Elections des représentants des assistants maternels et familiaux
Qu'est-ce que la CCPD ?
C'est la commission consultative paritaire départementale des assistants maternels et familiaux.
Ses missions
La commission consultative paritaire départementale est saisie pour avis lorsque la Présidente du Conseil départemental envisage de retirer, modifier ou de ne pas renouveler l’agrément d’un assistant maternel ou familial. Elle est informée des suspensions d’agrément. La Commission est notamment consultée chaque année sur le programme de formation des assistants maternels et des assistants familiaux ainsi que sur le bilan de fonctionnement de l’agrément (article L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles).
Le nombre de représentants
Dans le Vaucluse : 8 titulaires et 8 suppléants.
Sa composition
Présidée par la Présidente du Conseil départemental ou son représentant, elle est composée comme suit :
- Les 4 titulaires Conseillers départementaux ou fonctionnaires des services du Département et 4 suppléants.
- 4 assistants maternels ou familiaux et 4 suppléants élus par tous les assistants maternels et familiaux agréés et domiciliés dans le département.
La durée du mandat est de six ans
Le fonctionnement de la CCPD
Elle émet ses avis à la majorité des membres présents ; en cas de partage égal des voix, la voix de la Présidente est prépondérante. Elle établit son propre règlement intérieur. Tous les membres sont soumis à la discrétion professionnelle.
La convocation de l’assistant maternel ou familial devant la CCPD
L'assistant maternel ou familial est informé par le responsable de PMI, et par courrier recommandé avec accusé de réception, de la saisine de la commission et des motifs de saisine.
Il reçoit 15 jours avant la commission, un courrier recommandé avec accusé de réception, lui précisant le jour et heure de la convocation et de la possibilité de présenter à la commission ses observations écrites ou orales. Il peut se faire assister ou représenter par une personne de son choix.
La CCPD délibère hors de la présence de l’intéresse. La décision est susceptible de recours.
Les modalités de l’élection
Qui est électeur ?
Est électeur tout assistant maternel ou familial titulaire d'un agrément délivrée par la Présidente du Conseil départemental en cours de validité au 16 octobre 2023. L'électeur réside obligatoirement dans le département de Vaucluse.
L'affichage de la liste électorale sera disponible à partir du 15 septembre 2023, sur le site internet du Département www.vaucluse.fr, à l’Hôtel du Département, au Pôle Solidarités Immeuble Limbert et dans les Espaces départementaux des Solidarités (EDES).
Il vous appartient de vérifier votre inscription, éventuellement de signaler votre nouvelle adresse mail, et de faire connaître vos réclamations avant le 9 octobre 2023 minuit par courrier à Madame la Présidente du Conseil départemental -Pôle Solidarités-Direction de l’enfance et de la famille-Service Départemental de Protection Maternelle et Infantile et de la Santé- CS 60517-84908 AVIGNON.
La liste électorale sera définitivement close le 16 octobre 2023.
Pour être candidat
Les assistants maternels et familiaux doivent être inscrits sur la liste électorale du département de Vaucluse au 16 octobre 2023. Vous pouvez, soit vous rapprocher de vos associations ou de vos syndicats, soit vous regrouper par liste de 8 noms si vous êtes candidat libre.
Chaque liste comporte obligatoirement
- 4 noms de titulaires
- 4 noms de suppléants.
Elle est accompagnée d'une
- déclaration individuelle de candidature et la copie de l’agrément en cours de validité
- déclaration collective de candidatures regroupant les noms des huit candidats,
- profession de foi.
Aucun candidat ne peut être inscrit sur plusieurs listes. Les listes seront déposées contre récépissé ou adressées en LRAR au Pôle Solidarités-Direction de l’enfance et de la famille-Service départemental de PMI et Santé-CS 84908 VAVIGNON CEDEX 9, par le candidat tête de liste entre le 15 et le 25 septembre 2023.
Un accusé de réception lui sera remis.
L’affichage des listes de candidatures interviendra du 2 octobre 2023 au 29 novembre 2023 sur le site internet du Département www.vaucluse.fr, à l’Hôtel du Département, au Pôle Solidarités Immeuble Limbert et dans les Espaces départementaux des Solidarités (EDES).
La date limite de contestation des listes de candidats est fixée au 17 octobre 2023 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le vote
Le vote se déroulera uniquement par voie électronique du 22 novembre 2023, 8 heures au 29 novembre 2023, 14 heures.
La simplicité de l’interface permettra à chaque électeur, en quelques clics d’accomplir son vote.
Chaque électeur pourra voter en toute confidentialité à partir d’un ordinateur, smartphone, tablette, équipés d’une connexion internet.
En pratique
Chaque électeur recevra par voie électronique et voie postale les informations sur les modalités de vote, ses codes d’authentification pour se connecter sur le site sécurisé dédié à cette élection.
Après authentification, l’électeur se connectera sur l’interface Web sécurisée qui le guidera, étape par étape, dans le processus de vote.
L’électeur se verra présenter les bulletins de vote correspondant aux listes de candidatures, il choisira son bulletin avec un clic et confirmera son vote à l’aide d’une seconde manipulation.
Le dépouillement
Il sera effectué publiquement le 29 novembre 2023 à partir de 14 heures au Pôle Solidarités -Direction de l’enfance et de la famille -Service Départemental de PMI et de Santé-6 boulevard Limbert-84000 AVIGNON.
Les résultats des élections seront publiés sur le site du internet du Département www.vaucluse.fr, à l’Hôtel du Département, au Pôle Solidarités Immeuble Limbert et dans les Espaces départementaux des Solidarités (EDES).
Ils pourront être contestés par tout électeur et par les candidats devant la Présidente du Conseil départemental jusqu'au 4 décembre 2023 à 18 heures.
Ce que l'on attend de vous ?
Une forte mobilisation pour votre participation à une instance de dialogue indispensable pour votre profession.
ENGAGEZ-VOUS, VOTEZ !
Le calendrier électoral 2023
Dates étapes
- 13 septembre 2023 Arrêt de la liste électorale des assistants maternels et familiaux
- 15 septembre au 29 novembre 2023 Affichage de la liste électorale sur le site du Département, à l’Hôtel du Département, au Pôle solidarités et dans les EDES.
- 9 octobre 2023 -Minuit Clôture définitive de la liste électorale
- du 15 au 25 septembre 2023- minuit Réception des déclarations de candidatures
- 2 octobre 2023 Affichage des listes de candidatures sur le site du Département, à l’Hôtel du Département, au Pôle solidarités et dans les EDES.
- 27 octobre 2023 Envoi du mot de passe par courrier postal et de l’identifiant par mail
- 25 octobre 2023 à 14h Scellement du système de vote électronique
- du 22 novembre – 8h au 29 novembre 2023 - 14h Vote électronique
- 29 novembre 2023 à partir de 14 h Dépouillement électronique des votes et résultats
- 30 novembre 2023 Publication des résultats
- 4 décembre 2023 Date limite de contestation
- 11 Janvier 2024 Publication de l’arrêté portant nomination des représentants des assistants maternels et familiaux à la CCPD
Télécharger les documents de l’élection
La liste électorale
L’arrêté d’organisation des élections
Les informations syndicales : CGT - CFTC
Listes des candidatures : CGT 84 - CFTC 84
Professions de foi : CGT 84 - CFTC 84
Les résultats :