Sociale Agricole, vous pouvez solliciter une remise gracieuse [...] droit à un accompagnement social et/ou professionnel. Pour vous accompagner dans vos démarches, le Président du Conseil départemental désigne un référent qui peut être : une agence Pôle Emploi, un Espace
23/03/2020 15:16
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Un réseau routier dense à entretenir à sécuriser
des infrastructures existantes... © Département de Vaucluse L'entretien des Routes Départementales, une priorité Chaque année, le Conseil départemental engage près de 48 millions d'euros pour l'entretien [...] départemental améliore également les accès aux collèges et aux équipements du Vaucluse. Il poursuit son assistance aux communes en faveur d'aménagements de sécurité et d'aménagement des entrées et traversées d [...] n. Parmi ses actions, il sensibilise à la sécurité routière les élèves vauclusiens et travaille à une meilleure information aux utilisateurs sur le trafic et les transports. Enfin, depuis 2008, il s'est
23/07/2019 16:01
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Un nouveau Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)
de Vaucluse, un agent est d’ores et déjà chargé d’assister l’ensemble des services qui veulent candidater à des financements auprès du FSE (Fonds Social Européen). Le FSE participe actuellement, par exemple [...] Solliciter des financements fléchés auprès de l’Union européenne, de l’État ou de la Région permet à une collectivité de mener à bien davantage de projets ou des projets plus ambitieux. Au sein de la Direction
08/09/2021 11:35
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Pertinence:29%
Actualités
Un marché de Noël connecté en Vaucluse
les artisans, créateurs ou producteurs dont l’activité reflète une identité provençale ainsi qu’aux entreprises ayant leur siège social ou une activité prépondérante en Vaucluse. Côté navigation, la recherche [...] paiement grâce au panier de courses, une fonctionnalité habituelle des sites de vente en ligne. Si la plateforme « Noël en Vaucluse Provence » vise prioritairement une cible locale, l’Agence de développement [...] réveiller en chacun l’esprit des Fêtes de Noël made in Provence. Inédite, cette solution s’appuie sur une plateforme de e-commercialisation gracieusement mise à disposition par la société Coq-Trotteur, entreprise
29/11/2020 20:57
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Actualités
Trophées vauclusiens 2019 de la réussite
retrouver un emploi. Cela démontre une fois de plus qu’il ne s’agit plus, aujourd’hui, de considérer le Revenu de Solidarité Active uniquement sous l’angle de la prestation sociale, de l’expression de la solidarité [...] de retour à l’emploi, mis en place par une structure partenaire du Conseil départemental de Vaucluse : ▶ Le trophée de l’Accompagnement remarquable valorise une dynamique d’accompagnement des bénéficiaires [...] édition des Trophées de la réussite afin de mettre en lumière le parcours de Vauclusiens ayant retrouvé une activité mais aussi les acteurs privés et publics qui participent activement au retour à l’emploi de
31/05/2022 19:10
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Tout savoir sur l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
pièces justificatives selon votre cas (précisées ci-contre) Pour une demande à domicile : compléter l'imprimé "situation familiale et sociale" Le dossier est à retourner à l'adresse suivante : Hôtel du D [...] aide ponctuelle nécessaire - relève des régimes complémentaires des caisses de retraite Une équipe médico-sociale à votre écoute À domicile Elle évalue la perte d'autonomie et établit un plan d'aide in [...] ans. À qui s’adresse l’APA ? L'APA peut être versée à toute personne de plus de 60 ans : attestant d'une résidence stable et régulière en France, en situation de perte d'autonomie. Concrètement l'APA a vocation
18/04/2024 18:29
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Actualités
Séance publique du 20 novembre 2020
acte politique a pour pour but de renforcer l’information et la transparence financière en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante. Il s’agit de soumettre au débat les politiques publiques [...] développer et d’échanger sur les évolutions de la situation financière de la collectivité au travers d’une prospective. Ce temps d’échange entre élus accroît ainsi l’information portée à leur connaissance [...] grandes orientations budgétaires. Ce rapport, dénommé Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), constitue une étape réglementaire préalable à l'adoption du budget primitif. Il a vocation à présenter les engagements
11/12/2020 23:02
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Pertinence:32%
Actualités
Séance publique du 11 décembre 2020
Département : A destination des bailleurs sociaux, dont Vallis Habitat, avec un maximum de 100 000 euros par projet (performance énergétique, réhabilitation, lien social, mixité, structuration des territoires [...] fonds exceptionnels par l’intermédiaire d’une contribution de solidarité face aux impacts de la crise sanitaire. Celle-ci sera matérialisée par la signature d’une convention qui s’inscrira dans la politique [...] le Département à soutenir la création en 2017, par des acteurs vauclusiens, d’une plateforme de la rénovation énergétique. Une initiative locale qui répond depuis à un triple enjeu : climatique, de pouvoir
14/12/2020 22:29
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Soutien FSE - Crise COVID-19
dont 1 293 530 € cofinancés par le Fonds de Social Européen. Achat de matériel de protection suite à la crise COVID 19 pour les services sanitaires et sociaux et des collégiens du département de Vaucluse [...] de Vaucluse en Réseau d’Éducation Prioritaire (REP) Le Ministère de l’Éducation nationale a publié une circulaire de rentrée 2020 datée du 10 juillet 2020, présentant le plan de continuité pédagogique des [...] t hybride nécessite de s’interroger sur l’accueil des élèves victimes de la fracture numérique, sociale ou d’équipement, et de concevoir des dispositifs qui s’adaptent aux problématiques spécifiques des
29/06/2021 14:01